Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux (Consultation expirée)

Consultation du 24/07/2025 au 14/08/2025 - 17214 contributions

Note de présentation

Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de limiter la chasse de certains oiseaux et de rendre les déclarations de prélèvements obligatoires pour certaines espèces.

Contexte :

Dans le cadre de sa politique de conservation de la biodiversité, et en application des engagements pris au titre de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages, la France poursuit l’ajustement de sa réglementation cynégétique. Ce travail s’inscrit dans une volonté d’assurer une gestion durable des espèces chassables, tout en prenant en compte l’évolution de leur état de conservation à l’échelle nationale et européenne.

À ce titre, plusieurs éléments ont conduit à l’élaboration du présent arrêté ministériel :

• Les recommandations de la Commission européenne formulées le 3 novembre 2024, lors du groupe d’experts NADEG (Nature Directives Expert Group), ont souligné la nécessité de suspendre ou de limiter la chasse de sept espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation au sein de l’Union européenne.
• Le 1er avril 2025, au cours d’une nouvelle session du NADEG, la Commission a émis un avis favorable à l’instauration d’un quota de chasse limité pour la tourterelle des bois dans les pays de la voie de migration centre-ouest, incluant la France, en raison des premiers signes encourageants de rétablissement de l’espèce observés depuis deux ans.
• Par ailleurs, une demande de la Fédération nationale des chasseurs a été formulée afin d’encadrer les prélèvements de la caille des blés et de plusieurs espèces d’anatidés, dans un souci de préservation de l’espèce.

Dans ce contexte, le présent arrêté vise à garantir un équilibre entre la pratique de la chasse et les impératifs de conservation.

Présentation du contenu de l’arrêté :

L’arrêté se structure autour de quatre axes principaux :

1. Définition de plafonds de prélèvements :

Afin de limiter la pression cynégétique sur certaines espèces sensibles :

• Pour la caille des blés (Coturnix coturnix) : un plafond de 15 individus par jour et par chasseur est instauré à l’échelle du territoire métropolitain.
• Pour une liste d’espèces comprenant plusieurs canards de surface, fuligules, macreuses, garrots, nettes et l’eider à duvet (cette dernière espèce est sous moratoire jusqu’au 1er juillet 2030 conformément à l’article 4 du projet d’arrêté), les prélèvements sont encadrés comme suit :
o 15 oiseaux maximum par jour et par chasseur, hors des installations de chasse mentionnées à l’article R. 424-17 du Code de l’environnement ;
o 25 oiseaux par nuit et par installation, pour les installations fixes autorisées (type gabion).
• Pour le fuligule milouin (Aythya ferina), l’ouverture de la chasse ne se fera qu’après la publication d’un arrêté ministériel fixant un plafond national de prélèvement, sur proposition du Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA).

2. Mise en place d’un système de déclaration obligatoire des prélèvements :

Pour assurer un suivi précis et en temps réel :

• Tout chasseur ayant prélevé une caille des blés ou une espèce soumise à plafond de prélèvement doit enregistrer sa capture dès sa réalisation sur l’application mobile « ChassAdapt » fournie par la Fédération nationale des chasseurs.
• À défaut, un carnet de prélèvement papier ou, pour la seule saison 2025-2026, une déclaration en fin de saison via une enquête fédérale pourront être utilisés uniquement pour la caille des blés.
• Un outil complémentaire, « ChassControl », est mis à disposition de l’Office français de la biodiversité et des fédérations départementales pour contrôler les déclarations dématérialisées.
• La Fédération nationale des chasseurs transmettra :
o quotidiennement les données de prélèvement à l’OFB ;
o avant le 1er juin 2026, un bilan consolidé des captures au ministère chargé de la chasse, accompagné du rapport de contrôles réalisés conjointement avec l’OFB.

3. Suspension de la chasse de l’eider à duvet à long terme :

Compte-tenu de la situation particulièrement critique de l’espèce, la chasse de l’eider à duvet (Somateria mollissima) est interdite sur tout le territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2030.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté a recueilli un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 16 juillet 2025 (20 voix favorables, 5 voix défavorables et 0 abstention).

Le texte présente un impact sur l’environnement et sera donc soumis à la consultation publique en accord avec les dispositions du L.123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

2025 07 24 arrete encadrant chasse certains oiseaux v1 (pdf - 152.4 kio)

note de presentation au public 2 (pdf - 98 kio)

motifs de la decision arrete encadrant la chasse de certains oiseaux (pdf - 90.5 kio)

synthese consultation publique arrete encadrant la chasse de certains oiseaux (pdf - 112.5 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 28 juillet 2025 à 12h33

    la Commission européenne a rappelé à la France en juin dernier de prendre des dispositions immédiates, applicables dès la prochaine saison de chasse qui débute en août 2025, pour protéger ces sept espèces d’oiseaux dont les populations s’effondrent à l’échelle européenne :

    - Les Fuligule milouin (-30% en 16 ans)
    - Le Canard siffleur (-50% en 12 ans)
    - Caille des blés (-25% en 10 ans)
    - La Grive mauvis (-19% en 10 ans)
    - Canard pilet (- 34% en 17 ans),
    - Canard souchet (- 19% en 14 ans)
    - Sarcelle d’hiver (- 21% en 13 ans).

    On ne peut pas faire confiance aux chasseurs pour reconnaître et déclarer ce qu’ils chassent, ils sont un frein à la conservation de la biodiversité française. Absolument défavorable.

  •  Avis favorable, le 28 juillet 2025 à 12h32
    Avis favorable sur ce projet équilibré et responsabilisant
  •  Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux, le 28 juillet 2025 à 12h31
    Favorable à ce projet. La chasse française se doit d’être encadrée et le suivi de toutes les espèces est nécessaire pour la bonne conservation de ces dernières
  •  La France doit respecter les directives européennes, le 28 juillet 2025 à 12h31

    Madame, Monsieur,
    je m’oppose au refus de la France de se mettre en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des oiseaux. Les rapport des scientifiques sont clairs et connus : la biodiversité diminue à toute vitesse avec des conséquences patentes sur la santé de la population humaine. Si nous voulons espérer vivre encore en bonne santé, il est urgent de prendre en compte ces avis et prendre toutes les mesures pour protéger la faune et la flore indissociables de l’être humain.

    Les CNCFS doit avoir le courage d’affronter les lobbies et de défendre l’environnement.

    Cordialement mais en restant vigilante.
    Patricia Bussy
    42530 Saint Genest Lerpt

  •  laissons les oiseaux vivre et voler en paix, le 28 juillet 2025 à 12h29

    Selon la Directive Oiseaux : la chasse d’une espèce doit « ne pas compromettre les efforts de conservation dans son aire de distribution ». En se basant sur une étude du Groupe de travail pour la restauration des populations d’oiseaux (TFRB), la Commission européenne a donc demandé en novembre 2024, puis rappelé le 30 juin 2025 à la France de prendre des dispositions immédiates, applicables dès la prochaine saison de chasse qui débute en août 2025, pour protéger sept espèces d’oiseaux dont les populations s’effondrent à l’échelle européenne. Des moratoires temporaires sont ainsi recommandés pour les Fuligule milouin (- 30% en 16 ans), Canard siffleur (-50% en 12 ans), Caille des blés (- 25% en 10 ans) et Grive mauvis (- 19% en 10 ans) ; ainsi qu’une réduction de moitié des prélèvements pour les Canard pilet (- 34% en 17 ans), Canard souchet (- 19% en 14 ans) et Sarcelle d’hiver (- 21% en 13 ans).

    Tout en se préparant à un nouveau combat juridique afin de contraindre la France à respecter la législation européenne, nos associations dénoncent le cynisme d’un gouvernement qui, quelques jours après l’adoption de la loi Duplomb et le retour des néonicotinoïdes, continue de sacrifier la nature pour sa propre survie politique.

  •  avis favorable , le 28 juillet 2025 à 12h26
    Archi favorable , le 28 juillet 12.25 Après touts les travaux, tous les écrits produits au Ministère, on ne devrait même pas engager une consultation publique sur ce sujet là. En pratiquant une telle chasse, on ne mets en aucun cas les espèces en péril et on respecte les dérogations de la directive. Y en a vraiment marre de se justifier devant de associations de…merde qui ne produisent rien de positifs pour la nature. On est assez grand pour gérer nos espèces…la preuve en est qu elles sont bien présentes encore.
  •  favorable , le 28 juillet 2025 à 12h25
    Complément favorable à ce projet. Les populations d oiseaux sont en nombres conséquent permettant de poursuivre la chasse des oiseaux
  •  Avis défavorable en l’état, le 28 juillet 2025 à 12h24

    Il est indispensable de renforcer l’encadrement de la chasse, en particulier sur les espèces d’oiseaux dont les populations sont fragiles. L’instauration de quotas, l’obligation de déclaration de prélèvement ou la suspension de la chasse à l’eider à duvet sont des avancées.
    Toutefois, pour un réel impact sur la conservation de ces espèces, il serait souhaitable de :
    - Baisser les plafonds de prélèvements qui sont disproportionnés et pas en adéquation avec la conservation de ces espèces ;
    - Créer des plafonds cumulatifs de prélèvement à l’échelle nationale ;
    - Renforcer le suivi des prélèvements ;
    - Prévoir un réel plan de contrôles sur le terrain ;

    En conclusion, un arrêté encadrant la chasse de ces espèces est indispensable, mais il n’est pas recevable dans l’état actuel, car il présente des manques pour garantir sa pleine efficacité.

  •  Avis favorable au projets d arrêté. , le 28 juillet 2025 à 12h24
    Accord sur le principe d arrêté préfectoral pour le projet pour le gibier d eaux.
  •  Consultation du projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux , le 28 juillet 2025 à 12h22
    Je donne un avis favorable à la chasse de ces espèces nullement en danger…un quotas par espèces est envisageable pour la pérennité de la chasse au gibier d’eau
  •  Avis favorable , le 28 juillet 2025 à 12h22
    Je suis favorable à une gestion censée et non extrémiste de la chasse française, qui permet une gestion des territoires et un développement non négligeable de la biodiversité sur les territoires entretenus à l’inverse des territoires délaissés si la chasse venait à fermer un jour, ce qui provoquerait un enfermement des zones humides avec toutes les conséquences délétères qui suivraient sur les espèces chassables et non chassables. Le problème de cette politique extrémiste française et européenne sur la chasse vient du fait qu’aucun d’entre eux n’est sur le terrain et qu’une minorité défend réellement l’écologie puisqu’ils défendent simplement une idéologie anti-tout sans avoir la moindre réflexion en amont. Seul les personnes entretenant des zones humides se rendent compte de l’investissement humain, matériel et financier que cela implique. J’émets donc un avis favorable pour cette gestion censée de la chasse. J’invite également chacun d’entre vous à inviter et faire découvrir notre mode de vie ainsi qu’à montrer le travail effectuer sur le terrain.
  •  Projet d’arrêté de chasse de certains oiseaux., le 28 juillet 2025 à 12h22
    Bonjour, je m’oppose à ce projet et notamment le fait que le ministère propose également de réautoriser le piégeage de près de 100 000 alouettes des champs à l’aide de pantes, des filets horizontaux tendus au sol, dans les départements du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques. Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés ayant autorisé ce type de chasse dite traditionnelle en France, jugée non conforme avec la Directive Oiseaux. L’Alouette des champs a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années. Cordialement. Philippe Sauty.
  •  Archi favorable , le 28 juillet 2025 à 12h21
    Après touts les travaux, tous les écrits produits au Ministère, on ne devrait même pas engager une consultation publique sur ce sujet là. En pratiquant une telle chasse, on ne mets en aucun cas les espèces en péril et on respecte les dérogations de la directive. Y en a vraiment marre de se justifier devant de associations de…merde qui ne produisent rien de positifs pour la nature. On est assez grand pour gérer nos espèces…la preuve en est qu elles sont bien présentes encore. Vive la chasse traditionnelle !!!!!
  •  DEFAVORABLE, le 28 juillet 2025 à 12h20
    Défavorable : Quand la France sera-t-elle en mesure de tenir ses engagements en faveur de la biodiversité ? Nous faisons encore une fois office de mauvais élève au niveau Européen, sur un sujet qui peut apparaitre comme sans incidence mais qui pourtant en dit long sur nos ambitions écologiques et notre considération pour la biodiversité qui nous entoure. Arrêtons de surexploiter à tous les niveaux, il reste bon nombres d’espèces chassables permettant d’assurer le service bien plus que minimum du "loisir" proclamé par certains.
  •  Avis Favorable à l’arrété, le 28 juillet 2025 à 12h19
    Cependant l’obligation d’enregistrer sur l’application CHASSADAPT est un peu prématurée car un nombre encore conséquent de chasseurs ne sont pas équipé quelque soit l’espèce prélevée.
  •  Favorable , le 28 juillet 2025 à 12h18
    Je suis favorable à cette proposition que me semble constructive pour l’avenir de la chasse.
  •  DEFAVORABLE, le 28 juillet 2025 à 12h18
    Quand la France sera-t-elle en mesure de tenir ses engagements en faveur de la biodiversité ? Nous faisons encore une fois office de mauvais élève au niveau Européen, sur un sujet qui peut apparaitre comme sans incidence mais qui pourtant en dit long sur nos ambitions écologiques et notre considération pour la biodiversité qui nous entoure. Arrêtons de surexploiter à tous les niveaux, il reste bon nombres d’espèces chassables permettant d’assurer le service bien plus que minimum du "loisir" proclamé par certains.
  •  Avis favorable , le 28 juillet 2025 à 12h17
    Pour cet arrêter de bon sens et maintenir une chasse responsable
  •  Favorable au projet , le 28 juillet 2025 à 12h15
    Je suis pour cet arrêter, du bon sens et des données scientifiques pour une chasse durable et responsable.
  •  Avis absolument défavorable à ce projet qui bafoue la science et le droit pour satisfaire le lobby des chasseurs ! Honte au gouvernement français, le 28 juillet 2025 à 12h14
    Le gouvernement macron ignorerait-il que, selon la Directive Oiseaux, la chasse d’une espèce doit « ne pas compromettre les efforts de conservation dans son aire de distribution » ? Comment ce même gouvernement peut-il se permettre de passer outre les injonctions de la Commission européenne ? Cette dernière lui a pourtant demandé, en novembre 2024 puis rappelé le 30 juin 2025, de prendre des dispositions immédiates, applicables dès la prochaine saison de chasse qui débute en août 2025, pour protéger sept espèces d’oiseaux dont les populations s’effondrent à l’échelle européenne. Des moratoires temporaires sont ainsi recommandés pour les Fuligule milouin (- 30% en 16 ans), Canard siffleur (-50% en 12 ans), Caille des blés (- 25% en 10 ans) et Grive mauvis (- 19% en 10 ans) ; ainsi qu’une réduction de moitié des prélèvements pour les Canard pilet (- 34% en 17 ans), Canard souchet (- 19% en 14 ans) et Sarcelle d’hiver (- 21% en 13 ans). Malgré cela, le gouvernement macron cède aux pressions des lobbies cynégétiques qui persistent à vouloir poursuivre le massacre… Ainsi, le 26 juin 2025, aucun avis sur le projet d’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse respectant les exigences européennes de la part du conseil national de la chasse et de la faune sauvage parce que Môssieur le président de la fédération nationale des chasseurs, un monsieur exécrable à l’intelligence limitée, décrète un boycott. Et que fait notre cher gouvernement, qui n’est plus à une compromission près, il se plie aux intimidations et pressions des chasseurs et modifie l’arrêté en leur faveur. Un vrai scandale, un de plus… Plus question de moratoire et des réductions de prélèvements contournée par le biais de quotas excessifs, dépourvus de tout fondement scientifique. Ainsi, ces criminels, que l’on nomme chasseurs, pourront-il tuer jusqu’à 15 oiseaux par jour pour la Caille des blés, 25 individus par nuit pour les canards (hors colvert), des limites énormes et inadmissibles. Plus drôle encore, concernant la chasse de la Figule milouin, le gouvernement macron prévoit de ressusciter, dans la précipitation, le CEGA, un comité composé de 4 experts, 2 désignés par les chasseurs et 2 par les associations de protections, qui décidera du sort de cet oiseau. Il est bien évident qu’un tel quatuor ne pourra jamais se mettre d’accord mais, comble de l’ironie, l’arbitrage final est confié à qui, je vous le donne en mille, aux chasseurs !!! De qui se moque-t-on, on se le demande? Mais ce n’est pas tout, le ministère va bien plus loin dans l’abjection puisqu’il réautorise le piégeage de près de 100 000 alouettes des champs à l’aide de pantes, des filets horizontaux tendus au sol, dans les départements du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques. Et le gouvernement macron et les chasseurs se fichent royalement que l’Alouette des champs ait perdu près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années et plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980… Ils se fichent également que le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé ce type de chasse dite traditionnelle en France, jugée non conforme avec la Directive Oiseaux, ils persévèrent encore et encore pour un massacrer toujours plus…. C’est honteux ! Je dénonce avec force le cynisme d’un tel gouvernement qui, quelques jours après l’adoption de la loi Duplomb et le retour des néonicotinoïdes, continue de sacrifier la nature pour sa propre survie politique et son propre profit. Ce n’est pas cela la politique, ce n’est cela la démocratie, c’est de l’escroquerie pure et simple….
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