Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux (Consultation expirée)

Je suis favorable à cet avis.

Les espèces en déclin ont besoin de plans de sauvegarde et de missions de protection, pas de coups de fusils. Arrêtons de nous croire supérieurs à la nature pour notre simple plaisir.

ce n’est pas assez ?????????????? Je ne parviens pas à comprendre qu’on puisse encore autoriser le massacre !!!!!!!!

Il est inimaginable de détruire des espèces, déjà mises à mal par les activités humaine, l’usage intensif des pesticide, l’accaparement de l’eau par quelques-uns qui détruits les réserves et par là même les zones humides. Il est intolérable qu’une minorité au seul nom de son plaisir de tuer impose au reste de la population de vivre en danger dans la nature, et de voir disparaitre la bio-diversité. Il est inadmissible que la France ne respecte pas ses engagements internationaux, parce que des responsables politiques cèdent aux lobbies violents, quand il n’en sont pas complice. Les espèces en danger et en forte régression doivent être interdites de chasse tant que leur effectif n’a pas été largement régénéré.

Qui fait le plus de tort à l’environnement et à la biodiversité, les canards ou nous ? S’il fallait réguler quelque chose, ce serait plutôt l’ingérence des lobbies de la chasse dans la vie politique française. Il faut savoir que la Fédération nationale des chasseurs est la seule à envoyer de jolis magazines en papier glacé à chaque élu municipal de France. Si ça, ce n’est pas du lobbying…

Ne peut-on pas laisser la nature en paix !? !? Toujours vouloir tuer tout animal au profit de l’être humain. Il y a assez de dégâts comme ça. Il n’y aura pas une Terre de remplacement.

je suis favorable à la gestion scientifique et non idéologique de la nature

Étant chasseur et pêcheur je suis favorable

Il est essentiel de protéger les espèces d’oiseaux dont les populations s’effondrent à l’échelle européenne. Des suspensions de chasse temporaires sont ainsi a recommander pour les Fuligule milouin (- 30% des effectifs en 16 ans), Canard siffleur (-50% en 12 ans), Caille des blés (- 25% en 10 ans) et Grive mauvis (- 19% en 10 ans) ; ainsi qu’une réduction de moitié des prélèvements pour les Canard pilet (- 34% des effectifs en 17 ans), Canard souchet (- 19% en 14 ans) et Sarcelle d’hiver (- 21% en 13 ans).

Stop à ce projet visant à eteindre des especes

En tant que chasseur, je suis favorable à des limitations strictes des espèces en déclin. Les populations de ces espèces doivent être évaluées aussi précisément que possible et la chasse strictement limitée, voire arrêtée, pour permettre aux populations de se reconstituer puis de prospérer. Il faut également tenir compte de la réduction actuelle et future des habitats disponibles pour ces espèces. J’ai constaté dans ma région (Dordogne et Lot) une destruction croissante des habitats forestiers, notamment des chênes et des châtaigniers, pour l’exploitation commerciale du bois, qui n’est pas remplacée.

Ce projet constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Il associe les parties prenantes et donne aux chasseurs l’opportunité de contribuer activement à la connaissance des populations d’oiseaux chassés et au contrôle des tableaux de chasse. L’instauration de PMA individuels et collectifs est une avancée pour une chasse durable et éthique. La chasse ne doit pas être utilisée comme un simple levier pour enrayer le déclin de certaines espèces dont les causes sont multiples et souvent extérieures à la pratique cynégétique. Au contraire, elle fait partie de la solution : les prélèvements autorisés sont limités, encadrés de façon stricte et suivis en temps réel. Le projet apporte une alternative crédible aux moratoires successifs en instaurant des quotas individuels nationaux qui remplaceront les mesures ponctuelles parfois appliquées à l’échelle départementale. Ce dispositif renforcera la cohérence de la gestion de la chasse tout en limitant les prélèvements excessifs. Les outils numériques développés par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), en particulier les applications ChassAdapt et ChassControl, ont démontré leur efficacité auprès des chasseurs comme des services chargés du contrôle. Le suivi des tableaux de chasse en temps réel représente un progrès significatif plaçant la France parmi les pays européens les plus avancés en matière de gestion cynégétique. Le projet est par ailleurs en adéquation avec les recommandations du groupe d’experts européens de la directive Oiseaux, le NADEG. Les photographies collectées via ChassAdapt permettront d’enrichir la connaissance scientifique sur la structure démographique des espèces (sex-ratio, âge-ratio), données essentielles pour évaluer les niveaux de prélèvements. Les mesures de gestion nous permettront de renforcer la connaissance en vue des débats de fin d’année au NADEG.

Stop à ce projet vidant à eteindre des especes

je suis tout à fait défavorable à la chasse des oiseaux qui sont en déclin

favorable mais recours au choix : chasse adapt ou carnet. Tout le monde n’a pas internet partout sur le tph

Je suis favorable a l’arreté car en tant que chasseur et amoureux du vivant je me sent responsable et acteur de la sauvegarde des espèces et des milieux. responsabilité qui nécessite de faire les choses avec mesure et respect.

Favorable à la chasse encadrée

Il est impensable de chasser les espèces migratoires en période de migration. De plus, si elles sont protégées, c’est que c’est nécessaire qu’elles le soient.

Favorable à cette proposition d arrêté pour la chasse française

Le projet d’arrêté encadrant la chasse de certaines espèces d’oiseaux migrateurs mérite un avis favorable, en tant qu’il marque une volonté de concilier activité cynégétique et conservation de la biodiversité, notamment via :

- l’instauration de plafonds de prélèvements sur des espèces en déclin (caille des blés, fuligules, macreuses…) ;

- la suspension prolongée de la chasse à l’eider à duvet (jusqu’en 2030) ;

- et l’obligation déclarative via l’outil ChassAdapt.

Cependant, plusieurs limites structurelles compromettent la crédibilité de la mise en œuvre effective du texte.

1. Systèmes de contrôle sous dépendance cynégétique

Le système déclaratif repose entièrement sur ChassAdapt, une application développée et gérée par la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Or, cette dernière est à l’initiative de l’arrêté (consultation, p. 2), ce qui crée un conflit d’intérêts manifeste : l’opérateur collecte les données servant à encadrer ses propres pratiques.

Même si l’OFB dispose en théorie de l’outil ChassControl pour vérifier les déclarations, ce dernier est également mis à disposition par la FNC, sans garanties d’indépendance technologique ou d’accès aux données brutes.

2. Capacité de contrôle territorialement inégale

Le rapport d’activité 2024 de l’OFB confirme une hausse des pressions contre ses agents, notamment en période de tensions agricoles : 70 incidents recensés en 2024 (menaces, dégradations, intimidations) ont directement affecté les services de terrain. Malgré un effort de renforcement (arrivée des premiers Officiers judiciaires de l’environnement), le déploiement est encore en cours et inégal selon les départements.

En 2024, l’OFB a réalisé 134 396 contrôles et 5 556 enquêtes judiciaires. Les contrôles liés à la chasse, bien que significatifs (50 000 chasseurs contrôlés en 2024), n’apparaissent pas comme la priorité dominante de l’OFB, au regard de la diversité de ses autres missions (pollution, espèces protégées, milieux naturels). Aucune ventilation détaillée ne permet de mesurer précisément la part consacrée aux contrôles sur les quotas de prélèvement ou les outils comme ChassAdapt.

3. Dispositif transitoire incohérent pour la caille des blés

Le projet d’arrêté maintient, pour la saison 2025‑2026, la possibilité de déclarer les prélèvements de caille des blés en fin de saison via une simple enquête fédérale (art. 3.I), ce qui est en contradiction avec l’objectif annoncé de suivi en temps réel.

Aucune modalité de vérification croisée n’est précisée, ni même la possibilité pour l’OFB d’auditer ces résultats a posteriori.

4. Absence de bilan scientifique indépendant intégré au processus

L’arrêté ne fait à aucun moment référence à des évaluations indépendantes issues de la recherche publique (MNHN, CNRS, CEGA). Or, la logique de « gestion adaptative » mentionnée pour le fuligule milouin supposerait un pilotage par un collège scientifique indépendant, ce qui n’apparaît pas dans la gouvernance actuelle.

5. Situation des espèces ciblées

L’analyse des données récentes établit que plusieurs espèces visées par le texte (fuligule milouin, canard siffleur, macreuses, nettes) sont en mauvais état de conservation : certaines sont classées comme Vulnérables ou Quasi-menacées, avec des déclins significatifs ou une rareté accrue, ce qui justifie un encadrement strict voire l’arrêt de la chasse pour garantir leur rétablissement.

6. Rappel au cadre juridique international contraignant

La France est soumise à plusieurs obligations internationales  :

- Directive Oiseaux (UE) exige l’interdiction de chasse des espèces non listées à l’annexe II et des mesures de précaution pour les espèces en déclin 

- Convention de Bonn interdit tout prélèvement des espèces migratrices inscrites à l’annexe I, applicable à nombre de ces canards 

- Accord AEWA (Africa‑Eurasia) renforce ces exigences pour les oiseaux d’eau migrateurs, en appelant notamment à des mesures de suivi, de réduction des quotas, voire de suspension des prélèvements.

7. Conclusion

Avis favorable, mais sous conditions :

- que les outils de déclaration et de contrôle soient placés sous co-maîtrise technique OFB/MTE, et non exclusivement FNC ;

- que soit mise en place une véritable procédure d’audit scientifique indépendant des données collectées, avec publication annuelle ;

- que les modalités alternatives de déclaration soient strictement limitées, avec contrôle a posteriori obligatoire ;

- que l’OFB bénéficie d’un renforcement spécifique de ses moyens de contrôle sur la chasse, équitablement répartis entre départements.

- qu’une réévaluation rapide soit faite sur les espèces encore chassable avec un rappel aux différents traités signés par la France.

Je rappelle que la FNC participe aussi aux événements comme les Wetlands (recensement international annuel des populations hivernantes d’oiseaux d’eau). Il serait temps que les chasseurs tiennent compte des données qui en résultent.