Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 782 contributions
Commentaires
Non à la destruction des derniers refuges de la
de la petite faune sauvage :
Perdreaux faisans lièvres passereau
Continuons comme cela et favorisons la prolifération des sangliers. Les chasseurs de petits gibiers continueront à payer les dégâts !
La PPA viendra peut-être remettre les choses en ordres !