Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux (Consultation expirée)

Favorable à une chasse durable et raisonnée, on peut faire confiance aux chasseurs pour cela

Défavorable Je suis défavorable à ce projet d’arrêté qui prévoit autoriser la chasse d’espèces dont les populations ne sont pas en bon état de conservation (Canards siffleur, pilet, souchet, Sarcelle d’hiver, Fuligule milouin, Caille des blés, Grive mauvis) et, en outre, permet des prélèvements journaliers excessifs.

Qui de mieux que ceux qui sont sur le terrain pour juger de l’état des populations

Je suis pour une bonne gestion sur le gibier

Je suis favorable à une gestion adaptative .

Ne pas oublier que l’intérêt des chasseurs n’est pas de mettre à mal une population de gibier… D’ailleurs, ils mettent souvent tout en place pour favoriser ces espèces : suivis, aménagements, restrictions… Quand une espèce ne se porte pas bien, c’est que bien souvent le milieu n’est plus favorable. J’invite alors tous les partenaires à intervenir, à s’unir dans un sens commun, pour sauver ce qui peut l’être… Trop facile de dénigrer systématiquement la chasse, sans rien faire, ni même être propriétaire du moindre m2…

Favorable à ces arrêtés

Avis favorable les chasseurs sont déjà les premiers écologistes du terrain et non comme c’est pseudo soit disant écologistes qui ne veulent qu’une chose fermer purement et simplement la chasse

Je souhaite exprimer un avis défavorable concernant le projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux migrateurs.

Ce projet maintient ou autorise la chasse d’espèces dont l’état de conservation est pourtant jugé préoccupant au niveau national et européen — parmi elles le canard pilet, le fuligule milouin, la caille des blés ou encore la sarcelle d’hiver. Il va ainsi à l’encontre du principe de précaution, des avis scientifiques récents, ainsi que des recommandations de la Commission européenne.

Je suis par ailleurs scandalisée que la version initiale de l’arrêté ait été remaniée sous la pression du lobby cynégétique, alors même qu’elle visait justement à se mettre en conformité avec les obligations européennes. Ce recul constitue un signal extrêmement négatif quant à la volonté de la France de respecter ses engagements en matière de protection de la biodiversité.

La France a déjà été mise en demeure par la Commission européenne, notamment pour avoir autorisé la chasse de la Tourterelle des bois, dont le déclin est largement documenté, ou encore pour l’utilisation de méthodes de chasse non sélectives. Le maintien de prélèvements sur d’autres espèces en déclin ne peut que fragiliser davantage la position de la France vis-à-vis de ses engagements communautaires.

Le projet d’arrêté autorise des quotas de chasse trop élevés, sans appui scientifique suffisant, et ne tient pas compte de l’incapacité actuelle à suivre précisément les prélèvements réels. À défaut d’une approche réellement adaptative, rigoureuse et responsable, ces mesures risquent de précipiter le déclin de certaines espèces déjà fortement impactées par la dégradation de leurs habitats.

Le minimum serait de suivre les recommandations de la Commission européenne  : à savoir la suspension de la chasse du Fuligule milouin, et une réduction des périodes de chasse pour toutes les espèces dont les populations sont en déclin.

Il est grand temps que les décisions en matière de gestion de la faune sauvage soient fondées sur les connaissances scientifiques et l’expertise naturaliste, et non dictées par des groupes de pression qui défendent des intérêts personnels à court terme, au détriment de la biodiversité et de l’intérêt général. Les chasseurs ne doivent plus être les seuls à dicter les règles.

Dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité, ce projet ne va pas dans le bon sens. Il témoigne d’un flagrant manque de courage politique et d’un arbitrage systématique en faveur des intérêts de court terme de quelques-uns, au détriment de la protection du vivant.

Je vous demande donc de retirer ou de réviser en profondeur ce projet, en réaffirmant clairement les priorités écologiques, scientifiques et réglementaires qui devraient guider la gestion des espèces chassables.

Je vous remercie de prendre en compte cet avis.

Favorable en vue d’une chasse raisonnable et durable. Aussi Membre de l’ACCAS je participe à la remontée des données de terrain concernants les espèces. J’encourage nos amis amoureux du gibier d’eau a en faire autant… PMA ok meme si 20 oiseaux seraient suffisant ( c’est un chasseur qui parle..) Vive la chasse

Sous l’influence des lobbies cynégétiques, le ministère de la transition écologique a modifié dans l’urgence un projet d’arrêté qui aurait dû mettre la chasse française en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des oiseaux.

Selon la Directive Oiseaux : la chasse d’une espèce doit « ne pas compromettre les efforts de conservation dans son aire de distribution ». En se basant sur une étude du Groupe de travail pour la restauration des populations d’oiseaux (TFRB), la Commission européenne a donc demandé en novembre 2024, puis rappelé le 30 juin 2025 à la France de prendre des dispositions immédiates, applicables dès la prochaine saison de chasse qui débute en août 2025, pour protéger sept espèces d’oiseaux dont les populations s’effondrent à l’échelle européenne. Des moratoires temporaires sont ainsi recommandés pour les Fuligule milouin (- 30% en 16 ans), Canard siffleur (-50% en 12 ans), Caille des blés (- 25% en 10 ans) et Grive mauvis (- 19% en 10 ans) ; ainsi qu’une réduction de moitié des prélèvements pour les Canard pilet (- 34% en 17 ans), Canard souchet (- 19% en 14 ans) et Sarcelle d’hiver (- 21% en 13 ans).

Convoqué le 26 juin 2025 pour émettre un avis sur un projet d’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse respectant les exigences européennes, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) n’a pas pu délibérer faute de quorum en raison d’un boycott décrété par le Président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). En parallèle, la FNC et ses soutiens politiques ont multiplié les pressions et les intimidations. Avec un certain succès puisque toutes leurs exigences ont été satisfaites.

Le projet d’arrêté qui sera finalement présenté lors de la réunion du CNCFS reconvoqué ce 16 juillet est en effet très éloigné de sa version initiale. Il n’y est plus question de moratoires, tandis que la réduction des prélèvements est contournée par le biais de quotas excessifs et dépourvus de fondement scientifique. Ainsi, le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à 15 oiseaux par jour pour la Caille des blés, et à 25 individus par nuit pour les canards (hors colvert), des limites énormes.

Seule la chasse du Fuligule milouin serait suspendue à l’avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA), qu’un projet de décret ministériel prévoit de ressusciter dans la précipitation sous une forme composée de quatre scientifiques désignés de façon paritaire par la FNC et les associations de protection de la nature. Un tel quatuor serait condamné à ne jamais se mettre d’accord sur les quotas de prélèvement à établir pour chaque espèce concernée. Or il est prévu de confier l’arbitrage final au CNCFS, où les chasseurs et leurs alliés sont majoritaires. C’est pourquoi nos associations refuseront de participer à ce jeu de dupes.

Comme si cela ne suffisait pas, le ministère propose également de réautoriser le piégeage de près de 100 000 alouettes des champs à l’aide de pantes, des filets horizontaux tendus au sol, dans les départements du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques. Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés ayant autorisé ce type de chasse dite traditionnelle en France, jugée non conforme avec la Directive Oiseaux. L’Alouette des champs a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années.

Tout en se préparant à un nouveau combat juridique afin de contraindre la France à respecter la législation européenne, nos associations dénoncent le cynisme d’un gouvernement qui, quelques jours après l’adoption de la loi Duplomb et le retour des néonicotinoïdes, continue de sacrifier la nature pour sa propre survie politique.

continuer a chasser de façon raisonnable et pouvoir donner des informations de géolocal isations en temps réel sur les prélèvements des oiseaux comme nous le faisons avec chass adapt me parait être une bonne chose

je suis favorable pour un carnet de prélèvement

Défavorable à cette prise de mesure qui ne reflète pas les réelles quantités d’oiseaux.. Une enorme quantité de ces espèces arrivent bien dans les pays sud méditerranéen.. Seulement avec les changements climatiques les couloirs de migration ont changer, mais pas les méthodes et zones de comptage.

Je suis favorable à la prise de ces arrêtes

Toute chasse confondus doivent être favorables. Je suis totalement pour le carnet de prélèvement de tout gibiers. Cordialement

Je suis favorable à une gestion des espèces chassables au moyen de PMA.

Je suis défavorable à ce projet d’arrêté qui prévoit autoriser la chasse d’espèces dont les populations sont en mauvais état de conservation et permettre des prélèvements journaliers excessifs.

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En tant que citoyenne ayant des droits sur mon sol, je m’oppose à un texte scandaleusement réécrit sous la pression des lobbies cynégétiques et demande la suspension de la chasse de ces espèces en déclin !