Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 07h52
    Qui peut aujourd’hui ignorer l’action bénéfique des haies sur la biodiversité, l’érosion des sols et le climat? Comment peut-on faciliter la destruction des haies quand par ailleurs les scientifiques ont démontré leur caractère indispensable? Miser sur la compensation est une aberration. L’ineptie de penser qu’un arbre planter pourra compenser une coupe ! Il est aujourd’hui certain, compte tenu du réchauffement climatique que bon nombre de plantations ne s’enracineront pas. Quel est ce pays où des bénévoles aident des agriculteurs à replanter des haies quand d’autres les détruisent ? Ce projet de décret est criminel, l’adopter sera la preuve que les lobbyistes sont les rois contre le respect de la vie ! Écouter les scientifiques et œuvrez à la sauvegarde de la planète et de nos enfants ! Je m’oppose au décret de loi.
  •  Avis défavorable pour l’atteinte du bon état des cours d’eau , le 16 décembre 2025 à 07h51
    Faciliter l’arrachage des haies ira à l’encontre de l’amélioration de la qualité des cours d’eau et des objectifs d’atteinte du bon état. Au delà de la réglementation, les stress hydriques récents nous rappel que la préservation de la ressource en eau est primordiale.
  •  Contre sens, le 16 décembre 2025 à 07h51
    Il est absolument inconcevable que l’on puisse autoriser la destruction des haies alors qu’elles sont subventionnées lorsque l’on veut en replanter !!! Les haies sont source de vie et de biodiversité, elles permettent de limiter l’érosion, elles apportent de l’ombre et de la fraicheur, elles servent également de brise vent dans certaines régions…..et bien d’autres fonctions.
  •  Non à ce décret, le 16 décembre 2025 à 07h50
    L’acceptation de ce décret c’est contribué à l’appauvrissement de la biodiversité, participé au saccage de l’héritage patrimonial que nous ont laissé nos ainés, rester dans le déni des services rendus de la haie. La haie quelque soit sa composition joue un rôle fondamental et rend des services sous estimés ( facilitateur de l’infiltration de l’eau ,régulateur de la température, abris pour les animaux d’élevage, facilitateur de la biodiversité, protectrice des aléas climatiques, refuge et garde manger pour la faune, vivier pour la flore, etc). La haie comme le sous sol ne doit pas appartenir au propriétaire du sol mais à la société. En dehors des services environnementaux qu’elle rend, elle est protectrice de l’espèce humaine et réduit la facture des catastrophes naturelles. Ce n’est pas la haie qui doit s’adapter à l’homme mais l’homme à la haie. Détruire une haie c’est s’interdire d’un capital environnemental inestimable. Il est plus qu’urgent de préserver l’existant et de contribuer à une reconstruction du maillage bocager. Alain de la Mayenne
  •  Avis défavorable de Françoise CECCHETTO VAUVY Drôme 26, le 16 décembre 2025 à 07h49
    Incroyable que l’on soit encore obligé de se battre pour les haies qui ont prouvé leur efficacité
  •  Les haies c’est la vie, le 16 décembre 2025 à 07h49
    Protéger les haies coûte que coûte, cette jungle de biodiversité qui abrite tant de vie, des baies, des petits oiseaux, qui permet aux animaux de se cacher. Elles sont essentielles tandis que la diversité des espèces d’oiseaux à chuté drastiquement en 30 ans.
  •  Avis défavorable de Agnès Dubreuil, département de l’Indre 36, le 16 décembre 2025 à 07h48
    Nous connaissons les chiffres de ce non sens écologique, nous connaissons les immenses bénéfices de conserver les haies, la France devrait s’acharner à les protéger et les replanter pour les générations futures. L’arrachage des haies est criminel puisque c’est en toute connaissance de cause que l’on préfère détruire le vivant encore et toujours, c’est aberrant !!! Avis très défavorable pour l’arrachage des haies !!!!
  •  Avis défavorable Diane Guyon , le 16 décembre 2025 à 07h47
    Les haies ont un rôle indispensable à la faune et flore mais aussi pour notre sécurité. Elles limitent les inondations, éboulements. L’appât du gain causera notre mort
  •  Défavorable , le 16 décembre 2025 à 07h47

    Je m’oppose à la définition proposée de la haie, qui risque de faciliter sa destruction, ainsi qu’à l’automatisation du traitement des dossiers reposant sur une cartographie imprécise ou erronée.

    Il est indispensable d’appliquer réellement la séquence Éviter – Réduire – Compenser, en s’appuyant sur un accompagnement technique des agriculteurs, plutôt que sur des procédures simplifiées au détriment de la protection du vivant.

    Enfin, la réglementation relative aux espèces protégées ne peut être appliquée sans critères fiables, précis et scientifiquement fondés. En l’état, le dispositif proposé fragilise la protection des haies et de la biodiversité qu’elles abritent.

  •  destruction inadmissible des haies, le 16 décembre 2025 à 07h47
    A une époque où la biodiversité est vantée, détruire les haies est un non sens, oui à la préservation de notre patrimoine
  •  Avis defavorable Anne Huynh tan 56, le 16 décembre 2025 à 07h47
    Comment peut on encore se poser la question ?
  •  Avis défavorable Valérie Descamps 59, le 16 décembre 2025 à 07h44
    Bonjour mais avez vous perdu le bon sens ? Avez vous lu le printemps silencieux ou le ministère du Futur ? Cela devrait pourtant vous inspirer… Il faut protèger nos haies !
  •  Et la biodiversité?, le 16 décembre 2025 à 07h43
    Supprimer ces espaces de vie qui abritent une biodiversité indispensable est une immense bêtise. La simlification est la mort.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 07h43
    Les haies sont essentielles et indispensables à l’écosystème Tout doit être fait pour les sauvegarder et surtout en créer de nouvelles en harmonie avec la nature
  •  Avis défavorable à ce texte bancal, le 16 décembre 2025 à 07h42

    Il a été prouvé et démontré maintes fois, scientifiquement, que les services écosystémiques apportés par les haies (maintien du sol, infiltration de l’eau, ombrage et fourrage pour le bétail, paysage, refuge pour la biodiversité, source de bois et de nourriture, etc etc…) sont essentiels à un équilibre écologique déjà difficile à maintenir. De plus les haies permettent une continuité écologique entre des habitats naturels déjà bien fragmentés par nos activités anthropiques (mettant en péril la survie de nombre d’espèces fragiles).

    Concentrons plutôt nos efforts dans la CONSERVATION de nos précieux bocages, nourriciers, emplis de biodiversité, et fort agréables à l’œil.

  •  Avis defavorable a 100 %, le 16 décembre 2025 à 07h42
    Comment peut on y être favorable ? Il serait temps de sortir d une logique de pur rendement.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 07h41
    Face aux deux défis majeurs pour l’avenir de l’humanité, l’effondrement de la biodiversité et le changement climatique, une urgence absolue : prenons soin du vivant dont l’homme est totalement dépendant ! Alors commençons par sauvegarder et entretenir nos haies dont les bienfaits n’ont pas besoin d’être rappelés.
  •  Avis defavorables à la destruction des hais, le 16 décembre 2025 à 07h40
    Pour la biodiversité , la beauté des bocages, arretons de détruire les haies !Au contraire , il faut les recréer , il n’y aura que des bénéfices pour tout le monde, haies fruitieres, haies fleuris, ect..
  •  Contre la destruction des haies , le 16 décembre 2025 à 07h39

    Avis défavorable

    TiAne Detremont
    23 Creuse

  •  Non à la destruction des haies. Avis défavorable de Magali Guyon le 16/12/25, le 16 décembre 2025 à 07h38
    C’est une erreur environnementale que de détruire les haies même s’il est demandé un projet compensatoire. Les haies permettent la biodiversité et llimite la monté des eaux en cas de crues. Surtout apporte de la fraîcheur au bétail en cas de forte chaleur. Alors stop à la destruction des haies