Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Je soutiens un moratoire allongé à 5 ans, le 16 juillet 2025 à 12h23
    Je soutiens un moratoire allongé à 5 ans, en voici quelques raisons majeures : Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ». Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables. L’effondrement de la biodiversité est un drame qui nous concerne tous !
  •  Favorable à la suspension de la chasse des courlis cendrés et des barges à queues noires., le 16 juillet 2025 à 12h18
    C’est incroyable et lamentable qu’une énième fois de plus on nous demande notre avis sur la reprise ou non de la chasse des courlis cendrés et des barges à queues noires dont les populations sont en déclin. Madame la Ministre un peu de courage ! et protégez svp définitivement ces deux espèces comme l’ont fait d’autres pays voisins .Merci
  •  FAVORABLE AU MORATOIRE, le 16 juillet 2025 à 12h15
    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables. Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ». Toutefois, pour le Courlis cendré, la politique "écologiste" de "conservation des milieux" participe à refermer les biotopes propices à la nidification avec l’aval des PNR et des associations "escrologistes". La mono-culture de la "lande atlantique" mise en place depuis plus de 50 ans débouchant sur des incendies ne contribue pas à la biodiversité !
  •  avis favorable aux moratoires, le 16 juillet 2025 à 12h15
    Je demande à ce que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un.
  •  Favorable au projet d’arrêté, le 16 juillet 2025 à 12h15
    Ces espèces sont menacées à l’échelle internationale, comme en témoigne leur inscription sur la Liste rouge de l’UICN, un référentiel scientifique reconnu qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. En France, leur situation est encore plus préoccupante : elles y sont classées parmi les espèces « vulnérables » sur la Liste rouge nationale. Par ailleurs, les engagements internationaux souscrits par la France stipulent que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas faire l’objet de chasse. Il convient également de souligner que ces espèces bénéficient d’une protection intégrale dans l’ensemble des autres pays européens : la France est aujourd’hui le seul État membre de l’Union européenne où leur chasse demeure autorisée.
  •  Favorable , le 16 juillet 2025 à 12h03
    je demande la poursuite de la suspension de chasser ces deux espèces, Sylvie
  •  Défavorable au moratoire, le 16 juillet 2025 à 12h00
    Je suis contre ce moratoire, je pense qu’une gestion adaptative avec quota permettra à la fois de préserver l’espèce mais également d’en assurer un suivi. Les populations migrantes étant d’ailleurs de plus en plus nombreuses
  •  Favorable, le 16 juillet 2025 à 11h58
    Je suis pour la suspension de la chasse au courlis et à la barge à queue noire.
  •  Avis favorable, le 16 juillet 2025 à 11h56
    Bien entendu, qu’il faut ce moratoire et ce n’est qu’un minimum. De quel droit, peut-on s’accorder le droit de faire des prélèvements de ces espèces, et d’autres d’ailleurs ? Quelles sont les règles que les chasseurs s’octroient au dessus de celles de la nature qui les nourrit, qui nous nourrit tous ?
  •  Favorable au moratoire, le 16 juillet 2025 à 11h53
    Je suis pour la suspension de la chasse au courlis et à la barge à queue noire. Arrêtons de détruire le vivant qui dérange les humains, juste pour le plaisir de tuer.
  •  favorable au moratoire, le 16 juillet 2025 à 11h53
    Je suis favorable à l’interdiction de la chasse sur des espèces menacées ;
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 16 juillet 2025 à 11h53
    POUR - FAVORABLE Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés + je demande à ce que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un.
  •  OUI au moratoire, le 16 juillet 2025 à 11h51
    Encore une action contre la biodiversité et des espèces menacées. Le lobby des chasseurs avec l’accord de certains politiques est encore à la manoeuvre .
  •  Projet d’arrêté de suspension de la chasse au courlis cendré et de la Barge à queue noire, le 16 juillet 2025 à 11h51
    Comment peut-on se poser la question de préserver ou non des espèces menacées ? Il faut absolument arrêter de chasser ces oiseaux au moins jusqu’à ce qu’ils aient eu la possibilité des se reproduire suffisamment donc sur la plus longue période possible !
  •  Pour le moratoire mais sur une durée de 5 ans, le 16 juillet 2025 à 11h49
    Il faut laisser le temps à ces espèces fragilisées de se reconstituer, donc oui pour le moratoire mais une seule année ne servirait à rien, il faut au minimum cinq ans. La France se doit de respecter strictement les décisions internationales qu’elle a signées, celles-ci étant plus légitimes que les lobbies de la chasse et des anti écolos.
  •  oui au moratoire suspendant la chasse au courlis et à la barge, le 16 juillet 2025 à 11h45
    Je soutiens pleinement la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré. Ces deux espèces sont classées vulnérables par l’UICN et sont protégées dans toute l’Europe sauf en France. N’attendons pas qu’elles soient en voie d’extinction pour agir !!!! Ce moratoire est une mesure minimale. Je demande également leur retrait définitif de la liste des espèces chassables. Les enfants et petit-enfants des chasseur (et des non chasseurs…) auront ainsi une chance de connaitre ces oiseaux.
  •  Avis favorable, le 16 juillet 2025 à 11h44

    Etant donné les données scientifiques et écologiques, ainsi que nos savoirs sur la sensibilité de la faune sauvage, il est important de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

    Le plaisir cinégétique ne doit jamais primer.

  •  Avis Favorable au Moratoire, le 16 juillet 2025 à 11h32
    Oui a l’arrêt de la chasse pour ces deux limicoles . Arrêtons de détruire pour le plaisir.Merci
  •  Favorable aux moratoires, le 16 juillet 2025 à 11h31
    Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables. Ce qui démontre que le lobby des chasseurs est très - trop- puissant en France et ne tient évidement aucun compte de la réalité des faits. La Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ». Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Le gouvernement Français se doit de respecter ses engagements et de ne plus plier sous l’hégémonie d’une corporation minoritaire et rétrograde. La durée de la suspension doit être prolongée à cinq ans au lieu d’un, car il est évident que les effectifs de ces oiseaux ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années après plusieurs dizaines d’années de massacre.
  •  Avis favorable, le 16 juillet 2025 à 11h31
    Je suis pour l’interdiction de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré. Ces espèces restent très menacées, il serait apprécié de les protéger sur plus d’une année, les effectifs mettront du temps à retrouver un niveau satisfaisant, ce d’autant plus au vu du mauvais état de conservation des zones humides.
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