Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2086 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Projet lamentable, le 1er décembre 2025 à 07h20
    Les haies sont un élément indispensable de la préservation de la biodiversité, or trop sont déjà détruites dans le contexte actuel. Il y a pléthore d’études scientifiques sur ce rôle de haies, rien que du côté de l’INRAE. Les haies nouvellement plantées mettent des dizaines d’années à atteindre l’efficacité de celles détruites, quand elle ne périssent pas tout simplement dans l’année de la plantation. Ce projet de décret est une aberration - et une abomination.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 07h18
    Je suis totalement contre ce projet décret, alors que l’on parle de changement climatique et de perte de biodiversité, c’est un décret d’une autre époque, nous devrions plutôt accompagner les agriculteurs pour maintenir et replanter des haies, avez vous entendu parlé d’agroforesterie ?
  •  projet de décret visant à faciliter la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 07h15

    On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

  •  Avis destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 07h07

    "On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras le corps.

  •  Gardons nos haies !, le 1er décembre 2025 à 07h05
    La suppression des haies : fléau au sortir de la 2 eme guerre mondiale. Agriculture à l’américaine : grande surfaces de cultures. J’ai tjrs entendu les anciens se plaindre de ça.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 06h58
    Faciliter la destruction des haies va à l’encontre de toutes les études scientifiques démontrant leur utilité tant du point de vue de la protection de la biodiversité que de la protection des sols contre l’érosion. On peut aussi ajouter l’argument touristique : qui a traversé la Beauce et eu envie de s’y arrêter à cause du paysage ? L’attrait touristique des zones de bocage risque de disparaître aussi vite que ses haies !
  •  Ber, le 1er décembre 2025 à 06h52
    Avis défavorable
  •  "Facilité la destruction des haies", le 1er décembre 2025 à 06h48
    Mais c’est de la folie !
  •  facilitation pour detruire, le 1er décembre 2025 à 06h26
    en fait, au lieu de protéger nos haies, ça facilite leurs destructions. replanter une haie pour compenser c’est trop tard compte tenu de la situation actuelle du climat. en plus toute la biodiversité va mettre des décennies à revenir. si elle peut revenir. il faut rendre la destruction compliquée si vous voulez vraiment protéger. la, c’est l’ouverture à l’accélération du déclin.
  •  Défavorable, le 1er décembre 2025 à 06h24
    Ce projet de décret va à l’encontre des enjeux écologiques actuels : évolution et adaptation agricole, respect et protection de la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 06h16

    Je m’oppose fermement à ce projet de décret. La notion de "trouées" pour calculer le linéaire de haie est inacceptable car elle minimise artificiellement les surfaces concernées et contourne l’application de la réglementation sur les espèces protégées. Il faut comptabiliser l’ensemble de l’espace dédié à la haie pour garantir une compensation réelle. De plus, le décret ne prévient pas les stratégies de contournement : projets simultanés ou échelonnés dans le temps permettant de rester sous les seuils réglementaires et de détruire progressivement les haies "par petits bouts".

    La cartographie semi-automatique, trop imprécise, ne peut servir de base légale pour instruire les demandes de destruction. Elle doit rester un outil d’observation et de suivi statistique, alimenté par des données régionales fiables, notamment dans les zones à haies basses ou en sylvopastoralisme. Seul un accompagnement par un technicien qualifié et un dossier complet permettront une instruction rigoureuse.

    Le décret doit intégrer l’obligation d’agrément des techniciens prévue par la loi d’orientation agricole et imposer un volet explicite "Éviter-Réduire" dans chaque dossier, avec des exigences qualitatives sur la compensation.

    Concernant la protection des espèces protégées, je demande la transmission systématique des dossiers au CSRPN avec possibilité d’autosaisie, l’utilisation de l’outil INRAE "Grain bocager" pour évaluer l’impact écologique, la suppression de tout seuil minimum dispensant d’appliquer la réglementation, et la validation scientifique des critères de connectivité et de zonage, en association avec le CNPN et les CSRPN.

    Ce décret, en l’état, affaiblit dangereusement la protection de nos haies et de la biodiversité qu’elles abritent.

  •  On ne compense pas une haie, le 1er décembre 2025 à 06h05

    On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

  •  Favorable , le 1er décembre 2025 à 06h04
    Simplification pour la destruction des haies lorsque ce sera nécessaire.
  •  Contre la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 06h00
    Je suis contre ce decret Détruire Les haies c est détruire nos oiseaux C est une honte !
  •  Défavorable, le 1er décembre 2025 à 05h10

    La nécessité de préserver les haies existantes a été largement démontré scientifiquement (lutte contre l’érosion et les inondations, préservation de la biodiversité, etc).

    Il s’agit donc d’une proposition obscurantiste dans un contexte de crises agricole et écologique majeures

  •  Projet de loi destructeur , le 1er décembre 2025 à 05h06

    Un projet de décret visant à faciliter la destruction de haies par la simplification administrative est en cours de consultation publique jusqu’au 16/12/2025.

    Vous pouvez déposer un avis argumenté, quand bien même ça ne sert pas à grand chose d’autre qu’indiquer aux parlementaires le nombre que nous sommes à être prêts à le leur faire électoralement payer s’ils votent pour, et avec quels arguments. C’est aussi l’occasion, comme avec la pétition contre la loi Duplomb (dont ce projet de décret est une des premières métastases) de nous montrer combien nous sommes, et notre niveau de motivation à ne pas nous laisser dégrader notre environnement vital.

    Voici ma contribution, si jamais elle peut vous aider à élaborer la vôtre :

    "On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

  •  Défavorable , le 1er décembre 2025 à 04h23
    Je suis en défaveur de ce projet car rien ne peut remplacer les services écosystémiques d’une haie ancienne. En planter une nouvelle, fusse-t-elle équivalente en taille ou même plus grande, ne compensera pas la perte d’une haie vive plurispécifique ancienne (hydrologie, biodiversité et corridors ecologiques, qualité paysagère … ) NON NON et NON !
  •  Dr. Sabine Chardonnet, le 1er décembre 2025 à 01h43
    Etrange dissonance cognitive que cette hypothèse de simplification de destruction des haies , alors que la nécessité de redonner vie aux haies n’est plus à prouver…
  •  Projet délétère , le 1er décembre 2025 à 01h38

    On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques.
    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps."

    https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-fixant-les-regles-et-procedures-a3277.html

    Merci de diffuser un max dans vos réseaux, y compris aux personnes faiblement investies.
    Personne n’a envie de voir le bocage qu’il aime ressembler un jour aux plaines céréalières désertes de la Beauce ou aux plaines agroindustrielles sans avenir de Picardie, de la Brie, de la Marne ou d’ailleurs.

  •  Les compensations sont illusoires - Opposition au projet de décret facilitant la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 01h34
    Mesdames et Messieurs, Ce projet de décret, s’il était validé, serait le désaveu des engagements de l’État en faveur de la biodiversité, et contredirait les accords signés lors de la COP21. En outre, le GIEC a rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Les haies jouent par ailleurs un rôle crucial en termes de résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie), et d’adaptation aux effets du dérèglement climatique (en particulier en ce qui concerne l’hydrologie de surface, l’érosion des sols et les effets du vent). Enfin, l’INRAE a multiplié les études démontrant le rôle capital joué par ces haies, aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols. Il faut souligner ici que la destruction d’une haie mature ne peut être compensée avant une cinquantaine d’année au minimum, qui plus est sous réserve qu’une telle destruction n’ait pas aggravé l’érosion des sols, la perte de biodiversité, l’assèchement ou le gel qui résultent du régime des vents. La France métropolitaine perd actuellement, selon les données chiffrées indiquées par l’État et chaque année, environ 25 000 kilomètres de haies. Et ce n’est pas la replantation, au maximum, de 7 000 kilomètres par an qui contrebalance ces atteintes écocidaires, surtout lorsque l’on prend en considération le très faible taux de reprise et les décennies nécessaires avant que les services rendus par les anciennes haies ne soient recouvrés. En opposition avec tous les engagements de l’État et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur représente une insulte au bien commun, ainsi qu’au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN). C’est un message honteux qui serait ainsi donné, raison pour laquelle je m’oppose à ce lamentable projet de décret. En espérant que vous saurez entendre raison et que vous vous préoccuperez réellement du monde vivant dans le présent et dans l’avenir, je vous présente, Mesdames et Messieurs, mes salutations écocitoyennes. BM