Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Contre toute destruction de haies et pour leur replantation. , le 16 décembre 2025 à 22h36
    Il me semble essentiel dans le contexte actuel de changement climatique de préserver les haies existantes et de rétablir le plus possible celles qui ont été arrachées lors d’opérations de remembrement. Que la simplification ne soit jamais prétexte à la destruction de haies.
  •  défavorable, le 16 décembre 2025 à 22h36
    Le texte ne fait pas assez pour protéger les haies. Les haies, et plus particulièrement les haies anciennes, sont essentielles pour protéger nos sols, notre alimentation et notre biodiversité. Il faut de nombreuses années pour qu’une jeune haie remplace une vieille haie.
  •  Avis très défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h36
    Je suis opposé à la simplification de la réglementation sur l’arrachage des haies. Son application conduirait à la multiplication de la destruction de ces habitats totalement nécessaires pour la protection et la pérennisation de la biodiversité et des espèces animales aeriennes et terrestres menacées d’extinction totale.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h36
    Les haies dont indispensables à la protection de la biodiversité, lutter contre l’érosion des sols !
  •  Consultation haies, le 16 décembre 2025 à 22h34
    Avis défavorable, les haies doivent être protégées.
  •  Contre toute destruction de Haies, le 16 décembre 2025 à 22h34
    Il est essentiel dans le contexte actuel de changement climatique de préserver les haies existantes ET de rétablir le plus possible celles qui ont été arrachées lors d’opérations de remembrement. Que la "simplification" ne soit jamais prétexte à destruction de haies.
  •  Avis défavorable concernant ce décret, le 16 décembre 2025 à 22h33
    Il est temps d’écouter les scientifiques et de reconnaitre enfin les bienfaits à tous niveaux, y compris pour les humains in fine, de ces haies et de la nature en général. Beaucoup trop ont déjà été détruites. Mais en contrepartie il faut accompagner, techniquement et financièrement, les agriculteurs qui vont devoir pour la plupart modifier leurs façons de travailler car la mutation nécessaire de leur métier, ce qui représente un gros effort et changement il faut le reconnaitre, ne doit plus les conduire à seulement produire et surtout à tous prix.
  •  Contre le projet de facilitation de destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 22h33
    Agroécologie, agroforesterie, label haie, beaucoup de moyens en faveur des haies. Alors pourquoi un pas en avant et deux autres en arrière ?
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h32
    N’ont-ils toujours pas compris que le vivant est l’avenir de cette terre, comme cela a été depuis des millions d’années ?
  •  MH LEANDRO, le 16 décembre 2025 à 22h31
    Je demande la préservation maximum des haies qui permettent de sauver la biodiversité, les nichoirs des perdrix et autres variétés d’oiseaux, d’insectes polinisateurs et petits animaux.
  •  la haie est un trésor à conserver, le 16 décembre 2025 à 22h30
    je recommence une deuxième fois mon propos. Avis défavorable pour ce projet de décret "guichet unique". Il est urgent de mettre en œuvre des moyens financiers et humains pour protéger l’existant qui est en train de disparaitre à bas bruit au fil des broyages et rognages répétés.
  •  Avis défavorable de Véronique Prud homme 31700, le 16 décembre 2025 à 22h29
    Pas de destruction de haies habitat de la biodiversite
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h29
    Les haies sont une priorité pour la defense de la biodiversité.
  •  Avis défavorable au projet fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 16 décembre 2025 à 22h28
    La réglementation actuelle est déjà mal appliquée. La nouvelle réglementation favorisera l’agrandissement des champs qui détruira les prairies et la continuité écologique.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 22h28
    Sous couvert d une simplification administrative c est la porte ouverte à une destruction massive de haies. Elles jouent pourtant un rôle essentiel et reconnu pour le vivant !
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h27
    Les haies doivent être protégées. Ce sont des havres pour la biodiversite
  •  Défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h27
    Cette "simplification", si elle est adoptée, va encore contribuer à la destruction de notre milieu de vie. Pôles importants de la biodiversité, les haies sont essentielles non seulement pour la vie animale et végétale mais aussi pour les humains. Quand est-ce que le gouvernement arrêtera de prendre des décisions qui permettent de détruire notre cadre de vie ? Quand est-ce que l’enjeu principal sera le bien-être humain et donc végétal et animal et non l’appât du gain ?
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h26
    La préservation des haies est essentielle pour la protection de la Biodiversité.
  •  Avis défavorable de Mme LEROUX / N°85, le 16 décembre 2025 à 22h26

    Je donne un avis défavorable à la destruction des haies prévue par ce projet.
    Les haies jouent un rôle essentiel pour le climat, la biodiversité, la qualité de l’eau et la protection des sols. Elles limitent l’érosion, le ruissellement et les inondations, stockent du carbone et constituent des refuges indispensables pour de nombreuses espèces.

    Leur destruction entraînerait une perte écologique et paysagère. Préserver les haies existantes est un enjeu majeur face au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité.

    Je demande donc que la destruction des haies soit évitée et que des solutions alternatives permettant leur préservation soient prioritairement étudiées.

  •  Défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h25
    Cette "simplification", si elle est adoptée, va encore contribuer à la destruction de notre milieu de vie. Pôles importants de la biodiversité, les haies sont essentielles non seulement pour la vie animale et végétale mais aussi pour les humains. Quant est-ce que le gouvernement arrêtera de prendre des décisions qui permettent de détruire notre cadre de vie ? Quant est-ce que l’enjeu principal sera le bien-être humain et donc végétal et animal et non l’appât du gain ?
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