Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 495 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Conserver les haies vives !, le 30 novembre 2025 à 15h45
    On ne comprend plus vos logiques. Les haies sont des conservateurs de biodiversité, des barrières qui retiennent l’eau, des viviers de la faune sauvage, des éléments végétaux qui embellissent nos paysages, elles appartiennent au patrimoine de nos campagnes… Alors un peu de bon sens svp !
  •  Stop aux absurdités , le 30 novembre 2025 à 15h30
    Je ne comprends plus rien, je croyais qu’on donnait des subventions aux agriculteurs pour replanter les haies ,aujourd’hui on va simplifier la procedure de destruction de celles ci? Arrêtons cette absurdité.
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 15h16
    Besoin d’encadrer plus strictement l’abattage et si abbatage compensation immédiate sur la même zone agricole. Les bénéfices des haies contre érosion, pour la biodiversité et la régulation naturelle des ravageurs de cultures n’est plus à démontrer. Une autre agriculture est indispensable .
  •  Stop à la destruction facilitée des haies, le 30 novembre 2025 à 15h15
    Après tant de décennies destructrices, et cette course au toujours plus, la question ne se pose pas ! Il faut préserver préserver et préserver encore, et replanter, replanter et replanter encore ! Stop aux massacres et à l’empoisonnement de la nature !
  •  Illogisme au plus haut point, le 30 novembre 2025 à 15h09

    Savez vous qu’il existe un équivalent du giec pour la biodiversité? Connaissez vous le niveau d’alerte de la conclusion de leur rapport? Il est a son maximal..
    Savez vous quelles sont les 5 causes de disparition de la biodiversité par ordre décroissant d’importance?
    5. Espèces exotiques envahissantes
    4. Pollution
    3. Réchauffement climatique
    2.Destruction des habitats (Urbanisation)
    1.Surexploitation des ressources naturelles
    Et la destruction des habitats se traduit en France par l’arrachage des haies dans les champs principalement
    Comment pouvez vous donc envisager la facilitation de l’arrachage des haies alors qu’il est recommandé d’en replanter une quantité extrêmement importante

    Source : fresque de la biodiversité

  •  C’est NON, le 30 novembre 2025 à 14h52
    Non à la destruction des haies, des vieux arbres, et à la mort assurée de la biodiversité.
  •  Conservation des haies, le 30 novembre 2025 à 14h37
    Non seulement conserver les haies est une nécessité, mais les multiplier est un engagement vers plus de biodiversité, le respect des pollinisateurs, et d’utiles brises vents pour ne citer que cela.
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 14h35
    Je suis contre ce décret qui va à l’encontre de la nature et de la biodiversité, les haies sont indispensable au maintien des espèces et d’une bonne qualité de la vie. Protégeons les haies, c’est un devoir citoyen et collectif.
  •  Stop au massacre de la nature , le 30 novembre 2025 à 14h23
    Après tant de décennies destructrices, et cette course au toujours plus, la question ne se pose pas ! Il faut préserver préserver et préserver encore, et replanter, replanter et replanter encore ! Stop aux massacres et à l’empoisonnement de la nature !
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 14h22
    Non. La destruction des haies continue partout où on veut bien se donner la peine d’observer… Cela dure depuis des décennies de par l’action en premier lieu des fameux "ceux qui nous nourrissent" (bien que ce ne soit pas le moindre de leur motivation pourtant) et la mouvance productiviste dans laquelle ils s’inscrivent et qui n’a aucun souci déjà d’épuiser les sols, les contaminer ainsi que les nappes phréatiques et cours d’eau, d’intoxiquer la faune , les riverains et consommateurs…. La destruction des haies va à l’encontre des soucis fondamentaux d’environnement de meilleure qualité, vouloir ne serait-ce qu’envisager cette destruction en dit long sur les mentalités des acteurs concernés. Vouloir simplifier les procédures, c’est faciliter ces destructions et accélérer le processus de la disparition de milliers de km de haies chaque année, d’autant que certains ne s’embarrassent pas déjà de procédures pour détruire. Avis défavorable donc.
  •  Haie, le 30 novembre 2025 à 14h20
    Non aux haies je vous hais ! Merci de laisser la nature avoir des droits !
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 14h14
    Je suis contre ce décret qui va à l’encontre de la nature et donc c de la vie. Les haies c’est la vie !
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 14h07
    Je suis contre ce décret, il faut au contraire interdire toute nouvelle destruction des haies et inciter et soutenir les exploitants pour en replanter.
  •  Facilitation de destructions des haies ! non merci, le 30 novembre 2025 à 14h00
    Cette disposition voulant faciliter la destruction des haies montre à quel point les rédacteurs de ce texte sont "bêtes à manger du foin". Les haies sont la vie, et permettent de lutter contre la destruction de la biodiversité. Elles sont un frein à l’érosion des sols et aux inondations. Elle permettent à toute une faune utile au fonctionnement harmonieux des écosystèmes. En gros, et je ne m’étendrai pas sur le sujet, les haies sont protectrices des milieux naturels qui font que nous pouvons vivre un peu plus en sécurité et contribuent à une meilleure productivité de nos terres agricoles… Prenez un peu plus l’avis de scientifiques, au lieu d’écouter des lobbies qui ne comprennent rien à rien au fonctionnement de la Nature.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h57
    Il ne faut pas faciliter l’arrachage des haies mais au contraire l’interdire : les haies habritent quantité d’animaux et surtout d’oiseaux, préservons le peu qui reste. C est un crime contre la biodiversite, et pourquoi ? En plus, rien ne pousse à cet endroit. Au contraire, il faudrait reserver 1 m autour des champs pour semelles prairies fleuries. Les rendements seraient meilleurs et moins malades.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h43
    Il ne faut pas faciliter l’arrachage des haies mais au contraire l’interdire : les haies habritent quantité d’animaux et surtout d’oiseaux, préservons le peu qui reste.
  •  Des haies encore des haies, le 30 novembre 2025 à 13h42
    Elles sont tellement précieuses qu’il est aberrant de penser qu’elles pourraient encore être réduites - Précieuses pour la biodiversité pour réguler les infiltrations d’eau de pluie pour l’évapotranspiration pour le bois généré lors des coupes pour ralentir le vent etc tellement précieuses que par ailleurs des subventions peuvent être attribuées pour en replanter !!! Décret absurde à rejeter….
  •  Consultation pour la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 13h39
    Il est indispensable pour sauvegarder la biodiversité de conserver les haies. De plus au vu des changements climatiques, les haies permettent d’apporter de l’ombre, de couper le vent et de limiter les poussieres et transports de pesticides. Enfin en les enlevant, on défigure nos campagnes comme on les a déjà défigurées egalement en coupant les zrbres en bordures de routes et avec la déforestation et les champs immenses.
  •  Non a la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 13h34
    C’est une hérésie totale. Il s’agit des seuls refuges et lieu de vie pour les animaux mais aussi le seul rempart à l’érosion. Elles rendent service à la nature mais également à l’homme. Les chasseurs si opposent aussi pour le plus grand nombre c’est dire l’impact. Franchement que font nos politiques? Avant de signer qu’ils se documentent un minimum, ça va g dans l’intérêt général. Je pensait que vous étions dans une dynamique inverse….
  •  Première cause de déclin, le 30 novembre 2025 à 13h26
    L’agriculture est la première cause de déclin de l’avifaune, la destruction de haie est une pratique d’un autre temps où nous pensions que l’écosystème était sans influence sur un sol "support" qu’il suffirait d’amender. Faciliter la destruction de haie ne profites pas aux agriculteurs en général mais à l’agrandissement d’exploitation intensives ayant plus de pouvoir sur l’accaparement des terres que les quelques jeunes désirant s’installer et visant un modèle plus durable.