Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Avis très défavorable à cet arrêté , le 7 juin 2025 à 10h43
    Massacrer des animaux qui n’ont même pas attaqué des troupeaux non protégés ? C’est absurde. Ça montre la volonté délibérée de détruire une espèce hautement nécessaire à la biodiversité et, par conséquent, à la vie humaine. Mille fois non à cet arrêté.
  •  Avis défavorable , le 7 juin 2025 à 10h42
    Protégeons les loups et apprenons à vivre ensemble.
  •  AVIS DEFAVORABLE NON A CE PROJET MONSTRUEUX CONTRE LES LOUPS, le 7 juin 2025 à 10h42
    Le projet de tirs de loups pour satisfaire les lobbyings agricoles et des chasseurs n’est en rien adapté à la protection des troupeaux ? ni justifié. Imposez aux agriculteurs les techniques de protection des troupeaux même si cela à un coût, peut-être les subventionner un peu, mais tout métier à ses problèmes. Plusieurs pays européens vivent en harmonie avec le loup et mettent en place des techniques comme l’effarouchement, les clôtures électriques, les chiens, la présence avec son troupeau, ce qui fait partie du travail de l’éleveur et cela marche. Ce que propose ce projet c’est la facilité, donc éradiquer à terme le loup et non de protéger les troupeaux. Nous ne sommes plus au moyen-âge et nous savons que le loup fait partie de cette biodiversité que nous devons protéger. Il a un rôle de prédateur sur les cerfs, les chamois, les sangliers pour se nourrir et non pour le plaisir de tuer par les chasseurs. Cela suffit, il a sa place, il est chez lui et il ne tue pas 1 063 450 436 millions d’animaux par an en France, chiffre en 2023, pour se nourrir ? Tous les arguments invoqués ne protègeront pas les troupeaux mais assouviront le plaisir de tuer un loup par l’homme et non l’humain. Pour 1 000 loups par rapport à environ 68 millions de français, qui est l’envahisseur ? Ce projet est contraire aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’Etat devrait consulter les autres pays et s’en inspirer pour protéger les troupeaux mais aussi le loup, indispensable à la régulation et à la biodiversité, le loup animal remarquable par son intelligence, sa sensibilité, sa sociabilité, animal qu’on admire. Protégez le. Non à ce projet monstrueux, nous voulons que nos enfants puissent connaître la richesse de notre faune sauvage dont le loup fait partie intégrante
  •  Avis défavorable , le 7 juin 2025 à 10h41
    Une synthèse des études et des expérimentations sur les moyens de protection des élevages bovins doit être réalisée et diffusée, comme le prévoit le PNA 2024-2029 « Loup et activités d‘élevage ». L’attribution des autorisations de tir par les Préfets se base uniquement sur les dommages, sans évaluation de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques. Les solutions non létales telles que la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement, soutenus par une aide financière adaptée, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction. Aucun bilan des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur les dommages aux troupeaux n’a été réalisé. L’élaboration de l’analyse technico-économique territoriale doit être mieux cadrée et réalisée par un prestataire « neutre ». Le seuil déclencheur d’une autorisation de destruction est très faible : une seule prédation au cours des 12 derniers mois suffit. Si l’élaboration d’une liste de mesures de réduction de vulnérabilité est un progrès de principe par rapport à l’affichage de la « non-protégeabilité » des troupeaux de bovins, une seule de ces mesures peut suffire pour obtenir une autorisation de tir. Il est important qu’au minimum deux mesures soient requises, afin que le dispositif soit efficace en termes de protection. Des moyens de protection efficaces pour les troupeaux bovins et équins existent ailleurs en Europe et fonctionnent très bien, comme le montre l’étude « Parangonnage sur la politique publique du loup ». Le projet d’arrêté a également reçu un avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
  •  Défavorable à ce projet , le 7 juin 2025 à 10h34
    Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services. Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse « technico-économique » territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16. Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.
  •  Projet d’arrêté relatif au tir sur les loups, le 7 juin 2025 à 10h33
    Je suis totalement défavorable à la prise d’une telle mesure. Le loup est un être vivant qui mérite de vivre comme toutes les autres espèces. Il est certainement bien moins nuisible à la société que les casseurs et pilleurs ! Lui au moins est utile à la biodiversité ! Si les paysans éleveurs ont bien évidemment le droit de vivre en paix en exerçant leur noble métier il leur appartient, avec toute l’aide possible qui peut leur être apportée, de prendre les mesures nécessaires à la protection des troupeaux.
  •  Dérogations aux interdictions de destruction accordées par les préfets concernant le loup, le 7 juin 2025 à 10h33

    Je rappelle que le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) n’approuve pas les modalités de cette initiative et suggère qu’il soit rapidement mis en place un référentiel dédié accompagné d’un financement d’aide à l’initiative, basé sur les expérimentations actuelles qui pourraient compléter des mesures déjà prouvées efficaces. Vous avez été informé sur ces données jusqu’à octobre 2023.

    Le CNPN a unanimement (avec 20 votants) exprimé son opposition au projet de décret qui modifie l’arrêté du 21 février 2024 définissant les conditions et les limites dans lesquelles des exceptions à l’interdiction de destruction peuvent être accordées par les préfets en ce qui concerne le loup. (Canis lupus).

  •  Non aux dérogations des tirs de loup, le 7 juin 2025 à 10h29
    Détruire, abattre, tuer …. Il y a d’autres réponses plus humaines et respectueuses du vivant, seulement voilà il faut s’en donner les moyens. On a réintroduit le loup en grande pompe et flonflons maintenant c’est redevenu l’ennemi public numéro 1 !!!! SCANDALEUX !!!!
  •  AVIS PLUS QUE DEFAVORABLE, le 7 juin 2025 à 10h26

    Cette réponse est inadaptée aux enjeux actuels et contraire aux avis scientifiques, aux conclusions du Conseil national de protection de la nature et même aux recommandations de ses propres services, qui ont bien démontré dans cette étude l’existence de mesures de protection efficaces des troupeaux concernés.

    Détruire, abattre, tuer …. Il y a d’autres réponses plus humaines et respectueuses du vivant, seulement voilà il faut s’en donner les moyens.
    On a réintroduit le loup en grande pompe et flonflons maintenant c’est redevenu l’ennemi public numéro 1 !!!! SCANDALEUX !!!!

  •  Avis defavorable, le 7 juin 2025 à 10h25
    Il s’agit d’un projet dangereux et contraire a la préservation de l’état de sauvegarde et de l’espèce des loups, tout en ne proposant pas la protection des troupeaux.
  •  Tuerie des loups, le 7 juin 2025 à 10h24
    Réguler et protéger les troupeaux plutôt que de donner consentement aux chasseurs de tuer de tout ce qui vie.
  •  TRES DEFAVORABLE, le 7 juin 2025 à 10h21

    Des mesures existent et tout le monde le sait, effarouchements, chiens de troupeaux … Seulement voilà par inertie c’est le loup qui trinque, on préfère encore une fois sévir au lieu d’agir intelligemment pour préserver la biodiversité.

    Pourquoi l’avoir réintroduit si c’est pour en faire encore une fois un bouc émissaire de la mauvaise foi ! c’est honteux

  •  Protégeons les loups, le 7 juin 2025 à 10h20
    Défavorable au durcissement de la politique contre le loup. Il fait parti de la chaîne naturelle. Il a sa place sans l’intervention du barbarisme humain.
  •  Défavorable, le 7 juin 2025 à 10h18
    Je suis définitivement opposée à l’assouplissement des conditions de tirs sur les loups en France . Ce ne sont pas les lobbys qui font la loi dans ce pays … Ou bien ? Réguler une espèce ne signifie pas tuer . De plus les loups exercent une fonction essentielle dans la chaîne de la biodiversité . D’autres pays civilisés l’ont compris . J’espère que le France rejoindra la cohorte de ces nations raisonnables et respectueuses de la vie sous toutes ses formes.
  •  Avis défavorable , le 7 juin 2025 à 10h15
    Le loup doit restée une espèce protégée. Il joue une très grande place dans la biodiversite. Les éleveurs doivent être aidés et apprendre à se protéger sans élimination du loup.
  •  Opposition aux dérogations !, le 7 juin 2025 à 10h14
    Je m’oppose totalement à ces dérogations de tirs envers le loup, une espèce protégée !
  •  TRES DEFAVORABLE, le 7 juin 2025 à 10h13
    EFFAROUCHEMENT ! Les méthodes d’effarouchement existent pour les loups, pourquoi ne pas les utiliser ? Les loups sont plus qu’utiles à une bio diversité plus que perturbée par les humains. Il faut arrêter de vouloir "gérer" et réguler" et laisser faire la nature. Les humains et les agriculteurs- éleveurs ont assez détruit, il est temps que cela cesse. Il faut utiliser les méthodes douces dès qu’elles existent et en ce qui concerne les loups, elles existent ! Soyons intelligents, pour une fois.. Aussi intelligents que les Italiens par exemple qui eux vivent très bien avec les loups.
  •  Projet d’arrêté pour dérogation aux interdictions de destruction des loups, le 7 juin 2025 à 10h12
    AVIS DÉFAVORABLE - Avis très défavorable. D’où vient cette notion éminemment fallacieuse de "non-protégeabilité" de certains animaux de rente… ? J’ai un jour posé la question à un éleveur qui m’a répondu qu’il s’agissait de la topographie trop mouvementée de certains alpages !! Alors, je voudrais bien que l’on m’explique pourquoi même un terrain accidenté ne pourrait pas recevoir la présence d’un berger, d’un chien, d’une clôture. Et les bovins ou équins seraient moins protégeables que les ovins ? Allons, il s’agit tout simplement de tirer de plus en plus sur les loups, comme au ball-trap des fêtes foraines. Les loups protègent la biodiversité, toutes les études scientifiques le démontrent, l’être humain, lui, la détruit, à une vitesse accélérée depuis le milieu du XXème siècle. Gœthe disait : "la nature n’entend pas la plaisanterie ; elle est toujours vraie, toujours sérieuse, toujours sévère, elle a toujours raison. Les fautes et les erreurs viennent toujours de l’homme" Et puis, la compassion !! Lamartine disait : "on n’a pas deux cœurs, un pour les humains, un pour les animaux, on a un cœur ou on n’en a pas". Et François d’Assises : "Mon frère le chien, mon frère le loup". Méditez. Méditez, mais aussi réfléchissez… Plus de loups tués = plus de dégâts. Car un loup mort n’enseigne pas à sa progéniture la peur des humains et de leurs troupeaux. Les loups sont les garants d’une biodiversité en bonne santé et, n’en déplaise à certains, les loups ne pulluleront jamais tant il est vrai qu’ils assortissent leur fécondité à l’offre de nourriture et de territoire. Tiens… On pourrait prendre exemple ! NE TUONS PAS LE VIVANT ! Les bonnes mesures de protection ont fait leurs preuves, UN TROUPEAU PROTÉGÉ N’EST PAS PRÉDATÉ !! Françoise Roulliès - Lot et Garonne.
  •  avis défavorable, le 7 juin 2025 à 10h12
    Avis défavorable Protéger le loup et protéger les troupeaux ! Eliane Loulergue
  •  Défavorable , le 7 juin 2025 à 10h08
    Défavorable, je me suis fait manger ma perruche dans le jardin avec un corbeau, que faire ? On supprime les corbeaux ou est-ce ma faute de ne pas l’avoir protégé ? La biodiversité est en souffrance, que va-t-on laisser aux generations futurs !!! On dira c’est pas nous c’est la génération d’avant tu comprends !!
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