Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 1982 contributions

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Commentaires

  •  Défavorable à l’arrachage des haies, le 24 janvier 2026 à 18h38
    Après les produits phytosanitaires qui détruisent tous les insectes et donc tous les oiseaux, allons y gaiement pour continuer à arracher les haies, détruire la biodiversité et accélérer les inondations. En compensation ouvrez des cliniques psychiatriques car on devient fous avec vos décisions à contre-courant du bon sens
  •  Haies, le 24 janvier 2026 à 18h16
    C’est une honte, les agriculteurs coupent déjà les haies de partout sans autorisation alors si cette loi débile passe ça va être un carnage 😥
  •  Favorable si on n’aide pas les propriétaires à conserver les haies., le 24 janvier 2026 à 17h51
    Dégrèvement de la TFNB sur toutes les parcelles ou des haies sont présentes ! Credit d’impôt pour les propriétaires de parcelles en haie pour les inciter à les conserver
  •  Avis favorable , le 24 janvier 2026 à 17h30
    Il est plus que nécessaire de redonner de la souplesse pour l’arrachage de haies. Surtout lorsqu’elles séparent 2 parcelles appartenant au même exploitant. Le remembrement n’est pas passé dans tous les secteurs, et, sans aller jusqu’au saccage, il devrait être possible d’améliorer le parcellaire. Par contre, on pourrait imaginer une longueur de haie minimum obligatoire pour une surface donnée. Du genre 1 km pour 50 ou 100 ha…
  •  Destruction d’un bien rurale indispensable , le 24 janvier 2026 à 17h30
    Destruction des haies au détriment de la biodiversité et des avaries climatiques, on marche sur la tête c’est bien triste.
  •  Protégeons les haies, le 24 janvier 2026 à 17h02
    Chaque mètre de haie est a protéger, aucun décret ne doit faciliter leur arrachage. Leur rôle de protection de la biodiversité, de protection des vents et des inondations n est plus à prouver, comment peut on revenir en arrière ?
  •  Typologie des haie, le 24 janvier 2026 à 16h58
    Une haie n’est pas un bien immeuble Dans le temps elles évoluent en espèces en dimension hauteur largeur Établir une contrainte typologie administrative c’est oublié le sens même du haie Contrairement aux idées reçu à chaque fois que l’administration a construit des règles d’encadrement en agriculture force est de constaté les effets destructeur des mesures ( les haies ont étaient arrachés en grande partie à cause d’une mesure de surface réglementaire Aujourd’hui vous voulez y remettre une couche qui sera plus que contreproductive pour l’environnement Au moment où les agriculteurs demandent de la simplification vous vous empressez DANEN rajouter une couche illisible absurde qui entraînera encore une fois des objectifs contraire Pour ces raisons je reste totalement opposé à cette nouvelle aberration
  •  Laissez la nature faire , le 24 janvier 2026 à 16h50
    Contre ce genre de pratiques. Les haies sont de supers habitats pour le petit et le grand gibier. De plus elles favorisent la canalisations des eaux de pluies …
  •  Défavorable, le 24 janvier 2026 à 16h36
    Les haies sont un élément indispensable a la préservation de la biodiversité ordinaire
  •  DÉFAVORABLE , le 24 janvier 2026 à 16h36
    Les haies permettent de retenir l’eau, servent d’abri aux animaux, contribuent au maintien d’un écosystème. Les anciens les entretenaient, ce n’est pas pour rien.
  •  Defavorable, le 24 janvier 2026 à 16h21
    De la simplification oui, de la diminution de la protection des haies non. Qui va de paire avec l arrêt se financement du plan haie. La haie est tout ce qu il reste de vie dans les plaines agricoles, partout on parle de leur utilité et la on va simplifier le droit de les détruire. Une fois de plus la technocratie déconnectée du terrain et brouillent le.message des politiques publiques fait son œuvre. C est exaspérant.
  •  Favorable , le 24 janvier 2026 à 15h47
    Avis favorable pour contrer la désinformation de la FDC54 sur les réseaux sociaux qui prétend que ce projet d’arrêté serait en faveur de l’arrachage des haies.
  •  destruction des haies , le 24 janvier 2026 à 15h24
    défavorable , le remembrement a fait beaucoup de dégat alors ne continuons pas le massacre
  •  Avis défavorable, le 24 janvier 2026 à 15h09
    Notre planète mérite mieux que cela et n’est pas une variable que l’on peut maltraiter au détriment de nos enfants et petits enfants.
  •  Défavorable , le 24 janvier 2026 à 14h49
    Défavorable les haies sont des refuge pour les animaux et des barrières contre le ruissellement
  •  N’importe quoi, le 24 janvier 2026 à 14h38
    Avis defavorable, les hais sont vitales pour la biodiversité et nos paysages.
  •  Favorable , le 24 janvier 2026 à 14h21
    Favorable si tout est bien respecté dans le bon sens humain. Elles sont bénéfique a la nature mais peuvent etre remanier pour un effet supérieur
  •  Contre, le 24 janvier 2026 à 13h53
    Ces le seul refuge pour tous les oiseaux les haies retiennent les ruissellement et la neige et autour de ces haies vivent une biodiversite n oublions pas papillons et coléoptères
  •  Défavorable à 💯 %, le 24 janvier 2026 à 13h29
    La haie reste le seul refuge pour les oiseaux et mamiferes en plaine et dans le bocage Elle façonne le paysage et participe à empêcher l’érosion des sols C’est bien un sujet qui met d’accord écologistes et chasseurs on ne devrait même pas envisager de les arracher
  •  Défavorable , le 24 janvier 2026 à 13h12
    Les haies sont les refuges d’animaux, insectes de nos campagnes. Replantez avec tous les acteurs de la ruralité.