Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  M. Mouy, le 16 août 2025 à 17h58
    DEFAVORABLE Une tradition peut être saine ou nuisible. Celle-ci est basée sur une pratique inutile et obsolète et écologiquement néfaste.
  •  Défavorable, le 16 août 2025 à 17h49
    Les effectifs d’alouettes des champs sont en diminution constante et rapide. il est donc parfaitement incohérent, et gravement préjudiciable à l’équilibre de la biodiversité, de s’acharner à maintenir par tous les moyens des modes de chasse qui vont tuer 100 000 alouettes des champs/an sur 4 départements pour le loisirs de quelques-uns. De plus, à la lecture des comptes-rendus de contrôle OFB et DDTM, il apparaît qu’il y a un problème : les installations n’étaient pas en fonctionnement lors de ces contrôles. Dès lors la prétendue sélectivité de ces modes de chasse n’a pas pu être sérieusement vérifiée et ne repose que sur les déclarations de ceux qui veulent absolument le maintien de ces chasses. Autrement dit, les chasseurs sont, dans cette affaire, juges et parties… Ce n’est pas sérieux !
  •  AVIS FAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h46
    La chasse au pante se pratique comme depuis toujours. Elle permet outre la capture de quelque spécimens, de rassembler des gens de tous horizons et origines sur des valeurs de respect et compréhension de notre biodiversité.
  •  AVIS FAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h40
    Les chasseurs d’alouette participe à la préservation de notre environnement naturel et rural. Veille, action d’entretien et de préservation, observation. Quand n’est il de nos opposants. Il est toujours plus facile de condamner sans comprendre ni savoir, que d’essayer de voir de l’autre coté.
  •  DEFAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h32
    Liste de l’UICN, non conforme conseil européen, une tradition ne justifie pas une telle perspective sur une population menacée et est contraire à la protection de la biodiversité.
  •  AVIS FAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h31
    Selon les observations, le prélèvement des alouettes représente 1% de la mortalité naturelle de l’espèce. Même avec de l’expérience, il est assez difficile de les capturer. Les pantes reste un système simple et selectif.
  •  stop a la chasse d’alouette, le 16 août 2025 à 17h26
    Oiseaux avec une chute de ses effectifs - 30 % en 30 ans. Utiliser des grands filets et des appelants (oiseaux captifs) est une chasse non sélective et perturbant l’ensemble de la biodiversité, le tout en créant énormément de souffrance animal. Type de chasse jugée non conforme à la Directive Oiseaux par un arrêt de la Cour de justice européenne, en 2021. Arrêter de vous faire manipuler par les lobbys.
  •  AVIS FAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h25
    La majorité des opposants sont vierge de toutes pratique quel que soit au sein de notre environnement rural. QSuel peu être un jugement fondé sur l’ignorance ?
  •  AVIS FAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h22
    La chasse à l’alouette est pratiqué par les personnes qui respectent et comprennent la nature qui nous entoure. Qui la respectent plus que les urbains qui par méconnaissance de nos valeurs y sont opposés
  •  Favorable , le 16 août 2025 à 17h20
    Favorable aux chasses traditionnelles .
  •  AVIS FAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h18
    Le prélèvement se fait avec une sélection rigoureuse sans nuire à l’environnement.
  •  Défavorable, le 16 août 2025 à 17h13
    L’interdiction de chasse pour cette espèce doit être interdite pour la simple et bonne raison que, d’une part, c’est une espèce à enjeu de conservation sur Liste Rouge dans ce nombreuses régions (classée comme menacée), et d’autre part, la chasse loisir pour quelques groupes d’individus n’a aucune justification dans notre société actuelle.
  •  Défavorable , le 16 août 2025 à 17h05
    Cessez ces chasses totalement inadaptées qui répondent seulement aux aspirations récréatives d’une minorité, au détriment de la survie d’une espèce et de la biodiversité qui s’effondre !
  •  FAVORABLE, le 16 août 2025 à 17h00
    Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
  •  CP 17, le 16 août 2025 à 16h58
    Favorable dans la mesure où cet arrêté inclus un suivi , une traçabilité et un respect des règles, en conséquence une démarche "responsable" et loin des discussions de salon
  •  DÉFAVORABLE !, le 16 août 2025 à 16h51
    Il serait bien de penser davantage à protéger la biodiversité que plutôt quelques privileges.
  •  Défavorable, le 16 août 2025 à 16h47
    Loisir mortifère de quelques êtres non évolués…
  •  NON, le 16 août 2025 à 16h44
    Ces chasses sont complètement dépassées. Alors que la nature subit un stress énorme due au réchauffement climatique, il faut protéger la faune et non pas la persécuter. Et se réjouir qu’il y ait encore des alouettes. Mais quand va-t-on comprendre que toutes ces pratiques sont FINIES et relèvent d’une autre époque ?
  •  DEFAVORABLE, le 16 août 2025 à 16h25
    Stop à la chasse de cette espèce. Les effectifs sont en chute libre. Ce type de chasse est complètement dépassé. Arrêtons de toujours céder face au lobbying de la chasse. Préservons la nature au lieu de la massacrer.
  •  Totalement défavorable, le 16 août 2025 à 16h23
    NON et encore NON au retour du piégeage archaïque de l’alouette des champs. Cette chasse, qui utilise des pantes (grands filets) et des appelants (oiseaux captifs qui servent à attirer leurs congénères) pour capturer des oiseaux vivants a été jugée non conforme à la Directive Oiseaux par un arrêt de la Cour de justice européenne, en 2021, notamment parce qu’elle ne démontrait pas son caractère sélectif. Comme toujours, au lieu de protéger la biodiversité le gouvernement français cède aux lobbies de la chasse. Mon pays me fait honte et ceux qui sont à sa tête aussi !
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