Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont protectrices de la biodiversite. Elle maintiennent les sols et protègent contre les vents. Ce sont des refuges et des garde-manger pour les petits animaux.

AVIS Défavorable, le 30 novembre 2025 à 19h35 Les haies sont importantes à la biodiversité. Le massacre a assez duré et depuis trop longtemps, les oiseaux et petits animaux qui peuplent ses îlots de biodiversité vous remercieront !

Je refuse la définition de la haie qui facilite sa destruction.

Il faut :
Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie afin d’avoir une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.
Permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées.
Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.
Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée qui comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.

Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !

Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle.

Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.

C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :

Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’Administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.

Intégrer explicitement dans le dossier du demandeur un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.

Une application rigoureuse de la réglementation espèces protégées :
Transmettre pour information l’ensemble des dossiers de demande de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.

Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.

Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.

Cordialement,
Hélène Pierson-Varis

On marche sur la tête ds ce pays. Non a la destruction des haies et a l habitat de nombreuses espèces.

Planter et préserver des haies, c’est agir à la fois pour le climat, la biodiversité, l’agriculture et le paysage. Elles sont de véritables infrastructures vertes, indispensables à un territoire équilibré et résilient. Elles stockent du carbone, protègent les sols et offrent un refuge à une multitude d’espèces.

avis très defavorable à la simplication de l’encadrement de la destruction des haies, qui sont indispensables à la biodiversité et ont été sacrifiées sur l’hotel de la productivité à grande echelle via le remembrement ! Les mesures compensatoires ne rattrapent jamais le préjudice éocologique subit !

Je m’oppose à la destruction des haies indispensables à la sauvegarde de la biodiversité.

Il serait intéressant de mieux protéger nos haies et encourager leurs plantations.

Les haies sont indispensables à la biodiversité, je m’oppose à ce décret

Protégeons mieux nos haies et favorisons leurs plantations mais pas leur destruction. Des kms de champs sans haies ça devrait être interdit.

AVIS DEFAVORABLE. Je m’oppose à la destruction des haies indispensables à la retenue des eaux. Refuges pour beaucoup d’animaux. Indispensables pour limiter les inondations.

Arrêtons de détruire la nature. Des animaux vivent dans ces haies. On a pas besoin de champs de 10km de long pour + et toujours + de profits au detriment de tout le reste. On a besoin de revenir aux choses naturelles

Les haies sont un véritable refuge pour la biodiversité et apportent de multiples bénéfices au sol. Il est indispensable de les préserver. Ce décret permettrait une une énième atteinte à l’environnement et à nos écosystèmes si précieux. Il est temps de les préserver et de respecter notre environnement !

les haies sont vitales ! il y en a eu bien assez de massacrées au nom du productivisme acharné, et trop encore sous des prétextes purement financiers pour d’un côté vendre à la filière "pellets" et se faire subventionner pour replanter derrière ! ça suffit de brader notre santé NOTRE planète au service de gens qui nous empoisonnent ! vous n’avez pas de respect pour vous, pour le vivant, vous n’aimez même pas vos enfants ? si ? alors mettez un terme à ce scandale ! on n’en a marre des efforts faits pour tout détruire !

Les haies sont un véritable refuge pour les insectes pollenisateurs, pour les oiseaux, elles permettent au sol de rester en place grace au système racinaire qui permet également d’aller chercher avec celui des arbres les nutriments utiles à la croissance des cultures. Les haies sont à préserver !

la société, la nature, la planète va dans le mur pour une minorité de gens riches, très riches, d’agriculteurs riches, très riches, pourquoi détruire la biodiversité ? pourquoi nous détruire ? pourquoi détruire l’avenir de nos enfants petits enfants ? pour l’argent de quelques uns, la biodiversité s’effondre, le réchauffement climatique est là, le manque d’eau est là, alors stop à ce carnage

Est-ce que les personnes écrivant un tel décret, on quelque petite notion de la biodiversité ? On peut en douter fortement ! Ce projet de décret témoigne d’une parfaite méconnaissance du sujet de ses auteurs.

Les haies sont indispensables au bon fonctionnement de nos écosystèmes, et de plus sont un élément paysager et patrimonial à part entière de nos territoires. Pourquoi céder une fois de plus aux pressions des agriculteurs les moins vertueux ?

Je suis contre cet arrêté qui simplifie les démarches et procédures de destruction de haies. Certes des mesures compensatoires sont prévues mais elles ne remplaceront pas la valeur écologique de ce qui a été détruit avant de nombreuses années. Les haies sont des refuges pour la biodiversité et ont un rôle très important dans l’écosystème. Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, écoutons le.

Il est absolument irresponsable de détruire les haies qui sont source de refuges pour les espèces, protègent des inondations et œuvres au maintien de la biodiversité Ceci reflète une réel incompentence et une action irresponsable il nous faut protéger les haies