Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 1982 contributions
Commentaires
"Les haies en agriculture offrent de multiples avantages écologiques, agronomiques et économiques. Elles brisent le vent, protègent les cultures et le bétail, limitent l’érosion des sols et le ruissellement. Véritables refuges de biodiversité, elles abritent des auxiliaires de culture (prédateurs de ravageurs) et des pollinisateurs".
En clair, c’est une abberation supplementaire de notre actuel gouvernement..