Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Nous nous opposons fermement à toute définition de la haie qui pourrait faciliter sa destruction, ainsi qu’à l’automatisation du traitement des dossiers basée sur une cartographie erronée. Il est crucial de garantir que la réglementation en matière de protection des haies soit rigoureuse et précise.

Nous soutenons l’application de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », en insistant sur la nécessité d’un accompagnement technique pour les agriculteurs. Cela permettra de concilier les pratiques agricoles avec la préservation de la biodiversité.

Enfin, nous appelons à l’établissement de critères fiables et transparents pour l’application de la réglementation sur les espèces protégées, afin d’assurer une protection efficace des haies et de leur écosystème.

Bonjour, J’ai d’abord cru avoir basculé dans un texte de Raymond Devos… Rien drôle cependant dans ce texte mortifere une fois encore pour la biodiversité Quand écouterez vous enfin nos scientifiques ??

Je dis non à la destruction des haies, indispensable à la biodiversité et à l’écosystème. Il faudrait que des formations soient organisées auprès des agriculteurs pour qu’ils cessent de détruire l’environnement par ignorance ou cupidité.

Je suis fermement contre la destruction des haies, car elles jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. En tant qu’habitats pour de nombreuses espèces d’oiseaux, d’insectes et de mammifères, les haies servent de corridors écologiques, facilitant les déplacements et la reproduction des espèces. De plus, elles sont essentielles pour les pollinisateurs, comme les abeilles, qui à leur tour sont vitales pour la pollinisation de nos cultures.

Les haies contribuent également à la rétention d’eau, en maintenant l’humidité des sols et en réduisant l’érosion, ce qui est particulièrement important pour la santé des écosystèmes agricoles. Elles agissent comme des barrières naturelles qui ralentissent le ruissellement des eaux de pluie, réduisant ainsi le risque d’inondations et favorisant la recharge des nappes phréatiques.

En matière de changement climatique, les haies jouent un rôle clé dans la séquestration du carbone, aidant à atténuer les effets du réchauffement climatique en absorbant le CO2 de l’atmosphère. Elles régulent également la température locale, créant des microclimats qui offrent des refuges pour la faune et aident les cultures à résister aux extrêmes climatiques.

Il est important de souligner que les haies assurent aussi la protection de l’écosystème. Elles servent de barrières contre le vent, protégeant ainsi les cultures et les sols de l’érosion éolienne, tout en favorisant une plus grande diversité végétale, ce qui renforce la résilience des écosystèmes face aux maladies et aux ravageurs. Enfin, les haies sont une part essentielle de notre patrimoine culturel et paysager, contribuant à l’identité locale et au bien-être des communautés. Elles offrent des espaces pour des activités récréatives, telles que la randonnée et l’observation de la faune.

Pour toutes ces raisons, la destruction des haies aurait des conséquences graves sur notre environnement et notre avenir. Protéger ces écosystèmes est une nécessité pour garantir un avenir durable et résilient.

Je dis non à la destruction des haies, indispensable à la biodiversité et à l’écosystème, notamment en raison du changement climatique.

Bonjour, Je refuse une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée Je veux que soit appliquée la séquence Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs Je veux que soient appliqués des critères fiables pour appliquer la réglementation espèces protégée J’estime que les données photo ne reflètent pas la réalité et demande des visites de terrain.

Je refuse la simplification et l’automatisation des dossiers de demande de destruction des haies qui peut être source d’erreurs, d’abus et de non prise en compte des specifications du terrain. Par ailleurs, un accompagnement des agriculteurs est indispensable pour la gestion et l’entretien des haies.

Ce projet me semble totalement illogique… Aujourd’hui les haies existantes et le service écologique qu’elles rendent ne laisse aucun doute sur le fait qu’il faut les protéger. Il faut même replanter des haies un peu partout sur le territoire pour recréer un réseau de haie et donc favoriser des corridors écologique tout en assurant un maintien des sols. Nos bords de routes seraient un endroit idéal pour la plantation de haie et ainsi avoir un état qui montre l’exemple a suivre…

Avis défavorable, les haies sont l’élément essentiel du paysage bocager et de cet écosystème

LA DEFINITION RETENUE DE LA HAIE FACILITE SA DESTRUCTION :
Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre :
- L’application de la réglementation sur les espèces protégées
- Une compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.

Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

L’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SERAIT BASEE SUR UNE CARTOGRAPHIE GENEREE AUTOMATIQUEMENT, ET ERRONEE.
La cartographie semi-automatique est un outil pour l’Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, pour guider les acteurs et les politiques publiques. Elle n’est pertinente que dans ce cadre.

Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.
Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.

C’EST L’ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS PAR UN TECHNICIEN ET LA CONSTRUCTION D’UN PROJET GLOBAL qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :
- Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’Administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.

- Intégrer explicitement dans le dossier du demandeur un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.

UNE APPLICATION RIGOUREUSE DE LA REGLEMENTATION ESPECES PROTEGEES :
Transmettre pour information l’ensemble des dossiers de demande de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.

- Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.

- Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

- Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.

Il faut reconstruire les haies. Elles contribuent à notre environnement en stoppant les écoulements des eaux, favorisent la biodiversité et rendent notre vie plus belle. En ces temps incertains, c’est vital !

AVIS TRES DEFAVORABLE A LA DESTRUCTION DES HAIES, comment peut on encore détruire des haies alors qu’on sait pertinemment que ce sont des lieux de vie essentiels pour la nature comme les agriculteurs !

Depuis des années et sans aide aucune, nous gérons les haies de notre petit domaine : extraction des vieux arbres, nettoyage aux pieds, nouvelles plantations, sélection de pousses sur place. Nous subissons l’élagage en bordure réalisé avec des machines monstrueuses, que des voisins réalisent pour gagner des m2 satellites de la PAC. Pourtant, les haies nous protègent des vents, des épandages de pesticides et lisiers. Elles freinent la fonte des terres, fournissent de la matière pour combler les pertes et pour nous chauffer, nous oxygéner, nous tempérer. Elle abritent la vie qui est détruite par des pratiques agricoles d’un autre âge. Elles nourrissent et apportent de l’humidité pour nos cultures maraîchères, fruitières et petits élevages propres et respectueux, ceux qui nous nourrissent localement. Nous en avons besoin nous aussi les hommes !

ce projet de décret doit être abandonné, car il faut au contraire planter des haies et non les détruire.

Le système productiviste agricole qui prévaut actuellement aura tôt fait de profiter de cette simplification pour intensifier la destruction des haies. Depuis l’arrivée des machines à abattre les arbres hydrauliques, en Normandie, les haies ont disparu à une vitesse folle. Les bocages de grands arbres apportent aux propriétaires ou locataires agricoles une manne financière telle qu’il n’est plus possible à certains de privilégier la biodiversité. Comme nombre de départements (pour se donner bonne conscience) abondent à la replantation, les sous rentrent aux abatteurs et sortent des administrations. Pour quoi se gêner ! Il arrive même que les "écolos" sont invités à aider à la replantation ! Une haie centenaire remplacée par des baliveaux de 50 cm, il n’est pas difficile de comprendre que le bénéfice de la nouvelle haie est nul au début et qu’il faudra quelques décennies pour qu’il l’égalise.

Avis totalement défavorable. L’urgence est au contraire à la protection des haies , simplifier la destruction va à l’encontre de la protection de la biodiversité. C’est un crime contre la biodiversité, je pèse mes mots.

Non à la destruction des haies qui sont indispensables à la sauvegarde de nombreuses espèces d’oiseaux et d’insectes. Le 30/11/2025 - 10h53

Note de décret - Réseau Haies France - novembre 20258 Comment participer à la consultation ? Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction : Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie. Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts. Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter un Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction. Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger ! Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme. C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies. Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie. Intégrer explicitement dans le dossier un volet « éviter / réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation. Une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence. Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques. Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas. Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage. Associer le CNPN, les CSRPN et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées.

Depuis plusieurs années je plante des haies parce que je suis persuadée de leurs bienfaits pour la biodiversité et pour la beauté du paysage. Chez moi les haies abritent les oiseaux que les produits chimiques agricoles ont tant détruits. Elles abritent les terres autour, elles génèrent de l’oxygène et de la fraicheur. Dans les champs du remembrement, on voit la pauvreté de la terre, sa fragilité qui oblige à mettre tant et tant d’intrants. Elles abritent les marcheurs, elle magnifient les saisons. Comment pouvez vous imaginer qu’on puisse encore en détruire alors qu’il faudrait en replanter de partout. Non à ce décret qui met les haies en danger.

On devrait faire pareil avec certaines constructions humaines…