Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Favorable à ce projet

Ces arrêtés, qui vont à l’encontre du droit et de la raison, doivent être abandonnés immédiatement. Le piégeage à la pante est une méthode de chasse archaïque et cruelle. Elle utilise un oiseau vivant comme appât pour en capturer d’autres, causant une grande souffrance. Cette méthode de capture de masse a déjà été jugée illégale par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne. L’alouette des champs est une espèce en déclin critique, inscrite sur la Liste rouge de l’UICN. Autoriser sa capture, c’est ignorer la gravité de la situation et accélérer son extinction. L’État s’entête à maintenir une pratique qui est à la fois moralement indéfendable et juridiquement condamnée, et ce, en toute opacité en lançant la consultation en pleine période de vacances.

Il est inadmissible que la France continue d’autoriser des méthodes de chasse d’un autre âge, comme la capture de l’alouette des champs, en invoquant la tradition. Cet argument est un prétexte, d’autant plus inacceptable à l’heure où l’on constate un effondrement de la biodiversité. S’obstiner à maintenir ces chasses archaïques est une trahison de nos engagements environnementaux et une insulte au bien-être animal. Contrairement à ce que prétend le lobby de la chasse, qui semble avoir l’oreille de nos élus, la majorité des Français est opposée à ces méthodes. Le fait que cette consultation publique se déroule en pleines vacances d’été n’est pas une coïncidence. C’est une stratégie cynique pour faire passer ces projets en catimini, en espérant que l’absence de nombreux citoyens permettra de limiter les avis défavorables. C’est une démarche anti-démocratique qui prouve que l’État lui-même a conscience du caractère indéfendable de ces textes.

Protégeons les oiseaux.

Le maintien de la chasse à l’alouette des champs, justifié par la "tradition", est une aberration dans le contexte actuel. Alors que la France fait face à un effondrement de sa biodiversité et que de nombreuses espèces d’oiseaux sont en déclin, s’accrocher à des pratiques d’un autre âge est à la fois irresponsable et indécent.
L’argument de la "tradition" ne peut plus servir d’excuse pour perpétuer des méthodes de capture cruelles, non sélectives et contraires à la législation européenne. La tradition n’est pas un concept figé ; elle doit évoluer avec la science et la morale de notre société. Aujourd’hui, la majorité des Français est favorable à une politique ambitieuse de protection de l’environnement et de bien-être animal.

Pourtant, au lieu d’écouter ses citoyens et de s’aligner sur les exigences de la préservation de la nature, l’État continue de céder au lobby de la chasse. Cette posture est inacceptable. Il est urgent que la France mette en place une politique à la hauteur des enjeux environnementaux, au lieu de sacrifier ses espèces sauvages sur l’autel de traditions obsolètes.

Ces projets sont inacceptables. L’alouette des champs est en déclin critique. Continuer de la piéger est une aberration écologique qui va à l’encontre de la protection de la biodiversité. Par ailleurs, les filets de capture (pantes) sont un moyen de chasse archaïque et barbare. Ils ne font aucune distinction et peuvent blesser ou tuer des espèces non ciblées, y compris des oiseaux protégés.
Enfin, ces dérogations sont illégales. Elles contredisent directement la Directive européenne sur la protection des oiseaux, pour laquelle la France a déjà été sanctionnée.

En autorisant ces pratiques, l’État se met en opposition avec la science, le droit et la protection de la faune sauvage.

Je suis chasseur et je suis defavorable à la poursuite des prélèvements dans un contexte d’effondrement de la faune sauvage mais j’aimerai bien voir une consultation identique sur les produits phytosanitaires insecticides, bien moins selectifs et bien plus meurtriers que les chasseurs. On se trompe de cible en faisant des ajustements à la marge, mais c’est plus populaire…

Ces projets sont un affront à la protection de la nature et à la législation européenne.

Une espèce en danger, pas un gibier

L’alouette des champs n’est pas une ressource inépuisable. Ses populations sont en chute libre en France et en Europe. Classée comme vulnérable, elle a besoin de protection, pas d’une autorisation pour la piéger. Autoriser sa capture, c’est accélérer son déclin et ignorer le cri d’alarme des scientifiques. C’est une décision irresponsable.

Une méthode archaïque et cruelle

Utiliser des pantes, c’est recourir à une méthode d’une autre époque. Ces filets de capture sont non sélectifs et cruels. Ils ne font pas la différence entre une alouette, un passereau ou une autre espèce protégée. Ils infligent un stress et des blessures inutiles aux oiseaux, en totale contradiction avec les principes modernes de la chasse et du respect animal.

Contre le droit européen, contre le bon sens

Ces projets d’arrêtés sont une provocation juridique. Ils bafouent la Directive européenne "Oiseaux", et nous mènent droit vers une nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne. L’État ne peut plus continuer à céder à la pression de quelques-uns, en dépit du droit et de la raison.

Il est temps de dire STOP à ces pratiques d’un autre âge. Nous exigeons le retrait immédiat de ces projets d’arrêtés pour protéger l’alouette des champs et faire respecter la loi.

Je m’oppose fermement à ces projets d’arrêtés, pour les raisons suivantes :

Statut de conservation préoccupant : L’alouette des champs est une espèce dont les populations sont en déclin notable en France et en Europe. Son inscription sur la Liste rouge de l’UICN comme espèce "préoccupante" rend sa chasse incompatible avec les objectifs de protection de la biodiversité.

Méthode de capture non sélective : L’utilisation de pantes est une méthode de chasse qui n’est pas sélective. Elle peut capturer et blesser d’autres espèces d’oiseaux, y compris des espèces protégées. C’est une méthode cruelle et dépassée.

Non-conformité avec le droit européen : Ces projets d’arrêtés sont en contradiction avec la Directive européenne "Oiseaux", qui interdit l’utilisation de méthodes de capture de masse et non sélectives. La France a d’ailleurs déjà été condamnée pour des pratiques similaires.

La poursuite de cette chasse est une régression pour la protection de la faune sauvage. Elle est à la fois écologiquement irresponsable et juridiquement contestable.

L’alouette des champs est une espèce fragile qui subit la baisse des populations d’insectes et la destruction de son habitat. Il faudrait une interdiction totale de sa chasse.

L’alouette des champs est une espèce fragile qui subit la baisse des populations d’insectes et la destruction de son habitat. Il faudrait une interdiction totale de sa chasse.

Je suis favorable à ce mode de chasse sélectif

Malgré une chute vertigineuse de ses effectifs constatée ces dernières décennies (- 30 % en 30 ans) , on voudrait continuer à la chasser, je suis pour la préservation de la biodiversité en général et je trouve que les chasseurs et le gouvernement (avec sa loi Duplomb ) n’oeuvre pas dans le sens de la vie … c’est bien triste !

Le projet d’arrêté est juridiquement fragile et écologiquement dangereux : il réintroduit des pratiques condamnées comme non sélectives par la Cour de justice et le Conseil d’État, portant atteinte à des espèces en déclin (alouette des champs, vanneau huppé). Ces méthodes dépassées menacent la biodiversité, provoquent des captures accidentelles et bafouent l’esprit de la Directive « Oiseaux ». La France doit au contraire pérenniser l’interdiction de ces chasses, conformément à ses obligations légales et aux attentes de protection de la nature.

Je suis favorable au projet proposé. Cet pratique ne concerne quelques chasseurs qui pratique cette chasse traditionnelle et les prélèvement sont minimes. Encore un grand FAVORABLE

Bonjour, je ne comprends même pas qu’on pose cette question ! Il faut être complètement déséquilibré pour s’amuser à maltraiter des oiseaux ! Cette pseudo tradition doit être abolie comme on la fait pour bien d’autres barbaries..

Je suis absolument contre cette pratique au nom de la tradition qui n’est pas sélective et qui de toute façon ne pourra pas être pratiquée bien longtemps au vu du déclin de cette quasi-menacée qui devrait être une espèce protégée. L’Etat devrait arrêter de céder à la pression des chasseurs car il ne s’agit dans le cas présent que d’un loisir aux conséquences désastreuses pour la biodiversité. Je déplore par ailleurs qu’il n’y ait pas plus de communication au grand public de ces consultations car les avis sont biaisés ce sont principalement les chasseurs qui répondent et quelques défenseurs de l’environnement mais je suis certaine que l’avis de la grande majorité de la population et défavorable pour peu qu’on l’informe des enjeux.

Les chasseurs ne savent plus quoi inventer pour tenter de justifier leur barbarie. Ils se prétendaient les premiers écologistes de France et nous expliquent qu’il faut faire ces prélèvement pour vérifier si ils font baisser la population d’alouettes ! Evidemment qu’ils vont les faire baisser. Et ça n’est pas parce qu’il existe d’autres causes qu’il faut les laisser faire. Tous les moyens doivent être mis en place pour la préservation ! Les traditions qui font partie du patrimoine de notre pays doivent être adaptées aux circonstances. Quelle honte de montrer ça aux jeunes alors qu’on fait tout notre possible pour les sensibiliser au respect de l’environnement !

Les juridictions nationales et européennes n’ont jamais déclaré les chasses traditionnelles illégales. Les décisions rendues par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne ont uniquement concerné certains arrêtés annuels, annulés ou suspendus en raison d’un manque de motivation, et non la légitimité même de ces pratiques. À aucun moment, il n’a été jugé que la chasse aux pantes manquait de sélectivité.

La directive « Oiseaux » prévoit explicitement la possibilité de recourir à des méthodes de chasse traditionnelles lorsqu’aucune alternative satisfaisante n’existe, à condition qu’elles soient strictement encadrées, sélectives et limitées à de petites quantités d’oiseaux. Les chasses traditionnelles répondent à ces critères. Les prélèvements d’alouettes, estimés à environ 100 000 individus, représentent moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle et ne menacent en rien l’espèce, dont la population mondiale est évaluée entre 88 et 158 millions d’oiseaux et classée en « préoccupation mineure » par l’UICN.

Les nouveaux arrêtés renforcent encore cet encadrement : formation obligatoire des chasseurs, suivi en temps réel des prélèvements grâce à l’application ChassAdapt, et spécifications techniques strictes garantissant une sélectivité confirmée par des expérimentations récentes, avec un taux de 99,8 %. Ces garanties démontrent que les chasses traditionnelles respectent à la fois la réglementation et les exigences de conservation.

Au-delà de l’aspect réglementaire, ces pratiques s’inscrivent dans un héritage culturel et patrimonial unique. Elles perpétuent des savoir-faire cynégétiques ancestraux et portent des traditions locales qui relèvent de l’histoire vivante de nos territoires : architecture, artisanat, gastronomie, langage et identité régionale. Ni l’élevage ni la chasse à tir ne constituent des alternatives satisfaisantes à ces méthodes, qui allient respect des équilibres naturels et transmission d’un patrimoine immatériel précieux.

Les chasses traditionnelles, strictement contrôlées et sanctionnées en cas d’infraction, ne sont donc pas seulement une pratique cynégétique : elles sont l’expression d’un patrimoine culturel et naturel que la France se doit de préserver.

Avis défavorable de la LPO AURA : depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Ces modes de piégeage ne respectent pas la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, entre autres parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Le 24 mai 2023, le Conseil d’Etat a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive. La saison précédente LPO a obtenu la suspension immédiate de 2 (Gironde et Lot et Garonne) des 4 arrêtés (avec les Landes et Pyrénées Atlantiques) de 2024, et les jugements sont attendus sur le fond. C’est donc parce que les jugements au fond n’ont pas été rendus, que le MTE s’engouffre dans cette possibilité une nouvelle fois d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. La Commission Européenne vient (visiblement à tort car trop tôt) de refermer la plainte qu’elle avait ouverte considérant que la France avait enfin mis à ces pratiques.

Le ministère se « lâche » sur les quotas (presque 100 000 oiseaux dont 56 672 pour les Landes et 38 600 pour la Gironde) soit tout autant que pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022 dont les arrêtés ont tous été annulés par le Conseil d‘Etat le 06/08/2021 (saison 20202021) et le 23/11/2022 (saison 2021/2022).

Louis Granier Président LPO AURA