Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Je m’oppose à ce projet. Les alouettes devraient bénéficier du statut d’espèce protégée.
Le Ministère de la transition écologique offre une nouvelle fois la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
Pourtant, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne "Oiseaux"
Ce projet autorise la "capture" de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop grand en regard de l’état des populations. En effet, les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de "préoccupation mineure" à "quasi menacée".
Ainsi, cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
Merci de bien vouloir écouter la parole citoyenne, et de prendre la défense de ces oiseaux
Bonjour
Je suis totalement défavorable aux projets !
Malgré une chute des
effectifs des allouettes de - 30 % en 30 ans, la France non seulement n’interdit pas sa chasse mais voudrait ré-autoriser dans 4 départements du Sud-Ouest la chasse aux pantes jugée non conforme à la Directive Oiseaux par un arrêt de la Cour de justice européenne en 2021.
Et ceci en s’appuyant sur les résultats de tests réalisés par devinez qui ? Oui par les chasseurs, juge et partie, mais cela ne dérange pas le ministère de la Transition écologique qui les utilisent pour justifier, une réouverture avec des quotas.
Salutations
Je suis contre ces projets d’arrêtés visant à autoriser la capture d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. C’est encore une manoeuvre dérisoire pour réautoriser le piégeage archaïque de l’alouette des champs, une espèce rurale en déclin.
Tandis que l’Alouette des champs a perdu près du quart de sa population au cours des 20 dernières années, l’espèce est chassable en France où près de 200.000 individus sont tirés chaque année au fusil. Alors pourquoi autoriser en plus le massacre "traditionnel" de 100.000 oiseaux supplémentaires entre le 1er octobre et le 20 novembre 2025 à l’aide de pantes, des filets horizontaux tendus au sol, dans les départements du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques ?
Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés ayant autorisé ce type de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles), car ces pièges sont non conformes avec la Directive Oiseaux, notamment parce qu’ils ne sont pas sélectifs.
Malgré cela, l’état français pour complaire à une poignée de gens rétrogrades, a lancé en 2023 et 2024 une série d’expérimentations sur la sélectivité du piégeage traditionnel, réalisées… sous la responsabilité des chasseurs ! Rien d’étonnant à ce que, saisi en référé par la LPO et One Voice, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ait suspendu dès novembre 2023 l’arrêté préfectoral autorisant la tenderie "expérimentale" de 500 vanneaux huppés et de 15 pluviers dorés dans les Ardennes et que le Tribunal administratif de Bordeaux ait suspendu les arrêtés préfectoraux autorisant la capture "expérimentale" de 6 000 alouettes des champs à l’aide de pantes ou de matoles en Gironde et dans le Lot-et-Garonne.
Malheureusement les jugements au fond n’ayant pas encore été rendus, le gouvernement profite de cette brèche pour fixer de nouveaux quotas de capture de 1230 alouettes pour le Lot-et-Garonne, 56672 pour les Landes, 38600 pour la Gironde, et 2200 pour les Pyrénées-Atlantiques, soit 98 702 individus sacrifiés en plus des 200.000 tirés au fusil.
Notre pays a connu cette année encore des canicules inégalées, on a vu des milliers d’oiseaux périr suffoqués par la chaleur. Faut-il qu’il n’y ait plus un seul oiseau dans le ciel pour qu’enfin on cesse de les chasser ?