Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2086 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Des haies encore des haies, le 30 novembre 2025 à 13h42
    Elles sont tellement précieuses qu’il est aberrant de penser qu’elles pourraient encore être réduites - Précieuses pour la biodiversité pour réguler les infiltrations d’eau de pluie pour l’évapotranspiration pour le bois généré lors des coupes pour ralentir le vent etc tellement précieuses que par ailleurs des subventions peuvent être attribuées pour en replanter !!! Décret absurde à rejeter….
  •  Consultation pour la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 13h39
    Il est indispensable pour sauvegarder la biodiversité de conserver les haies. De plus au vu des changements climatiques, les haies permettent d’apporter de l’ombre, de couper le vent et de limiter les poussieres et transports de pesticides. Enfin en les enlevant, on défigure nos campagnes comme on les a déjà défigurées egalement en coupant les zrbres en bordures de routes et avec la déforestation et les champs immenses.
  •  Non a la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 13h34
    C’est une hérésie totale. Il s’agit des seuls refuges et lieu de vie pour les animaux mais aussi le seul rempart à l’érosion. Elles rendent service à la nature mais également à l’homme. Les chasseurs si opposent aussi pour le plus grand nombre c’est dire l’impact. Franchement que font nos politiques? Avant de signer qu’ils se documentent un minimum, ça va g dans l’intérêt général. Je pensait que vous étions dans une dynamique inverse….
  •  Première cause de déclin, le 30 novembre 2025 à 13h26
    L’agriculture est la première cause de déclin de l’avifaune, la destruction de haie est une pratique d’un autre temps où nous pensions que l’écosystème était sans influence sur un sol "support" qu’il suffirait d’amender. Faciliter la destruction de haie ne profites pas aux agriculteurs en général mais à l’agrandissement d’exploitation intensives ayant plus de pouvoir sur l’accaparement des terres que les quelques jeunes désirant s’installer et visant un modèle plus durable.
  •  Avis défavorable à ce projet, le 30 novembre 2025 à 13h23
    Tout doit être mis en oeuvre notamment au niveau de l’état pour tout simplement proscrire l’arrachage des haies. Et quand je vois autour de moi, les nombreuses haies qui ont encore été peu à peu arrachées lors des 5 dernières années, il faut arrêter..
  •  Opposition au décret , le 30 novembre 2025 à 13h23
    La destruction des haies facilitée dans ce décret est contre productive et à rebours des mesures de protection de l’environnement et des sociétés humaines. Totalement opposé à la destruction des haies qui représentent une ressource économique et de biodiversité
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h22
    D’un côté on subventionne la plantation des haies, d’un autre on simplifie les procédures pour leur destruction ! Les haies sont indispensables, elles absorbent le trop d’eau, protègent des vents et abritent une belle diversité bien utile
  •  Défavorable, le 30 novembre 2025 à 13h16

    Je refuse ce décret car il facilite la destruction des haies, essentielles à la biodiversité et aux paysages agricoles.

    • Automatisation des demandes = destructions accélérées et erreurs possibles
    • Cartographie erronée : 20 à 40 % des haies perdraient toute protection
    • Absence d’accompagnement pour les agriculteurs
    • Flou sur la protection des espèces protégées

    👉 Ce texte ne protège pas les haies, il les met en danger. Il doit être rejeté ou profondément revisité

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 13h15
    AU contraire il faut replanter des haies partout et faire le nécessaire pour sauvegarder la biodiversité
  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 13h08
    La disparition progressive des haies est une catastrophe pour la biodiversité, et pour nos espaces de vie
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h03
    J’habite dans la champagne crayeuse. La disparition progressive des haies a été une catastrophe pour la biodiversité…
  •  Ubuesque, le 30 novembre 2025 à 12h57
    Nous avons besoin pour Notre avenir de protéger la biodiversité , voire de la restaurer….pas de la détruire. Si ce n était consternant et affligeant ce serait ridicule.
  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 12h47
    Je diss normand, nous avons besoin de haies pour nos paysages et pour la biodiversité
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 12h44
    Les haies sont partie de l’équilibre naturelle de la biodiversité. À l’heure du réchauffement climatique, comment peut-on accepter la destruction des haies ! Véritable rempart l’été contre la sécheresse
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 12h36
    La biodiversité est déjà en déclin, ça devient très alarmant Il faut replanter des haies des arbres, protéger nos haies et nos forêts Vous êtes déconnecté de la réalité
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 12h34
    Arrêtons de tout déstabiliser . La biodiversité a mis très très longtemps a s’adapter aux haies , arrêtons de les ré déstabiliser . C’est déséquilibré entre le dégât que cela va engendrer et le but dérisoire que cela va apporter .
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 12h21

    Je me permets de citer la LPO de ma région, faute d’être assez diplomate moi-même pour formuler correctement ma pensée :

    "Pourquoi ce décret met-il réellement les haies en danger ?

    Un traitement automatisé des demandes de destruction, avec à la clé des risques d’erreur et des destructions facilitées
    Une définition et une cartographie erronées des haies, qui facilitent leur destruction : 20 à 40% des haies pourraient être rayées de la carte et ne plus bénéficier d’aucune protection réglementaire
    Une application incomplète de la séquence Éviter-Réduire-Compenser
    Un oubli de l’accompagnement technique des agriculteurs
    Trop de flou sur la protection des espèces protégées, alors que les haies constituent des habitats essentiels

    Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies."

    Quand comptez-vous arrêter de décimer le monde ?
    Faut-il que chaque chose soit une bataille contre le vivant ? Faut-il que chaque chose soit oblitérée pour du profit ?

    Je suis fatiguée, et absolument en désaccord avec ce décret abjecte.

  •  J"ai planté une haie il y a 20ans, le 30 novembre 2025 à 12h17
    J’ai planté une haie il y a 20 ans sur mon terrain (presque un hectare) qui était une chaume : un pré pour ramasser du foin pour les bêtes ; en pente jusqu’à un ruisseau mitoyen avec un voisin. Pas de route et peu de lumière électrique bien qu’au milieu d’un village. J’ai remarqué qu’après le passage des faucheuses et tracteurs dans ce qui était le prè à chaume pendant 15 ans presqu’aucune fleurs n’y fleurissaient. La terre tassée ne laissait pousser que de l’herbe ; elle a du refaire son humus pour qu’apparaissent quelques boutons d’or, et autres fleurs des champs. j’ai planté une haie, des espèces locales pour créer une hait touffue : un saule blanc, un saule tortueux, des érables, cornouillers, un fusain, un frêne, un chêne, un aulne, un houx et des noisetiers. Et depuis 20 ans je les vois pousser, s’étoffer, les uns lentement , très lentement ( le chêne) et les autres vites comme les saules. Sont apparus IL Y A PEU quelques champignons ; quelques passereaux s’y reposent et la nuit probablement la chouette, la Hulotte que j’entends de mon lit. Tout ça pour dire qu’une haie vivante, peuplée, ne se fait pas en un jour ! Respectons celles qui vivent aujourd’hui. Ne les détruisons pas. STOP à l’abattage des haies vivantes ou à leur transformation quel qu’elle soit !
  •  Défavorable, le 30 novembre 2025 à 12h09
    Faciliter la destruction des haies, qui contribuent à la biodiversité, à la pollinisation, au stockage de carbone, à la rétention en eau, à limiter l’érosion des sols (etc.) n’aidera pas l’agriculture française. Ce décret va à l’encontre des principes de l’agro-écologie, pourtant promue par le gouvernement…
  •  AVIS DEFAVORABLE au décret fixant des règles simplificatrices favorisant la disparition du linéaire de haies national., le 30 novembre 2025 à 12h04
    Je suis fermement défavorable à toute simplification administrative facilitant la destruction des haies et par voie de conséquence la destruction du paysage. Les services écosystémiques et agronomiques rendus par les haies ont été largement démontrés scientifiquement et ne sont plus à prouver. Les exploitations agricoles ont à gérer le paysage et les écosystèmes de 50% de notre territoire national. Leur responsabilité est immense dans le maintien de notre patrimoine naturel. Les agriculteurs doivent être accompagnés, aidés pour comprendre, maintenir, régénérer et valoriser leur linéaire de haie. Je ne souhaite pas vivre dans un pays favorisant une agriculture destructrice. En tant que citoyenne, je privilégie par mes achats alimentaires au maximum les agricultures respectueuses de notre environnement et du bien être animal, quitte à dépenser plus ou à moins manger.