Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à l arrêté suspendant la chasse à la barge à queue noire et au courlis, le 17 juillet 2025 à 09h51
    Il est inadmissible de vouloir chasser de tes oiseaux. Honte à la chasse !
  •  En Faveur de l’interdiction de la chasse. Très en défaveur de la chasse. , le 17 juillet 2025 à 09h48
    La question de savoir si on peut chasser certaines espèces ne devrait pas se poser : la chasse loisir, le plaisir sadique de tuer un être vivant quel qu’il soit pour faire un tableau de chasse est moralement, déontologiquement et éthiquement indéfendable. La chasse nourricière, celle qui est nécessaire pour sa propre survie, est nécessaire, puisqu’il s’agite d’une question de survie, hors ce cadre, la chasse n’a aucune légalité à exister. Les oiseaux subissent des attaques de toute part du fait du réchauffement climatique, de la pollution, de la diminution ou de la destruction de leurs habitats, sans que les chasseurs loisirs en ajoutent. Que les chasseurs en manque d’action fassent du sport ! Qu’ils (elles?) lisent des livres scientifiques sur la biologie et qu’ils cessent leurs destructions barbares et dangereuses.
  •  Avis favorable, le 17 juillet 2025 à 09h45
    Ces espèces n’ont pas besoin d’être régulées, elles ne causent aucun dégâts. De plus, vu leur état de conservation, il est grand temps d’interdire définitivement leur chasse.
  •  Favorable, le 17 juillet 2025 à 09h45
    Il faut une devision plus perenne 5 a 10 ans
  •  Défavorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire , le 17 juillet 2025 à 09h44
    Interdire la chasse de ces espèces, qui restent sur des populations stables (même si elles sont moins élevées qu’il y a longtemps), alors même que les études que possède la Commission Européenne n’indique pas la chasse comme étant un facteur de diminution de ces populations, n’a rien à voir avec une volonté de préservation, mais relève plutôt du dogme, d’une certaine "politique", de l’irrationnel. Cependant, s’attaquer à l’amélioration de l’habitat de ces oiseaux qui sont des migrateurs, sans pour autant vouloir les sédentariser, appliquer des quotas de chasse (solution d’urgence) pendant une certaine période (que s’auto-appliquent déjà beaucoup de chasseurs, même pour d’autres espèces) à tous les pays où passent et vivent ces espèces, me paraît beaucoup plus rationnel, cohérent, compréhensible, pas clivant, et donc acceptable par Tous. A moins que le "vrai sujet" ne soit pas celui de la Préservation de ces espèces (et d’autres), mais qu’elle serve que de prétexte.
  •  Défenses oiseaux et la biodiversité , le 17 juillet 2025 à 09h44
    Même si les chasseurs ne sont pas responsables de tout, ils font leur part. Ils peuvent gérer sans tuer, remplacer le fusil par une caméra par exemple, pour la survie des oiseaux.Pour cela il faudrait au moins 6 ans de suite pour commencer à reconstituer ces espèces. Il est temps de laisser la biodiversité se reconstituer pour le bénéfice de tous.
  •  favorable, le 17 juillet 2025 à 09h42
    Marre de voir toujours le lobby de la chasse obtenir de pouvoir tuer encore et davantage !
  •  Avis favorable, le 17 juillet 2025 à 09h37
    Avis favorable mais la durée n’est pas suffisante. Une solution plus pérenne doit être trouvée pour préserver durablement les oiseaux ainsi que les autres espèces menacées.
  •   Avis favorable le 17 juillet 2025 au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 17 juillet 2025 à 09h34
    Il est totalement ubuesque de chasser des oiseaux, d’autant plus quand ces espèces sont gravement menacées d’extinction. Les chiffres parlent d’eux même.
  •  Opposition à la chasse d’agrément , le 17 juillet 2025 à 09h30
    Comment ne pas réagir à la fragilisation d’espèces pour le plaisir d’une minorité agissante au nom de la tradition et d’un virilisme dépassés.
  •  AVIS FAVORABLE, le 17 juillet 2025 à 09h29
    Il est inadmissible qu’en France on puisse chasser des espèces menacées de disparition alors qu’elles sont protégées ailleurs. Le gouvernement, pro-chasse, ferait bien de tenir compte de l’avis des Français et de cesser d’accorder des privilèges, passe-droit et dérogations aux chasseurs qui ne pensent qu’à massacrer pour leur plaisir et qui n’en ont rien à faire de la préservation de la biodiversité ! Le moratoire d’un an n’est évidemment pas suffisant pour que les espèces se reconstituent et il doit être d’au moins 5 ans !
  •  TRES DEFAVORABLE, le 17 juillet 2025 à 09h27
    La question de savoir si on peut chasser certaines espèces ne devrait pas se poser : la chasse loisir, le plaisir sadique de tuer un être vivant quel qu’il soit pour faire un tableau de chasse est moralement, déontologiquement et éthiquement indéfendable. La chasse nourricière, celle qui est nécessaire pour sa propre survie, est nécessaire, puisqu’il s’agite d’une question de survie, hors ce cadre, la chasse n’a aucune légalité à exister. Les oiseaux subissent des attaques de toute part du fait du réchauffement climatique, de la pollution, de la diminution ou de la destruction de leurs habitats, sans que les chasseurs loisirs en ajoutent. Que les chasseurs en manque d’action fassent du sport ! Qu’ils (elles?) lisent des livres scientifiques sur la biologie et qu’ils cessent leurs destructions barbares et dangereuses.
  •  Avis favorable, le 17 juillet 2025 à 09h05
    Respectons les règles internationales. De plus, comme tuer ne devrait jamais être un plaisir pour qui que ce soit, il n’y a aucune raison d’être contre le fait de ne plus tuer.
  •  Chasse au courlis et barge à queue noire , le 17 juillet 2025 à 09h03
    Je souhaite que l on autorise la chasse au courlis cendré et barge à queue noire dès la prochaine saison de chasse.
  •  Défavorable au projet d’arrêté courlis/barge, le 17 juillet 2025 à 09h03
    Je suis Défavorable au projet d’arrêté visant au Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026. Cordialement
  •  Avis favorable, le 17 juillet 2025 à 08h52
    Même si les chasseurs ne sont pas responsables de tout, ils font leur part. Ils peuvent gérer sans tuer, remplacer le fusil par une caméra par exemple, pour l’amour des oiseaux.
  •  Avis favorable, le 17 juillet 2025 à 08h44
    Il est inadmissible qu’en France on puisse chasser des espèces menacées de disparition alors qu’elles sont protégées ailleurs. Le gouvernement, pro-chasse, ferait bien de tenir compte de l’avis des Français et de cesser d’accorder des privilèges, passe-droit et dérogations aux chasseurs qui ne pensent qu’à massacrer pour leur plaisir et qui n’en ont rien à faire de la préservation de la biodiversité ! Le moratoire d’un an n’est évidemment pas suffisant pour que les espèces se reconstituent et il doit être d’au moins 5 ans !
  •  Défavorable, le 17 juillet 2025 à 08h37

    Défavorable : les raisons ne sont pas justifiées et c’est une insulte aux chasseurs que de ne pas leur faire confiance dans le suivi des populations et la gestion des prélèvements.

    Arrêtez de marcher sur la tête et laissez les chasseurs observer, surveiller, gérer et protéger les espèces animales ainsi que le cadre dans lequel elles évoluent.
    Cela suffit l’image du "méchant chasseur" et du bon idéoboboécoloantitout, qui abîme la nature bien plus que le chasseur, car le chasseur lui il l’aime et la connait vraiment.
    Les chasseurs sont à l’origine d’actions concrètes que les idéologues ne veulent pas reconnaitre, beaucoup d’espèces animales se sont développées grâce aux chasseurs.

  •  Défavorable au projet, le 17 juillet 2025 à 08h15
    Sans bases scientifiques, ce n’est qu’une attaque supplémentaire contre la chasse !
  •  Avis Favorable, le 17 juillet 2025 à 08h13

    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.

    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés.

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