Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •   Oui au moratoire, le 18 juillet 2025 à 15h10
    Oui à la protection de toutes les espèces, d’autant plus quand elles sont menacées. Oui à l’arrêt définitif de la chasse du courlis et de toutes les espèces. Comment la chasse peut-elle encore exister dans les pays développés au 21e siècle… Il est temps de mettre fin à cet anachronisme !
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 18 juillet 2025 à 15h06
    Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 18 juillet 2025 à 14h46. Une suspension d’un an est insuffisante
  •  Oui au moratoire et pour l’arrêt définitif de la chasse du courlis, le 18 juillet 2025 à 15h00

    Cette année dans mon secteur de protection de Courlis cendré : 20-25 couples, 22 nids trouvés, 15 protégés, 68 oeufs pondus et 1 seul jeune à l’envol…

    Oui au moratoire mais il est grand temps de le protéger définitivement si l’on ne veut pas le voir disparaître !

  •  pour l’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1 juillet 2026 et plus., le 18 juillet 2025 à 14h57
    Je suis pour la protection de la nature et de la faune sauvage menacée d’extinction par l’activité ou la volonté humaine de certain , pour la préservation de la beauté et des équilibres de cette nature .
  •  Participation à la consultation sur le moratoire suspendant la chasse du Courlis Cendré et de la Barge à queue noire, le 18 juillet 2025 à 14h51
    Favorable à ce moratoire? En outre je demande à ce que cette suspension soit portée à 5 ans et non 1 comme prévu. En effet tous les indicateurs sont au rouge pour ces espèces ! C’est maintenant qu’il faut agir pour les protéger !
  •  FAVORABLE au projet d’arrêté suspendant la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire en France métropolitaine, le 18 juillet 2025 à 14h48
    Ecoutons le bon sens et les scientifiques ! Je suis FAVORABLE à la suspension de ces 2 chasses… tout en regrettant que cet arrêté ne prévoit qu’une suspension d’une durée d’un an seulement. Mais c’est toujours mieux que d’autoriser la chasse d’espèces en danger d’extinction, pour le seul plaisir du lobby cynégétique…
  •  Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire , le 18 juillet 2025 à 14h46
    Au lieu d’1 an il faudrait suspendre au moins 10 ans cette chasse pour que les populations puissent se reformer !
  •  AVIS FAVORABLE, le 18 juillet 2025 à 14h46
    “Quand les populations déclinent, la priorité n’est pas de compter les morts, mais de réduire les tirs”
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse au courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 18 juillet 2025 à 14h24
    Madame, Monsieur, Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreuses espèces sont en déclin, à cause de facteurs multiples essentiellement d’origine humaine qui s’additionnent. La réduction des espaces naturels favorables (urbanisation des littoraux ; agriculture intensive ayant détruit de nombreuses prairies ; chasse ; collisions mortelles possibles avec des parcs éoliens ; etc.). La chasse aux oiseaux migrateurs remonte à une époque où les biotopes étaient plus favorables qu’aujourd’hui. La chasse ne fait qu’aggraver la situation de ces espèces, et il est grand temps d’en finir. Un simple moratoire d’un an, ou de quelques années, sur cette chasse, ne suffit pas à répondre au problème. La question ici est mal posée. Bien sûr, il faut interdire la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire durant cette année 2025-2026 ; mais l’interdiction de cette chasse doit être inscrite aussi dans la durée, parce que les populations d’oiseaux menacées ne peuvent pas se rétablir aussi rapidement. De même, il est nécessaire de penser à ne pas saper les efforts de conservation de ces espèces consentis par d’autres gouvernements dans d’autres pays. La conservation de ces populations d’oiseaux se réfléchit à l’échelle internationale, il manque une coopération intelligente entre les différents pays concernés dans ce dessein, et il n’est pas pensable qu’en France, l’on continue à chasser des espèces qui font l’objet de mesures de protection dans d’autres pays. Combien d’années encore serons-nous contraints, en France, de nous consacrer à arracher des sursis de ce type sur un an ou deux, voire cinq, alors que nous devrions obtenir une protection durable dans le temps d’un grand nombre d’espèces parce que celles-ci sont en déclin (même problème pour la tourterelle des bois) ? Et même lorsque l’espèce en question n’est pas migratrice, par exemple le coq de bruyère, comment peut-on encore en autoriser la chasse dans les Pyrénées, alors que cette espèce décline partout, à cause de l’industrie forestière (et de la chasse historique ayant contribué à son déclin), qu’elle a déjà quasi-disparu des Vosges (et y fait l’objet d’un projet de réintroduction au résultat hasardeux) ? Y penserez-vous en 2027, à la fin du moratoire actuel concernant justement le coq de bruyère ? Combien de présidents de la République en France vont-ils continuer à faire du clientélisme en faveur de chasseurs au nom d’un concept totalement perverti de "ruralité" ou de "traditions rurales", au détriment de l’intérêt général ? Alors il est temps de faire évoluer notre pays… et les lois de protection de la nature doivent évoluer vers davantage d’efficacité et d’intelligence.
  •  FAVORABLE au projet d’arrêté suspendant la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 18 juillet 2025 à 14h22
    …. tout en regrettant que cet arrêté ne prévoit qu’une suspension d’une durée d’un an seulement. C’est toujours mieux que d’autoriser la chasse d’espèces en danger d’extinction, pour le seul plaisir du lobby cynégétique…
  •  Favorable à la suspension de la chasse du coulis cendré et de la barge à queue noire, le 18 juillet 2025 à 14h20
    Je suis favorable au projet d’arrêté ayant pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine . La durée de la suspension devrait être beaucoup plus longue. Sauvons autant que possible la biodiversité !
  •   Projet de suspension de la chasse de la barge à queue noire et du coulis cendré, le 18 juillet 2025 à 14h16
    Bonjour, Face à la menace d’extinction de ces deux espèces et celles-ci étant classées comme vulnérables sur la liste rouge française d’espèces en voie d’extinction ,je suis favorable à la suspension de la chasse de ces deux espèces.
  •  Favorable au moratoire pour la protection du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 18 juillet 2025 à 13h53, le 18 juillet 2025 à 14h02
    Je suis pour le projet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026. Stop à la chasse !!!
  •  Favorable , le 18 juillet 2025 à 14h00
    Je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine
  •  Favorable aux moratoires , le 18 juillet 2025 à 13h53
    Ce n’est pas un moratoire d un an qu il faut poser, mais au moins 5 ans. La biodiversité ne retrouve son expression que sur un temps long.
  •  Stop à l’extinction ! , le 18 juillet 2025 à 13h52
    Le président de la République a dit que son mandat sera "écologique" : c’est le moment de le prouver par des actes .
  •  Oui à la suspension de ces chasses, DEFINITIVEMENT, le 18 juillet 2025 à 13h48

    Cela relève du simple bon sens !

    Quand est-ce que les dirigeants de ce pays arrêteront de faire de la basse démagogie en d’autorisant quelques obsédés de la gâchette à détruire des espèces entières d’animaux qui ne sont ni nuisibles ni mangeables ?
    Le plaisir malsain de "tuer pour tuer" de quelques-uns ne doit pas l’emporter sur le désir de l’immense majorité des citoyens qui veulent continuer à entendre des oiseaux voler, chanter, entre autres.

  •  Avis favorable au moratoire , le 18 juillet 2025 à 13h32
    Les espèces sont menacées au niveau national et international. Il est donc important de suspendre la chasse au courlis cendré et de la barge à queue noire, pour que les espèces se reconstituent.
  •  Favorable au moratoire pour protéger ces 2 espèces, le 18 juillet 2025 à 13h26
    Il est indispensable de protéger totalement ces 2 espèces dont la population est en déclin. Il est regrettable que cet arrêté n’ait qu’un effet d’un an mais il faut cependant le soutenir.
  •  Avis favorable aux moratoires, le 18 juillet 2025 à 13h05
    Je donne un avis favorable aux moratoires pour suspendre la chasse de deux espèces d’oiseaux menacés. Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ». Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables.
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