Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 (Consultation expirée)

Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions

Contexte
Le grand cormoran a un statut d’espèce protégée aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009) et européen (régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive Oiseaux). Toutefois, afin de contrôler son impact sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
Aussi, un arrêté cadre ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées. Le récent arrêté du 24 février 2025 a ainsi remplacé l’arrêté du 26 novembre 2010. Cet arrêté cadre est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. Jusqu’en 2022, cet arrêté triennal fixait des plafonds au titre de la protection des piscicultures, mais aussi sur les cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté triennal du 19 septembre 2022, en vigueur pour la période 2022-2025, ne fixe des plafonds départementaux que pour la protection des piscicultures, aucun plafond n’ayant été accordé pour la protection des cours d’eau et plans d’eau dans un souci de sécurisation juridique. Cet arrêté triennal, dit arrêté « plafonds », est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux qui doivent définir les personnes habilitées, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures. Un projet d’arrêté triennal destiné à prendre la suite de l’arrêté du 19 septembre 2022 a été élaboré, il concerne la période 2025-2028.

Définition des plafonds triennaux
Afin de préparer l’élaboration de ce prochain arrêté triennal, l’ensemble des DDT(M) a été consulté. Dans le même temps, le Groupe National Grand Cormorans a été réuni le 27 mai et le travail de préparation du prochain arrêté triennal lui a été présenté.

L’arrêté du 24 février 2025 prévoit de nouvelles modalités d’octroi des dérogations à l’interdiction de destruction. La principale modification apportée par cet arrêté concerne la manière de fixer les plafonds de destruction autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés : ils sont désormais fixés par les préfets en respectant un seuil défini dans l’arrêté cadre en fonction du nombre d’oiseaux recensés dans le département. Il est fixé un seuil maximal de 20 % de la population départementale recensée lors du comptage national autorisés à la destruction sur cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté cadre sécurise la délivrance des dérogations préfectorales par la définition d’un seuil maximal et par le fait que ce ne sont plus seulement les "risques présentés par la prédation du grand cormoran" mais les "impacts avérés liés à la prédation", notamment par la production d’études, qui justifient les tirs dérogatoires. Ce sont les nombreux recours contentieux formés par les associations de protections de la nature à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous gagnés par les associations, qui ont en partie engendré ces évolutions. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux.
Aussi, désormais, les destructions sur les cours d’eau et plans d’eau sont de nouveau autorisées, car elles bénéficient d’un meilleur encadrement, et elles ne sont plus fixées par arrêté triennal. Le projet d’arrêté 2025/2028 ne fixe donc pas de plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des espèces piscicoles.

Pour les piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 et pour l’arrêté 2022/2025 a de nouveau été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population, le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les Préfets de départements. En effet, l’arrêté du 24 février 2025 prévoit que des dérogations soient accordées pour prévenir les dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture. A l’instar de l’arrêté triennal du 19 septembre 2022, le projet d’arrêté triennal n’établit de plafonds qu’au titre de la protection des piscicultures.

Dans les départements littoraux normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, l’arrêté du 24 février 2025 a pérennisé dans son article 4 l’interdiction de destruction dans les départements côtiers concernés, quel que soit le plafond de destruction. En effet, l’arrêté triennal du 19 septembre 2022 n’avait octroyé aucun plafond en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction d’une espèce non autorisée, et désormais cette interdiction est pérenne. Aussi, dans les 8 départements côtiers bretons et normands, il n’est pas accordé de plafond de destruction dans le projet d’arrêté 2025/2028.

Suite à la consultation du CNPN, et afin de suivre ses recommandations, le projet d’arrêté a été modifié : les plafonds de destruction initialement proposés ont été diminués dans 5 départements (Ardèche, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Vendée) parmi les 11 pour lesquels une baisse du plafond était demandée dans l’avis. Afin de respecter la méthodologie nationale, les plafonds ont été maintenus dans 6 départements dans lesquels le CNPN demandait une baisse.

Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel, comme les 3 précédents arrêtés fixant les plafonds départementaux de destruction, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Il fixe des « plafonds » de destruction au titre de la protection des piscicultures, le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction étant un maximum et non un objectif à atteindre.

L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2025/2028, soit 3 saisons).

L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).

L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont ainsi 66 départements dans lesquels est fixé un plafond. Annuellement, le plafond autorisé est de 26 566 grands cormorans (contre 27 982 au cours de la dernière période triennale). Les demandes des DDT(M) ont été satisfaites en grande majorité, mais pour 18 départements, l’application de la méthodologie a conduit à une diminution du plafond sollicité. Sur l’ensemble de la métropole, par rapport à l’arrêté triennal 2022/2025, le plafond augmente dans 16 départements, diminue dans 14 et est équivalent dans 66. Il est à noter que les départements sans plafond ont été pris en compte dans ce calcul, soit les 96 départements métropolitains, dans la mesure où les DDT(M) ont formulé des demandes (même si le plafond sollicité est nul).

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 9 juillet et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 juillet au 19 août 2025. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025/2028 ;
- l’avis du CNPN en date du 9 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2025/2028.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE)

2025 19 avis cnpn arrete grand cormoran piscicultures 2025 2028 (pdf - 269 kio)

2025 07 29 projet arrete plafonds grand cormoran post cnpn (pdf - 89.7 kio)

synthese consultation publique vf 2 (pdf - 126.7 kio)

motifs de la decision arrete plafonds grand cormoran vf (pdf - 30.9 kio)

joe 20250905 0206 0037 (pdf - 157.3 kio)

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Commentaires

  •  Régulation du Grand cormoran, le 13 août 2025 à 13h52
    Je suis très très favorable à la régulation du Grand cormoran sur les cours d’eau de première catégorie seconde catégorie et les lacs. C’est un oiseau grande consommateur de poisson, particulièrement grosse prédation sur les salmonidés de nos rivières pour qui les effectifs sont déjà très réduits voire critique. J’espère que nos politiques prendront les mesures nécessaire pour la régulation de cet oiseau qui n’a rien à faire chez nous
  •  Avis defavorable, le 13 août 2025 à 13h48
    Quelle que soit l’evolution de sa population, la tourterelle des bois ne doit pas être chassée
  •  très favorable, le 13 août 2025 à 13h25
    Pour moi il faut en tirer un maximum. Malheureusement rien ne pourra être fais sur les lac s situés en agglomération. Et pourtant j’en vois beaucoup.
  •  Favorable à limiter la progression de l’espèce mais…, le 13 août 2025 à 13h05
    Favorable à limiter la progression de l’espèce donc à procéder à des tirs mais ne pas l’accuser de tous les maux non plus. D’autres facteurs ont un impact significatif sur les populations de poissons (Sécheresse, pollution, etc)
  •  Avis favorable , le 13 août 2025 à 13h05
    Les différents facteurs impactant nos cours d’eau, aussi bien dû à l’homme que naturels mettent à mal la survie des espèces aquatiques et je pense qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation, de façon raisonnée bien sûr.
  •  Une fausse solution, le 13 août 2025 à 12h56

    Bonjour,

    Je comprends les craintes des pisciculteurs, cependant, tuer des cormorants ne changerait qu’à la marge l’impact sur la production.
    Faire en sorte d’avoir des eaux plus riches et moins exploitées est la solution.

    Aussi, en tant que citoyen et habitant vivant à côté des cormorants, ils nous apportent beaucoup de bonheurs et développent le tourisme dans nos régions !

  •  Avis Défavorable , le 13 août 2025 à 12h31
    l’arrêté se focalise sur le grand cormoran, mais fait abstraction des autres facteurs de mortalité que rencontrent les poissons migrateurs menacés : les ruptures écologiques encore présentes sur les cours d’eau, l’impact catastrophique du silure sur les poissons migrateurs menacés et l’ensemble des communautés piscicoles, la gestion de la pêche du silure qui en favorise l’expansion et renforce son impact négatif, les pratiques autorisées de pêche de l’anguille qui contribuent à son déclin massif, la diversité écologique amoindrie des cours d’eau, etc.
  •  Avis favorable , le 13 août 2025 à 12h26
    La prolifération des Grands Cormorans constitue une menace significative pour l’ensemble des populations de poissons, notamment pour l’anguille européenne, inscrite sur la liste rouge des espèces menacées. Elle engendre par ailleurs un impact économique défavorable sur de nombreuses exploitations piscicoles.
  •  Défavorable, le 13 août 2025 à 12h17
    Le nombre de dérogations aux interdictions de destruction de certaines espèces d’oiseaux qui se succèdent au niveau national comme départemental est une honte absolue. Cela montre l’hypocrisie de nos gouvernants de tous bords qui se moquent totalement de mettre en oeuvre des mesures efficaces…sans doute par crainte des réactions de leur électorat !!! Avis d’un membre de la LPO Pays de Loire
  •  Arrêté destruction du Grand Cormoran, le 13 août 2025 à 12h07
    Dans le cadre du renouvellement de l’arrêté triennal 2023-2025, la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique tient à exprimer la nécessité de conserver la possibilité de tirer cet oiseau piscivore dans le département et d’y instaurer un quota pour les piscicultures, notamment pour le pôle halieutique de Barouchat. Le nombre d’individus fréquentant notre département augmente de manière significative d’année en année, les pressions anthropiques et les agressions envers les milieux aquatiques et les populations piscicoles ne faisant que croître, il est de plus en plus complexe et coûteux pour nos associations d’assurer leurs missions et de mobiliser leurs membres bénévoles. Dans de nombreux cours d’eau déjà dégradés, la prédation du grand cormoran et parfois du harle bièvre interdit aux populations des espèces piscicoles de se maintenir dans des effectifs minimums de conservation malgré les investissements de nos structures et des collectivités pour restaurer et suivre l’état des milieux. Sur le site de Barouchat qui est un milieu artificiel où sont déversés des truites issues d’élevage afin d’assurer l’animation d’ateliers pêche et nature, de pêche récréative et de compétitions, un recensement des effectifs de cormorans a été réalisé depuis novembre 2023. Les oiseaux présents et les poissons retrouvés morts à la suite de blessures ont été comptabilisés chaque jour. En considérant la consommation théorique journalière du cormoran établie scientifiquement, il apparaît que le coût de la présence du cormoran représente 20000€ annuels et que la mortalité indirecte induite par la prédation du cormoran représente environ 60% de la quantité de poissons réellement consommée et ce, malgré la mise en place de mesures d’effarouchement systématiques et coûteuses. A ce préjudice financier s’ajoute le stress et les blessures infligés aux poissons blessés ou simplement poursuivis par les oiseaux. Les blessures engendrent le risque de développement de maladies sur ces individus affaiblis et peuvent entraîner la mort des poissons à court ou moyen termes. Les maladies peuvent se propager à l’ensemble du cheptel qui n’est pas accessible aux soins dans ce plan d’eau tel qu’il est configuré. Par ailleurs, la présence de poissons blessés ou malades impacte fortement la perception de la qualité du site pour les pratiquants, qu’ils conservent leurs prises ou non. Le stress induit, quant à lui, provoque un changement comportemental chez le poisson qui peut se montrer moins disposé à se nourrir et donc devenir plus difficile à capturer. Ce dernier point impact lui aussi de manière non négligeable la perception de la qualité du site qui génère 2 emplois à temps plein. Ces données factuelles permettent de mettre en évidence, d’une part, les incidences socio-éconimiques de la prédation du grand cormoran mais aussi l’efficacité relative des mesures alternatives aux tirs de destructions mises en place et ce malgré un coût non négligeable. Considérant que les tirs ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation sur des secteurs prédéfinis présentant des enjeux économiques ou écologiques et au regard des éléments pré-sités, la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique donne un avis favorable au projet d’arrêté et à la mise en place d’un quota de tir de 16 cormorans par an sur le site de Barouchat pour les 3 prochaines saisons de chasse. Le Président de la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Gérard GUILLAUD
  •  Espece envahissante , le 13 août 2025 à 11h55
    Je suis en temps qu’observateur assidu des cours d’eau et plans d’eau depuis 50 ans favorable à la régulation de cette espèce qui est très invasive et a colonisé en quelques années tout notre territoire et qui met à mal tous les efforts de gestion et de réhabilitation et de reempoisonnement de nos rivières déjà mal en point
  •  FAVORABLE, le 13 août 2025 à 11h36

    Avis favorable
    La prolifèration des Grands Cormorans menacent toutes les espèces de poisson notamment l’anguille européenne, espèce en liste rouge des espèces menacées.

    La prolifèration des Grands Cormorans représentent un danger pour la santé économique de nombreuses piscicultures

  •  Avis favorable , le 13 août 2025 à 11h27
    Avis favorable à la régulation du Gand cormoran qui a un impact significatif sur l’anguille européenne, espèce menacée inscrite sur liste rouge
  •  MAIRE DE SAINT MICHEL EN BRENNE, le 13 août 2025 à 11h15
    en ma qualité de maire de SAINT-MICHEL-EN-BRENNE, j’émets un avis FAVORABLE au projet d’arrêté préfectoral concernant la destruction par tir du grand cormoran. La Commune étant propriétaire d’un étang d’une superficie de 50 hectares, subit régulièrement l’attaque de cormorans. Je viens de constater ce jour un dortoir d’environ 200 cormorans sur ce site.
  •  DEFAVORABLE, le 13 août 2025 à 10h58
    Tous les recensements nationaux de grands cormorans hivernants ont démontré l’inefficacité des tirs en eaux libres pour réguler les effectifs à l’échelle départementale. Par ailleurs l’arrêté se focalise sur le grand cormoran, mais fait abstraction des autres facteurs de mortalité que rencontrent les poissons migrateurs menacés comme les pollutions, l’impact du silure…
  •  Favorable, le 13 août 2025 à 10h52
    En qualité de randonneur dans les Dombes ou aux abords des lacs du Parc de Miribel Jonage, je suis observateur au quotidien d’un plus grand nombre de cormorans présents sur les étangs et les lacs et les voient au quotidien plonger en groupe, souvent par deux, certainement pour pêcher. En qualité de pêcheur en float tube sur le lac des eaux bleues à Miribel ou au Grand Large à Jonage ou encore sur la Saône au nord de Villefranche sur Saône, je me rends encore plus compte des dégâts en les observant encore plus près les voyant bien avaler des poissons.
  •  Avis favorable de la FDAAPPMA 01, le 13 août 2025 à 10h35
    Avis favorable de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ain au projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux pour la protection des piscicultures.
  •  Favorable , le 13 août 2025 à 10h07
    Les cormorans n’ayant plus de prédateurs pour réguler leur reproduction on assiste à leur trop forte présence auprès des plans d’eau et cours d’eau . Les pêcheurs ont fait une belle évolution vers le no kill et la participation à des plans de réaménagement des cours d’eau …… Ne laissons pas les excès dont la nature a horreur
  •  Secrétaire AAPPMA Ebreuil-Chouvigny (03450°, le 13 août 2025 à 10h06
    Favorable à la régulation. Lors de ses plongées le cormoran mange se qui passe à sa portée : -poissons blancs - tanches - carpes – sandres - perches - brochets -alevins et truites d’alevinage de 35 cm. La taille des poissons consommés est en correspondance de la taille du cormoran, mais on lui prête des capacités à ingérer des poissons dépassant les 60 centimètres. Réalité chez nous dans l’Allier (la Sioule) a l’hiver comme les étangs sont gelés ils descendes en rivière. au comptage de cette année prés de 60 aux compteur. Bonjour les milliers dépenser pour l’ouverture des pêcheurs. Qui va rembourser la note du casse-croute des cormoran vis avis des pêcheurs.
  •  Non !, le 13 août 2025 à 09h47
    Je suis en accord avec les arguments qui vont à l’encontre de cette lois. Le fléau ne réside pas dans ces oiseaux mais bien dans la pollution et le réchauffement climatique.
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