Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1967 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Non à la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 08h36
    Je suis contre ce décret qui mettra encore plus en danger la biodiversité alors que l’urgence est plutôt de la protéger
  •  ET L’EROSION rien n est prévu , le 30 novembre 2025 à 08h36
    Alors quoi vous n’avez même pas prévu les cas d’érosion suite à la suppression des haies. Ben voyons Messieurs vous ne savez pas que c est la haie qui tient la terre des talus et dénivelés ; vous allez autoriser ces destructions de haies provoquant des érosions le bouchage des fossés et de l’écoulement des eaux, des inondations, des frais de curage des fossés obstrués par ces érosions, alors que les budgets n’ont pas besoin de ces frais supplémentaires, notamment les collectivités et communes qui vont avoir à effectuer des travaux pour les fossés des voiries occasionnés par la suppression des haies que vous aurez autorisée deux ou trois ans avant, (remarques d’un vieux)
  •  Aberrant !, le 30 novembre 2025 à 08h34
    Nous marchons sur la tête ! Autoriser la destruction des haies au nom de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations futures est une aberration ! C’est un non-sens (éco)logique : les haies préservent de l’érosion des sols, du ruissellement, abritent une vie riche. Faut-il être bien ignorant pour vouloir promulguer une telle loi… C’est non.
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 08h30
    Les haies constituent un lieu de vie et de nourriture pour de nombreuses espèces de petits mammifères, oiseaux, insectes, reptiles. Les haies offrent également de nombreux avantages pour les terres cultivées qu’elles entourent (limitent l’érosion, garde la fraîcheur et l’humidité, protège du vent…). Les haies sont indispensables à tout un écosystème qui bénéficie aux cultures. Elles doivent être protégées.
  •  laisser les haies transuilles, le 30 novembre 2025 à 08h04
    Les haies sont indispensables à la préservation des oiseaux, insectes et autres animaux qui y trouvent refuges. Les haies protègent du vent, aident au drainage des sols. les haies protègent les cultures. Pourquoi vouloir les supprimer? Au nom d un remembrement complètement dépassé ? pour favoriser la création de grandes exploitations agricoles dont on sait qu elles sont néfastes pour la nature, les animaux et l homme? Stoppez ce projet
  •  Avis très défavorable !! , le 30 novembre 2025 à 08h04
    Quel est l’intérêt de supprimer les haies ? ! À part favoriser des grosses machines qui détruisent tout et de l’agriculture à grande échelle dont on ne veut pas !! Favorisez la biodiversité en conservant les haies !!
  •  Incoherence, le 30 novembre 2025 à 08h02
    Notre pays et l’Europe subventionne la plantation de haie à raison de 10K€ pour 650 mètres linéaires en double rang et en parallèle souhaite simplifier l’arrachage de haies implantées et » opérationnelles « 
  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 07h55
    Vous le savez on le sait..les haies sont bénéfiques à la retenue d’eau et des sols sur les terres agricoles. Détruire les haies…le projet est clair.
  •  Avis très défavorable , le 30 novembre 2025 à 07h26
    Pourquoi vouloir supprimer des haies qui sont indispensables à la biodiversité ?? Mon avis est très défavorable !
  •  Contre, le 30 novembre 2025 à 07h09
    Je tiens à ce que les haies ne soient pas mises en danger
  •  les haies sont notre patrimoine, le 30 novembre 2025 à 06h03
    ne pas détruire les haies. elles sont notre histoire, notre protection, notre refuge. elles sont essentielles. nous en avons besoin.
  •  Avis très défavorable , le 30 novembre 2025 à 05h24
    Conserver l’existant, éviter de détruire ce qui a mis des décennies à évoluer doit être une priorité absolue, face aux changements climatiques, c’est le seul moyen de maintenir des écosystèmes riches qui nous rendent extrêmement service comme la lutte contre les ruissellements par exemple. Arrêtons de continuer à déliter la protection du vivant.
  •  Très défavorable , le 30 novembre 2025 à 05h03
    Inutile de faciliter le massacre des haies. Les destructions se font sans compensation malgré les engagements . C’est un leurre. Mieux vaudrait une interdiction pure et simple de destruction des haïes.
  •  Avis très défavorable, le 30 novembre 2025 à 04h50
    Quelle idée stupide ! Pourquoi favoriser la destruction de haies existantes riches dont on connait l’utilité (coupe-vent, structure du sol, abri pour la biodiversité) et, dans le même temps financer la plantation d’autres qui plus est très utile. On nage en plein délire !
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 04h28
    Conserver l’existant, éviter de détruire ce qui a mis des décennies à évoluer doit être une priorité absolue, face aux changements climatiques, c’est le seul moyen de maintenir des écosystèmes riches qui nous rendent extrêmement service comme la lutte contre les ruissellements par exemple. Arrêtons de continuer à déliter la protection du vivant.
  •  Avis très défavorable , le 30 novembre 2025 à 02h12
    On ne peut plus dire qu’on ne savait pas : il est aujourd’hui prouvé que les nouvelles plantations ont un taux de mortalité élevé. Pensez aux générations futures s’il vous plait, arrêtez de détruire l’existant.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 01h39
    Protégeons le Vivant pour le bien commun ! Nous n’avons déjà plus assez d’arbres, arbustes et de biodiversité alors que la Nature nous apporte tellement de bien et est tout simplement INDISPENSABLE ! Arrêtons le massacre de notre présent et futur !
  •  Avis défavorable à ce projet, le 30 novembre 2025 à 01h06
    Avis défavorable à ce projet. Il faut conserver les haies et ne pas permettre leur destruction. Elles jouent un rôle primordial dans la bioversité. Il faut même en replanter
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 00h57
    Le 30 11 25 à 1h Défavorable à ce projet de décret qui facilitera la destruction des haies et conduira à la disparition d’espèces déjà en danger.
  •  Projet de décret fixant les règles de destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 00h40
    Contre ce projet. Légaliser la destruction du vivant, quelle bonne idée pour autoriser en toute impunité les actions inconscientes et suicidaires.
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