Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 16 août 2025 à 11h28
    Inadmissible de vouloir reprendre ces pratiques de barbares dans un monde sauvage en déclin et une société soi-disant civilisée. Merci d’évoluer un minimum, on est pas au XXe siècle les gars vous êtes au courant ?
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes, le 16 août 2025 à 11h27
    Je donne un avis favorable car la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles.
  •  Avis favorable , le 16 août 2025 à 11h27
    La chasse aux alouettes à l’aide de pantes est une chasse traditionnelle et sélective, pratiquée par des passionnés. Elle s’exerce sur une période très courte et les prélèvements infimes
  •  Chasse de l’alouette des champs., le 16 août 2025 à 11h26
    Bonjour à toutes et tous, en effet, comme évoqué précédemment, je pense très sincèrement qu’il serait plus judicieux de se pencher sur les causes réelles de la disparition d’un grand nombre d’animaux et d’oiseaux en particulier, du fait de la disparition d’un grand nombre d’habitats et l’utilisation à grande échelle de produits chimiques pour les cultures intensive. Je suis donc pour une chasse résonné et respectueuse.
  •  Avis Favorable , le 16 août 2025 à 11h23
    Garder cette tradition et supprimer la chasse a l alouettes aux fusils…plus destructrices et nuisibles à la nature..
  •  Favorable , le 16 août 2025 à 11h22
    La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure
  •  Favorable , le 16 août 2025 à 11h14
    La chasse aux pentes est sélective et il est très compliqué de avoir des résultats que ce soit aux alouettes ou aux palombes Les chasseurs savent gérer les populations et surtout les biotopes Ou sont les anti tout pour aider à gérer les les territoires ?????
  •  FAVORABLE, le 16 août 2025 à 11h10
    Cette chasse selective ne met pas en danger l’espece Elle permet de relacher les prises en bonne forme et de plus elle ne constitue pas un supplement aux actions de chasse au contraire elle remplace la chasse au fusil plus meurtriere
  •  Avis Favorable, le 16 août 2025 à 11h04
    Favorable à la capture au moyen de pente.
  •  Avis défavorable , le 16 août 2025 à 10h56
    Population de l’alouette des champs en déclin comme tous les oiseaux de manière générale et technique de piégeage ne démontrant pas son caractère sélectif.
  •  Défavorable, le 16 août 2025 à 10h52
    Je suis contre cet arrêté. Face au déclin dramatique de la Faune sauvage en France, en Europe et mondialement, il est intolérable de continuer à promouvoir ces pratiques ludiques.
  •  avis défavorable à la chasse en général, le 16 août 2025 à 10h48
    les animaux ne sont pas des cibles pour frustrés qui se défoulent en tuant des êtres innocents, ils n’ont qu’a aller au stand de tir pour tirer sur des cibles en carton, car les oiseaux disparaissent et c’est une catastrophe sans précédent, Laissez les oiseaux en paix !
  •  NON A LA CAPTURE DES ALOUETTES, le 16 août 2025 à 10h47
    Il est aberrant que de tels agissements soient autorisés pour de le plaisir macabre de quelques uns. La situation des oiseaux est préoccupante comme celle du climat mais il est plus facile de tout laisser filer uniquement à des fins électoralistes que d’affronter les problèmes !
  •  Défavorable , le 16 août 2025 à 10h29
    Honte à ce gouvernement qui protège les chasseurs et leur macabre loisir ! Mais qu’est devenu ce pays ? Revenez à la raison ! Et demandez-vous quel monde vous voulez laisser à vos enfants et petits-enfants. Laissez les oiseaux en paix.
  •  Favorable , le 16 août 2025 à 10h26
    Je suis favorable à la continuité de la chasse aux alouettes
  •  Avis défavorable, le 16 août 2025 à 10h25
    Depuis quand n’ai-je pas entendu chanter l’alouette ? Des années ? Des dizaines d’années ? Le « printemps silencieux » est-il pour bientôt ? L’alouette doit être protégée.
  •  Avis défavorable , le 16 août 2025 à 10h22
    Cette espèce mériterait d’être protégée au vu des tendances de ses populations déjà négatives plutôt que d’autoriser davantage de modes de chasse.
  •  Avis défavorable. Opposition, le 16 août 2025 à 10h08
    Pourquoi revenir en arrière sur tout le peu de protection qu’ont les oiseaux ? De plus ces pratiques sont indignes d’un pays soit disant évolué. Tout ça au nom de la tradition. Une régression et un gouverne qui cède a des groupes de pression qui ne se soucient pas de l’état de survie dans lequel nous mettons nos populations d’oiseaux en raison des changements climatiques.
  •  Avis défavorable, le 16 août 2025 à 09h51
    Population déjà en déclin, pas besoin de lui rajouter la pression de la chasse.
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et aux nombre maximum d’alouettes des champs capturées aux moyens de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques , le 16 août 2025 à 09h50
    Je suis favorable à ce projet qui est très bien encadré grâce à des cotas gérés par ChassAdapt
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