Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable !, le 17 août 2025 à 13h03
    Pratiques archaïques, illégales, inutiles, barbares, indignes et contraires à la démocratie : ne tiennent pas compte de l’opinion publique et de la majorité des citoyens qui refusent ces pratiques d’un autre âge.
  •  Défavorable , le 17 août 2025 à 12h50
    Défavorable à ces arrêtés qui déstabilisent nos écosystèmes déjà tant fragilisés. Il serait temps de proposer des mesures sensées pour notre environnement. Interdire la chasse tout simplement. Protéger toutes les espèces. Préserver les forêts, les sols et l’air….
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de pantes., le 17 août 2025 à 12h38
    Avis FAVORABLE en respectant les modalités de l’arrêté qui permettent de ne pas mettre l’espèce en danger.
  •  Favorable , le 17 août 2025 à 12h02
    Vu l’insignifiance des prélèvements de la chasse traditionnelle cette mesure permet le maintien de pratiques ancestrales sans abîmer la faune Laissons les chasseurs se réguler dans un cadre sécurisant
  •  Defavorable, le 17 août 2025 à 12h00
    Arrėtons avec tous ces arrėtés génocidaires, de quelques espèces que ce soit, en ayant comme argument les traditions séculaires. Les temps changent, la pression sur les animaux sauvages devient insupportable (chasse, produits chimiques, déforestation et prèsence accrue de l’homme dans leur milieu naturel, réchauffement de la planète, perte des zones humides,….) Posons nous toujours la question de la vraie utilité de ces chasses qui satisfait un nombre limité de personnes avec un maximum de dégradation de la faune sauvage. Un peu de bon sens de nos élus serait le bienvenu
  •  DÉFAVORABLE , le 17 août 2025 à 11h51
    Ce genre de pratique a été jugée non conforme à la Directive Oiseaux par un arrêt de la Cour de justice européenne, en 2021. Elle contribue à accélérer la disparition d’une espèce en voie de disparition pour satisfaire une pratique de loisir même si elle se veut “ancestrale”. De nos jours, personne n’a plus la nécessité de piéger des oiseaux pour se nourrir
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs, le 17 août 2025 à 11h45
    Défavorable ! Il serait temps de faire preuve de bon sens et de laisser la nature se développer au lieu de la réduire à néant un peu plus chaque année.
  •  DÉFAVORABLE , le 17 août 2025 à 11h36
    Mesure contre productive (voire criminelle alors que les populations d’alouettes s’effrondrent et dans un contexte de la chute de la biodiversité que nous, les citoyens comme les chasseurs observons tous les jours.
  •  Défavorable au projet de capture d’alouette des champs, le 17 août 2025 à 11h35
    C’est une espèce en très forte régression partout en France, tout prélèvement quel qu’il soit impactera négativement la population des alouettes des champs.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 17 août 2025 à 11h27
    Toute attaque d’une espèce en déclin, qui plus est avec des méthodes non sélectives, est une aberration et aggrave la situation déplorable de la faune sauvage
  •  Favorable, le 17 août 2025 à 11h24
    Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et encadrées. Elles sont le résultat de savoir-faire qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine culturel de notre pays.
  •  Favorable, le 17 août 2025 à 11h20
    Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et encadrées .Elles sont le résultat de savoir-faire qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine culturel de notre pays.
  •  favorable , le 17 août 2025 à 11h07
    laissons les chasseurs gerer leur gibier et evitons detoucher aux chasses traditionelles
  •  avis défavorable, le 17 août 2025 à 11h05
    Comment peut-on accorder des dérogations en violation de la loi? Ces chasses ont été interdites car elles ne sont pas sélectives. D’autre part la population des alouettes est en déclin, pourquoi vouloir aggraver la situation en autorisant la capture de près de 100 000 alouettes? C’est incompréhensible et choquant.
  •  Avis favorable, le 17 août 2025 à 11h04
    Je donne un avis favorable pour cette gestion avec toutes les parties prenantes
  •  Avis favorable, le 17 août 2025 à 10h48
    Je donne un avis favorable
  •  Avis défavorable, le 17 août 2025 à 10h35
    En France, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles). Ces modes de piégeage ne respectent pas la directive européenne « Oiseaux », notamment parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Pourtant, le gouvernement s’obstine, sous la pression des chasseurs, à ré-autoriser ce type de chasse
  •  Défavorable , le 17 août 2025 à 10h31
    Autoriser l’élimination d’espèces en danger d’extinction par des méthodes qui font souffrir les animaux est une aberration
  •  Défavorable, le 17 août 2025 à 10h28
    Je suis défavorable à la capture d’alouette des champs au moyen de pantes. Cette espèce a suffisamment subi des pertes ces dernières décennies.
  •  DÉFAVORABLE, le 17 août 2025 à 10h28
    « La France poursuit l’adaptation de ses règles de chasse aux exigences de conservation fixées à l’échelle européenne. » 1 l’Europe pour une espèce migratrice ? De quel droit ! 2 que lui reprocher ? Quels dégâts causent-elles ? Manger des graines tombées au sol ? Une seule réponse : les lobbies des chasseurs-tueurs (pléonastique). Se mettre à genoux devant une clientèle électorale qu’il ne faut surtout pas contrarier.
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