Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h55
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté. Les solutions non létales telles que la présence humaine (bergers, bénévoles), les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement soutenus par une aide financière adaptée, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction. Des moyens de protection efficaces pour les troupeaux bovins et équins existent ailleurs en Europe et fonctionnent très bien.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h54
    Contrairement à ce que certains prétendent, le loup n’a pas été réintroduit en France ! Il est revenu de lui même reprendre sa place dans nos campagne. D’en d’autres pays Européens ou non, le loup n’a pas été éradiqué comme en France. Dans ces pays, les éleveurs se sont adaptés et ont appris à protéger leurs troupeaux ovins, bovins et équins ! Alors, nos éleveurs français, qui ne sont pas plus bêtes que les autres doivent bien pouvoir se prendre en main et protéger leurs bêtes ? Non ? Mais aussi : Le loup est une espèce qui dite "parapluie" qui amène à nos écosystèmes plus de bienfaits qu’on l’imagine. L’instalation et la formation des meutes, contrairement à l’idée reçue, fait baisser la pression des prédations sur les troupeaux dues aux loups et assassaini les milieux naturels… Les tirs létaux brisent les liens des meutes et mettent des individus seuls dans une situation où, sans le groupe, il va se tourner vers des proies plus faciles à chasser que quand il est en groupe, donc vers le troupeau d’élevage non protégé et captif de surcroît ! Le tir létal, s’il est pratiqué, est alors une solution contre productive pour les éleveurs et ne fadesit qu’empirer le problème ! Alors, non aux tirs létaux pour préserver les troupeaux et les éleveurs des attaques !
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h51
    Fatigué ! pour ne pas dire plus… Tout devrait donc disparaître au nom de la "rentabilité" et souvent du profit ? Sur terre, dans les forêts, dans les mers, jusqu’aux pôles, au fond des océans et bientôt dans l’espace objet de convoitises : beaucoup d’inconscience et de cupidité. Alors, c’en est trop, ne permettons pas à certains profiteurs et autres prédateurs humains irresponsables de s’approprier et abîmer le bien commun !
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté, le 10 juin 2025 à 17h45

    On ne peut pas admettre que l’élevage d’animaux domestiques puisse justifier la mise à mal d’un élément essentiel des écosystèmes comme le loup. Il faut impérativement trouver le bon équilibre qui permette à la fois aux éleveurs de vivre correctement de leur métier et à la population des loups d’avoir un état de conservation satisfaisant.

    Le projet d’arrêté en objet modifie très sensiblement cet équilibre au détriment des loups. En effet, les mesures de réduction de la vulnérabilité listées sont pour certaines notoirement insuffisantes pour assurer une réelle protection des troupeaux. C’est par exemple le cas de la « présence de bovins à cornes dans le lot concerné » ou de « regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ». Pour attester de la volonté des éleveurs de mettre en place des mesures de protection, il faudrait que plusieurs des mesures soient appliquées et au moins les mesures attestées comme les plus efficaces : « gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ». Mesures qui devraient ouvrir droit à des aides de l’état pour leur mise en place.

    Se contenter de la justification d’une seule mesure de réduction pour autoriser potentiellement des tirs n’est pas sérieux. On objectera que c’est le préfet qui, in fine, signera les autorisations. Mais on peut craindre que les pressions soient nombreuses pour permettre les tirs et que les préfets, pour acheter la paix sociale, soient plutôt permissifs.

  •  FAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h44
    Arrêtons de dépenser de l’argent pour le loup. Nos politiciens nous demande de faire des efforts financiers, ils veulent bloquer les retraites à des personnes qui ont du mal à boucler le mois, ils gaspillent l’argent du contribuable à l’armement ou d’autres choses futiles, ils nous promettent monts et merveilles, surtout à nos agriculteurs qui sont au bord du gouffre, certains en perdent la santé et malheureusement la vie. Le loup est une gabegie financière, il faudrait être honnête avec le contribuable français, dire exactement ce que cela nous coûte. Les agriculteurs veulent vivre de leur travail, sans supporter ces attaques de prédateurs qui ruinent les élevages, le gouvernement indemnise les bêtes tuées à conditions d’avoir toutes les preuves et l’accord de l’OFB, mais pas le stress de l’agriculteur qui tous les matins à peur de ce qu’il va trouver. Arrêtons de dépenser l’argent des contribuables pour faire plaisir à un petit nombre de personnes. Nous marchons sur la tête.
  •  Défavorable à l’éradication du loup, le 10 juin 2025 à 17h42
    Le Loup doit rester une espèce protégée, favorable à la biodiversité. Il doit être respecté et non éradiqué en minimisant des mesures de protection contre lui qui sont inefficaces. Des mesures efficaces pour cohabiter avec lui doivent être prises :
    - surveillance et prévention humaine , . avertissements dès la moindre attaque du loup, clôtures… et animale : ânes, chiens… Accompagnement des troupeaux qui permettent de prendre des mesures efficaces à l’effarouchement du loup et non à leur suppression
  •  Défavorable , le 10 juin 2025 à 17h38
    Tous les arrêtés précedents n’ont eu aucun effet positif, en effet, les tirs ont comme conséquence principale de détruire la structure des meutes de façon indiscriminée, de multiplier donc les adultes isolés qui n’ont ensuite plus d’autre possibilité que de se rabattre sur des gibiers plus faciles : les troupeaux. Il est indispensable de garder des loups en quantité suffisante pour diminuer les nombres de sangliers (30% du régime alimentaitre des loups au printemps sont des marcassins) ou de cervidés responsables d’abroutissement dans les forêts. Ces arrêtés de tir n’ont comme fonction que d’apaiser les éleveurs (sans succès) et de faire plaisir aux fédérations de chasse, bref il s’agit d’une gesticulation politique qui n’a que des effets adverses.
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h37
    Contre cet arrêté, la population des loups est déjà fragilisée par des tirs de prélèvement et ce chaque année plus nombreux, le gouvernement doit travailler pour la conservation de l’espèce et non sa destruction.
  •  participation à la consultation/ projet d’arrêté modifiant l’arrêté du21 février 2024, le 10 juin 2025 à 17h34
    avis défavorable quel droit supérieur les humains se prévalent pour considérer que les loups sont des êtres nuisibles qui doivent être abattus : parce qu’ils sont des prédateurs ? mais les humains le sont-ils moins? les loups ont leur utilité , il suffit de voir comment le parc de Yellow Stone aux USA a prouvé qu’ils participent à l’équilibre de la nature , en les réintroduisant pour enrayer la désertification du parc créée par les troupeaux de cerfs locaux qui se reproduisaient plus vite que la végétation qu’ils dévoraient. D’autres pays européens ont expérimenté d’autres solutions que les tirs létaux, s’appuyant sur des avis de professionnels en introduisant des mesures efficaces de protection des troupeaux. Il est impératif de se référer tant au rapport d’inspection de septembre 2023 qu’aux conclusions de la Cour européenne de justice qui prônent d’autres moyens de protection En outre, il existe déjà un cadre juridique en matière de dommages "importants", entre autres , qui doit être respecté au lieu de recourir systématiquement aux tirs létaux, solution de facilité et de cruauté injustifiée dont les tenants devront rendre des comptes auprès des générations à venir
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h32
    contre cet arrêté et les dérogations trop nombreuses qui facilitent les tirs, les protections quand elles sont bien faites sont efficaces, les éleveurs de mon village ne subissent plus d’attaques depuis qu’ils font le nécessaire et qu’ils se font aider par des personnes compétentes, bien qu’ils soient dans une région où le loup est implanté de puis de nombreuses années, c’est bien la preuve que la cohabitation est possible.
  •  avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h29
    de quel droit supérieur les humains se prévalent pour considérer que les loups sont des êtres nuisibles qui doivent être abattus : parce qu’ils sont des prédateurs ? mais les humains le sont-ils moins? les loups ont leur utilité , il suffit de voir comment le parc de Yellow Stone aux USA a prouvé qu’ils participent à l’équilibre de la nature , en les réintroduisant pour enrayer la désertification du parc créée par les troupeaux de cerfs locaux qui se reproduisaient plus vite que la végétation qu’ils dévoraient. D’autres pays européens ont expérimenté d’autres solutions que les tirs létaux, s’appuyant sur des avis de professionnels en introduisant des mesures efficaces de protection des troupeaux. Il est impératif de se référer tant au rapport d’inspection de septembre 2023 qu’aux conclusions de la Cour européenne de justice qui prônent d’autres moyens de protection En outre, il existe déjà un cadre juridique en matière de dommages "importants", entre autres , qui doit être respecté au lieu de recourir systématiquement aux tirs létaux, solution de facilité et de cruauté injustifiée dont les tenants devront rendre des comptes auprès des générations à venir
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h26
    Je suis totalement opposé à cet arrêté qui n’a pour seul but l’éradication des loups qui est une espèce protégée et qui a toute sa place sur notre territoire, la prédation des loups ne représente qu’une part infime de prélèvement sur l’ensemble de tous les troupeaux, il faut donc privilégier la protection des troupeaux qui sont le plus visés par les attaques et encourager la protection des loups plutôt que sa destruction.
  •  Avis défavorable à ce projet AM concernant les dérogations aux interdictions de destruction de loup gris, le 10 juin 2025 à 17h21
    Avis défavorable à ce projet AM concernant les dérogations aux interdictions de destruction de loup gris car toutes autorisations de destruction ne doivent pouvoir se faire uniquement que sur des troupeaux gardés la nuit en parc électrifié avec la présence de chiens de protection dans le troupeau et de bergers à proximité. La France a l’obligation de préserver sa biodiversité et de permettre à une population de loups gris de pouvoir s’établir sur notre territoire afin de pouvoir perdurer dans l’avenir. Or ce n’est pas le cas à l’heure actuelle, les autorisations de tir contre cette espèce ne font que déstructurer les meutes en engendrant un erratisme plus important d’individus solitaires qui sont plus enclin à tuer des proies plus faciles à prédater que les ongulés sauvages et de plus non protégées.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h19
    Avis défavorable sur ce projet qui ne vise qu’à reduire une population de loup déja fragile et qui ne menace en rien les troupeaux. Le loup ne s’attaque qu’aux animaux faibles ou malades.
  •  Non au tir aux loups, le 10 juin 2025 à 17h17
    • Aucune donnée scientifique estime indispensable la destruction des loups pour protéger les troupeaux. Il est impensable que pour satisfaire la soif de sang d’une poignée d’individus, des loups soient massacrés.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 17h12
    Non aux tirs de loups. Il s’agit d’une espèce protégée. Laissez les vivre. C’est aux éleveurs de trouver des solutions pour protéger leurs troupeaux.
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h09
    Les plus gros problèmes de nos éleveurs sont surtout liés aux politiques inconséquentes de libre-échange de nos gouvernants successifs. La brebis néo-zélandaise est bien plus destructrice de troupeaux que le loup.
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 17h05
    Le Collectif animalier du 06 exprime un avis très défavorable à ce projet d’arrêté qui vise une fois encore à réduire la fragile population de loups en favorisant les tirs létaux. Les études scientifiques sont insuffisamment prises en compte. Elles prouvent la vulnérabilité du Loup en France, l’inefficacité des tirs létaux et même leur caractère contre-productif , la nécessité d’associer plusieurs moyens de protection pour assurer la sécurité des troupeaux d’herbivores domestiques (et non d’en cocher un seul dans une liste….). Ce projet va à l’encontre de réalités majeures telle que le déclin alarmant de la biodiversité et du rôle des loups dans les équilibres naturels. Il va aussi à l’encontre des attentes d’équité sociale, dans la mesure où en autorisant l’élimination des loups, l’Etat donne raison à ceux qui font mal leur travail d’éleveurs, qui sont incapables de protéger les animaux qu’ils exploitent ou feignent de l’être, et qui touchent des subventions pour calmer leurs exigences souvent violentes et abusives. La priorité devrait être de favoriser le retour du Loup sur tout le territoire d’où il a été éradiqué et où il fait un timide retour. Si les troupeaux d’ovins et de bovins étaient moins denses et absents de nombreuses zones de montagne aux écosystèmes fragiles, les milieux de vie ne s’en porteraient que mieux.
  •  AVIS DEFAVORABLE AU PROJET D’ARRETE, le 10 juin 2025 à 16h58
    Avis défavorable sur le projet d’arrêté car :
    - Une synthèse des études et des expérimentations sur les moyens de protection des élevages bovins doit être réalisée et diffusée, comme le prévoit le PNA 2024-2029 « Loup et activités d‘élevage ».
    - L’attribution des autorisations de tir par les Préfets se base uniquement sur les dommages, sans évaluation de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques.
    - Les solutions non létales telles que la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement, soutenus par une aide financière adaptée, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction. Aucun bilan des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur les dommages aux troupeaux n’a été réalisé.
    - L’élaboration de l’analyse technico-économique territoriale doit être mieux cadrée et réalisée par un prestataire « neutre ».
    - Le seuil déclencheur d’une autorisation de destruction est très faible : une seule prédation au cours des 12 derniers mois suffit.
    - Si l’élaboration d’une liste de mesures de réduction de vulnérabilité est un progrès de principe par rapport à l’affichage de la « non-protégeabilité » des troupeaux de bovins, une seule de ces mesures peut suffire pour obtenir une autorisation de tir. Il est important qu’au minimum deux mesures soient requises, afin que le dispositif soit efficace en termes de protection.
    - Des moyens de protection efficaces pour les troupeaux bovins et équins existent ailleurs en Europe et fonctionnent très bien, comme le montre l’étude « Parangonnage sur la politique publique du loup ».
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 16h57
    Je suis contre l’abattage des loups. Ces derniers doivent rester une espèce protégée. Les éleveurs doivent trouver des solutions pour surveiller leurs troupeaux et les protéger. Nos anciens y arrivaient, eux !
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