Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.
Ce projet d’arrêté est pris en application de :
• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025
Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.
Dispositions de l’arrêté :
Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.
• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.
• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).
LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.
Commentaires
Bonjour,
Dans le cadre de cette consultation, j’aimerais donner mon point de vu de pêcheur de thon depuis plus de 10 ans et président de club affilié à la FFPM.
D’abord sur le système des quotas de plaisance. Le système de quota divisé par un nombre de demandes est hypocrite. Il est impossible de donner à un club des bagues avec un quotas inférieur à 10kg, sachant que la maille du thon est de 30kgs.
En effet, la problématique vient du quota national attribué à la pêche du thon (6700 tonnes), mais aussi et surtout du sous-quota alloué à la pêche de plaisance (1% du quota national, soit 67 tonnes). Le pêcheurs de plaisances des différentes fédérations à demander une autorisation de pêche sont plus de 10000, pour se répartir un quota de 67 tonnes, cela entrainera forcément des dérives et abus afin de virtuellement respecter la règle.
Le système au poids n’est donc pas logique ni viable. Pourquoi ne pas faire changer ce calcul et mettre en place une méthode se rapprochant de celle pratiquée à la chasse : une bague inviolable correspondant à 1 animal, indépendamment de son poids.
Je lis aussi dans ce projet d’arrêté la volonté de déclarer les poissons estimés morts lors de la pratique du no-kill. Ce projet me semble d’une part difficile à mettre en place et à contrôler, et d’autre par très peu équitable. Je m’explique : les personnes non affilié à une fédération mais ayant quand même une autorisation de pêche en no-kill déclareront des poissons mort car ils n’auront pas la volonté de préserver le quota pour la saison de capture. De plus, les thons rouges sont des poissons qui migrent : ils sont donc pêchés plus tôt en Méditerranée (présence dès avril) qu’en Atlantique (à partir d’aout). Ces deux phénomènes entraineraient à coup sur une atteinte du quota national avant même que certaines régions n’aient pu commencer à pêcher le thon, ou bien avant même l’ouverture de la période de capture.
Il est difficile de régir le sujet du thon, mais il faut mettre un maximum de bon sens dans les projets comme celui-ci qui impactent fortement les pratiques des pêcheurs de plaisance qui, depuis déjà plusieurs saisons voient leur "libertés" dans la pratique de leur passion sérieusement diminuées.
Bonne récéption.
Erwan Meyer
- 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
- la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
- l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
- l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
Je soussigné, Anthony Lemonnier, pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
Quota Alloué : 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, ce qui est nettement insuffisant. Ce faible quota décourage la pratique de la pêche récréative et ne reflète pas l’impact économique, environnemental et social positif que cette activité peut avoir.
Déclaration des Poissons Morts : La déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill et sa remise à l’eau obligatoire réduisent encore davantage notre quota déjà très faible. Cette mesure inefficiente vise injustement à punir les pêcheurs récréatifs en diminuant leur capacité à pratiquer leur activité.
Arrêt de la Pêche à 80% du Quota : La pêche s’arrête à 80% du quota, ce qui nous fait perdre du quota inutilement. Cela complique la gestion de la pêche récréative et pénalise les pêcheurs de loisir.
Gestion des Bagues DIRM : L’accélération de l’atteinte des 80% du quota est exacerbée par la gestion non synchronisée des bagues de marquage par la DIRM, qui permet aux pêcheurs non fédérés de dépasser systématiquement le quota. Cette mauvaise gestion a un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
En résumé, il est crucial de réévaluer le quota alloué à la pêche de loisir sur des critères objectifs et transparents. Il est également nécessaire d’ajuster les modalités de déclaration et de gestion des quotas pour assurer une gestion plus efficace, équitable et durable des stocks de thon rouge.
Je suis contre la publication d’un tel décret pour les raisons suivantes :
Il est repris les mêmes termes qu’il y a dix ans sans se soucier de l’évolution de l’activité plaisance dans le domaine de la pêche.
Ces œillères destinées à ne pas voir les choses sont la traduction d’un protectionnisme cherchant à protéger les intérêts de quelques individualités. Aucune réflexion intelligente affichée ne fait ressortir les arguments économiques ou les enjeux d’une plaisance en plein essor. Il est inadmissible que des élus ne prennent pas la peine d’analyser la réalité de données plus que parlantes.
Un pêcheur plaisancier paye une adhésion, s’équipe pour la pêche, achète et entretien un bateau, pour, au final, espérer 3 à 4 kg de poisson pour toute une saison.
Le poids économique de milliers de plaisanciers n’est pas pris en compte dans les réflexions et les associations perdent régulièrement des adhérents et des pratiquants. L’impact économique de ces pertes d’effectif n’entre pas en considération dans les décisions.
Les dates de pratique de la pêche sont aussi à expliquer. Pourquoi, alors que l’activité s’adresse à la plaisance, la date d’arrêt est fixée un vendredi. Quelles raisons privent le plaisancier d’un dernier Week-end puisque c’est le quota alloué qui légifère la durée de la saison?
Il faut que chaque bateau qui adhère puisse espérer un poisson par saison. Pour ce faire, il faut augmenter le quota pour la plaisance et les professionnels de la plaisance de 1 % à 5 ou 6 %.
Tout le commerce direct et indirect y trouvera son compte et les « gros » de la filière thon y survivront aisément.
De plus, la plaisance est pénalisée lors d’un léger dépassement de quota alors que des centaines de poissons sont en surplus chez les professionnels sur un seul coup de senne, et tout va bien…….
Il est même alloué des quotas pro pour des poissons juvéniles dès 8 kg, hallucinant !
Merci de votre attention.
- 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
- la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
- l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
- l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
Suite à la publication du projet d’arrêté concernant la pêche du thon rouge pour 2025, je vous fais part de mon opposition à ce projet qui à mon sens est trop restrictif pour la pèche sportive amateur
Les raisons de mon désaccord sont multiples et résumées ci-dessous
1/ le quota de 1% que vous nous accordez, est le même depuis des années, et ce malgré l’augmentation des stocks de poissons, en nombre et en taille, que nous constatons lors de nos sorties
2/ ce niveau de quota entraîne des frustrations dans les clubs de pèche sportive, tensions que nous devons gérer, avec difficultés parfois.
3/ Ce projet d’arrêté favorise la pèche professionnelle, ce qui est normal, mais certains moyens de capture du poisson sont, à mon sens, pas très respectueuses. Certains armateurs de Méditerranée ont été montrés du doigt pour ce type de pratiques, mais leur lobbying est certainement bien meilleur que celui de nos associations de plaisanciers.
Nous, pécheurs amateurs, nous pratiquons une pèche respectueuse et ne péchons que des poissons de grande taille, contrairement à la pèche professionnelle.
4/ La pèche aux thons participe au chiffre d’affaire dégagé par la navigation de plaisance dans notre pays. Le chiffre d’affaire global est mesurable assez facilement, et représente quelque milliards d’Euros selon des informations données dans nos fédérations de pèche. Il faudrait prendre en compte ces données pour l’attribution des quotas.
4/L’attribution des bagues, en nombre limité, nous conduit à un partage de celles ci entre les différents demandeurs. Un attribution d’une bague par bateau serait un premier pas pour tempérer les demandes de nos adhérents. Cette étape devra s’accompagner ultérieurement d’un augmentations des quotas alloués.
5/ Un autre point de désaccord avec cet arrêté, concerne les dates d’ouverture de la pêche au thons
Cette date a été reculée de quinze jours, depuis quelques années, et n’est pas en adéquation avec les passages dans l’Atlantique Sud ( sud de Bordeaux)
Le gros du passage s’opère du 15 juin au 15 Juillet dans notre zone, et un retour aux dates d’ouverture au 1er Juillet serait plus judicieuse dans notre zone
En conclusion, on se sent un peu oubliés voire stigmatisés par nos instances, et ce malgré les efforts faits par nos fédérations respectives. Nous veillons dans nos club, au respect des règles, par une gestion rigoureuse de nos fédérations et de nos clubs.
Un peu plus de considération serait les bienvenues
cordialement
Michel DARTIGUES
APPH
64700 HENDAYE
Bonjour, je m’oppose formellement à l’application de ce projet d’arrêté et ce pour diverses raisons :
1- Ne réserver que 1 % du quota national attribué par l’Union Européenne est insuffisant et semble dérisoire compte tenu du nombre de bateaux et de pêcheurs de loisir déclarés. Lorsque des restrictions sont nécessaires pour gérer l’effort de pêche, comme cela a été le cas récemment pour le bar et le lieu jaune, il est souligné que la pêche de loisir a un impact significatif sur les ressources. Cependant, lorsqu’il s’agit de rétablir des quotas avec des conditions et des limitations de captures, la pêche de loisir se voit attribuer des portions dérisoires !
2- L’exigence de déclarer les captures de poissons en no-kill, même s’ils sont morts, pour les inclure dans le quota est une idée irréaliste et parfaitement incontrôlable. Imaginez si on devait demander la même chose aux professionnels pour tous les poissons qu’ils rejettent !
3- L’arrêté en vigueur depuis quatre ans est adapté à la Méditerranée, mais il ne convient pas à l’Atlantique et à la mer de la Manche, où les thons sont beaucoup plus gros et apparaissent bien après le mois de juillet.
Bonjour,
Je tiens à exprimer mon mécontentement concernant le projet d’arrêté du 19 février 2025 relatif à la pêche de loisir du thon pour la saison 2025. Nous sommes de plus en plus nombreux à nous interroger sur l’avenir de notre activité.
Notre passion pour ce loisir est grande, et nous avons toujours agi dans le respect de notre environnement de pêche. Cependant, l’arrêté 2025 nous accorde encore une fois une part dérisoire du quota, soit seulement 1 %. Or, chaque année, nous sommes plus nombreux à partager cette petite portion que vous nous attribuez.
Mon association, qui regroupe une centaine de membres, fait face à des inquiétudes grandissantes. En effet, nombreux sont ceux qui remettent en question ces règles qui semblent inappropriées et peu adaptées à la réalité de notre pratique.
La pêche de loisir a également un impact économique considérable, soutenant de nombreux secteurs locaux : concessionnaires de bateaux, commerces, détaillants d’articles de pêche, ports de plaisance, etc.
Je trouve paradoxal que la pêche professionnelle, souvent moins sélective et plus néfaste pour l’environnement, bénéficie de la majeure partie du quota, alors que nous pratiquons une activité plus responsable.
Il me semble qu’une révision de la répartition des quotas entre pêche professionnelle et loisir s’avère nécessaire. Pourquoi ne pas réduire la part des pêches non sélectives pour en redistribuer une partie à la pêche de loisir ? Un équilibre plus juste et respectueux de l’environnement devrait être mis en place.
L’argument selon lequel le suivi des prises se fait en poids et non en nombre d’individus capturés n’est pas valable pour le thon rouge. Il serait plus pertinent de revoir le système de comptabilisation, en appliquant un quota basé sur “Une bague = 1 poisson”, pour une gestion plus équitable et transparente.
Nos demandes sont légitimes et méritent une attention particulière de la part des autorités.
Dans l’attente de votre prise en compte de nos préoccupations.
Cordialement
Jonathan DEHENNE
- 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
- la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
- l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
- l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota. "
Bonjour,
Je souhaite exprimer mon mécontentement concernant le projet d’arrêté du
19 février 2025 sur la pêche de loisir du thon rouge pour la saison 2025.
Nous sommes nombreux à nous inquiéter pour l’avenir de notre loisir, que
nous pratiquons avec passion et respect de l’environnement. Cependant,
l’arrêté nous accorde seulement 1 % du quota, bien que nous soyons de
plus en plus nombreux à pratiquer cette pêche chaque année.
Notre association compte une centaine d’adhérents, et beaucoup commencent
à se lasser de ces règles inappropriées. Nous sommes des milliers en
France à pratiquer ce loisir, avec un impact significatif sur l’économie
locale (concessionnaires de bateaux et remorques, commerces nautisme,
détaillants d’articles de pêche, ports de plaisance, etc.). Notre
activité est bien plus responsable et sélective que la majorité des
pêches professionnelles, qui reçoivent la quasi-totalité du quota.
Il serait judicieux de réattribuer une partie du quota des pêches
professionnelles non sélectives et peu respectueuses de l’environnement à
la pêche de loisir. De plus, il serait pertinent de compter les prises de
thon rouge en nombre d’individus plutôt qu’en poids, avec une règle
simple une bague égale un poisson.
Nos réclamations et inquiétudes sont légitimes, et j’espère une prise
de conscience de la part de nos autorités étatiques.
Cordialement,
Christophe Besnier
Bonjour,
Je souhaite exprimer mon mécontentement concernant le projet d’arrêté du
19 février 2025 sur la pêche de loisir du thon rouge pour la saison 2025.
Nous sommes nombreux à nous inquiéter pour l’avenir de notre loisir, que
nous pratiquons avec passion et respect de l’environnement. Cependant,
l’arrêté nous accorde seulement 1 % du quota, bien que nous soyons de
plus en plus nombreux à pratiquer cette pêche chaque année.
Notre association compte une centaine d’adhérents, et beaucoup commencent
à se lasser de ces règles inappropriées. Nous sommes des milliers en
France à pratiquer ce loisir, avec un impact significatif sur l’économie
locale (concessionnaires de bateaux et remorques, commerces nautisme,
détaillants d’articles de pêche, ports de plaisance, etc.). Notre
activité est bien plus responsable et sélective que la majorité des
pêches professionnelles, qui reçoivent la quasi-totalité du quota.
Il serait judicieux de réattribuer une partie du quota des pêches
professionnelles non sélectives et peu respectueuses de l’environnement à
la pêche de loisir. De plus, il serait pertinent de compter les prises de
thon rouge en nombre d’individus plutôt qu’en poids, avec une règle
simple une bague égale un poisson.
Nos réclamations et inquiétudes sont légitimes, et j’espère une prise
de conscience de la part de nos autorités étatiques.
Cordialement,
Christophe Besnier
Bonjour,
Je souhaite exprimer mon mécontentement concernant le projet d’arrêté du
19 février 2025 sur la pêche de loisir du thon rouge pour la saison 2025.
Nous sommes nombreux à nous inquiéter pour l’avenir de notre loisir, que
nous pratiquons avec passion et respect de l’environnement. Cependant,
l’arrêté nous accorde seulement 1 % du quota, bien que nous soyons de
plus en plus nombreux à pratiquer cette pêche chaque année.
Notre association compte une centaine d’adhérents, et beaucoup commencent
à se lasser de ces règles inappropriées. Nous sommes des milliers en
France à pratiquer ce loisir, avec un impact significatif sur l’économie
locale (concessionnaires de bateaux et remorques, commerces nautisme,
détaillants d’articles de pêche, ports de plaisance, etc.). Notre
activité est bien plus responsable et sélective que la majorité des
pêches professionnelles, qui reçoivent la quasi-totalité du quota.
Il serait judicieux de réattribuer une partie du quota des pêches
professionnelles non sélectives et peu respectueuses de l’environnement à
la pêche de loisir. De plus, il serait pertinent de compter les prises de
thon rouge en nombre d’individus plutôt qu’en poids, avec une règle
simple une bague égale un poisson.
Nos réclamations et inquiétudes sont légitimes, et j’espère une prise
de conscience de la part de nos autorités étatiques.
Bien à vous
Moreau Samuel