Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 (Consultation expirée)

Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions

Contexte
Le grand cormoran a un statut d’espèce protégée aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009) et européen (régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive Oiseaux). Toutefois, afin de contrôler son impact sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
Aussi, un arrêté cadre ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées. Le récent arrêté du 24 février 2025 a ainsi remplacé l’arrêté du 26 novembre 2010. Cet arrêté cadre est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. Jusqu’en 2022, cet arrêté triennal fixait des plafonds au titre de la protection des piscicultures, mais aussi sur les cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté triennal du 19 septembre 2022, en vigueur pour la période 2022-2025, ne fixe des plafonds départementaux que pour la protection des piscicultures, aucun plafond n’ayant été accordé pour la protection des cours d’eau et plans d’eau dans un souci de sécurisation juridique. Cet arrêté triennal, dit arrêté « plafonds », est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux qui doivent définir les personnes habilitées, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures. Un projet d’arrêté triennal destiné à prendre la suite de l’arrêté du 19 septembre 2022 a été élaboré, il concerne la période 2025-2028.

Définition des plafonds triennaux
Afin de préparer l’élaboration de ce prochain arrêté triennal, l’ensemble des DDT(M) a été consulté. Dans le même temps, le Groupe National Grand Cormorans a été réuni le 27 mai et le travail de préparation du prochain arrêté triennal lui a été présenté.

L’arrêté du 24 février 2025 prévoit de nouvelles modalités d’octroi des dérogations à l’interdiction de destruction. La principale modification apportée par cet arrêté concerne la manière de fixer les plafonds de destruction autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés : ils sont désormais fixés par les préfets en respectant un seuil défini dans l’arrêté cadre en fonction du nombre d’oiseaux recensés dans le département. Il est fixé un seuil maximal de 20 % de la population départementale recensée lors du comptage national autorisés à la destruction sur cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté cadre sécurise la délivrance des dérogations préfectorales par la définition d’un seuil maximal et par le fait que ce ne sont plus seulement les "risques présentés par la prédation du grand cormoran" mais les "impacts avérés liés à la prédation", notamment par la production d’études, qui justifient les tirs dérogatoires. Ce sont les nombreux recours contentieux formés par les associations de protections de la nature à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous gagnés par les associations, qui ont en partie engendré ces évolutions. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux.
Aussi, désormais, les destructions sur les cours d’eau et plans d’eau sont de nouveau autorisées, car elles bénéficient d’un meilleur encadrement, et elles ne sont plus fixées par arrêté triennal. Le projet d’arrêté 2025/2028 ne fixe donc pas de plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des espèces piscicoles.

Pour les piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 et pour l’arrêté 2022/2025 a de nouveau été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population, le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les Préfets de départements. En effet, l’arrêté du 24 février 2025 prévoit que des dérogations soient accordées pour prévenir les dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture. A l’instar de l’arrêté triennal du 19 septembre 2022, le projet d’arrêté triennal n’établit de plafonds qu’au titre de la protection des piscicultures.

Dans les départements littoraux normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, l’arrêté du 24 février 2025 a pérennisé dans son article 4 l’interdiction de destruction dans les départements côtiers concernés, quel que soit le plafond de destruction. En effet, l’arrêté triennal du 19 septembre 2022 n’avait octroyé aucun plafond en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction d’une espèce non autorisée, et désormais cette interdiction est pérenne. Aussi, dans les 8 départements côtiers bretons et normands, il n’est pas accordé de plafond de destruction dans le projet d’arrêté 2025/2028.

Suite à la consultation du CNPN, et afin de suivre ses recommandations, le projet d’arrêté a été modifié : les plafonds de destruction initialement proposés ont été diminués dans 5 départements (Ardèche, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Vendée) parmi les 11 pour lesquels une baisse du plafond était demandée dans l’avis. Afin de respecter la méthodologie nationale, les plafonds ont été maintenus dans 6 départements dans lesquels le CNPN demandait une baisse.

Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel, comme les 3 précédents arrêtés fixant les plafonds départementaux de destruction, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Il fixe des « plafonds » de destruction au titre de la protection des piscicultures, le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction étant un maximum et non un objectif à atteindre.

L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2025/2028, soit 3 saisons).

L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).

L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont ainsi 66 départements dans lesquels est fixé un plafond. Annuellement, le plafond autorisé est de 26 566 grands cormorans (contre 27 982 au cours de la dernière période triennale). Les demandes des DDT(M) ont été satisfaites en grande majorité, mais pour 18 départements, l’application de la méthodologie a conduit à une diminution du plafond sollicité. Sur l’ensemble de la métropole, par rapport à l’arrêté triennal 2022/2025, le plafond augmente dans 16 départements, diminue dans 14 et est équivalent dans 66. Il est à noter que les départements sans plafond ont été pris en compte dans ce calcul, soit les 96 départements métropolitains, dans la mesure où les DDT(M) ont formulé des demandes (même si le plafond sollicité est nul).

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 9 juillet et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 juillet au 19 août 2025. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025/2028 ;
- l’avis du CNPN en date du 9 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2025/2028.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE)

2025 19 avis cnpn arrete grand cormoran piscicultures 2025 2028 (pdf - 269 kio)

2025 07 29 projet arrete plafonds grand cormoran post cnpn (pdf - 89.7 kio)

synthese consultation publique vf 2 (pdf - 126.7 kio)

motifs de la decision arrete plafonds grand cormoran vf (pdf - 30.9 kio)

joe 20250905 0206 0037 (pdf - 157.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable , le 14 août 2025 à 14h36
    Les grands cormorans, aux mêmes titres que beaucoup d’espèces migratrices, sont devenus sédentaires. Une augmentation plus que notable de sa population ces dix dernières années entraîne des dérèglements sur le comportement des salmonidés, ainsi que sur leur développement. Les cotas doivent être augmentés significativement afin de réguler l’espèce. Si de réelle mesure sont prises, et je l’espère, il faudra aussi repenser la les cotas de pêche afin de préserver nos milieux piscicoles.
  •  Favorable à la régulation du grand cormoran, le 14 août 2025 à 14h30
    la prolifération de cette espèce nuit gravement aux populations piscicoles
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h27
    Je suis défavorable à cet arreté
  •  Favorable à la régulation du grand cormoran. , le 14 août 2025 à 14h25
    Le grand cormoran ne revient pas, comme il est dit par ailleurs, il n’existait pas dans la Haute-Garonne ou tout au moins dans le Comminges. Quand on voit le nombre d’oiseaux, la quantité de poissons ingurgitée chaque jour, on ne doit plus s’étonner de la diminution conséquente de notre population piscicole. Donc oui à la régulation sur les pisciculture (qui participent au repeuplement de nos rivières) et oui à la régulation du grand cormoran en eau libre.
  •  Régulation trop faible, le 14 août 2025 à 14h25
    Il n’y a plus de temps a perdre les cormorans sont en train de détruire la biodiversité piscicole de nos rivières, lacs, étangs. ainsi que la pisciculture d’étang, qui emploi encore des centaines de personnes en France. le statut du cormoran est à revoir il ne devrait plus être une espèce protégée.
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h16
    L’absence d’étude sur l’impact du grand cormoran sur la pisciculture décrédibilise les accusations à son encontre … On lui fait juste porter la responsabilité de la diminution des populations piscicoles par facilité, alors même que l’efficacité de la destruction de l’espèce n’est pas prouvée. D’autant que de nombreux autres facteurs participent à la dégradation de la qualité des cours d’eau et donc à la baisse des populations piscicoles.
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h07
    Défavorable à la destruction du grand cormoran pour les raisons invoquées par le CNPN . Quelle pauvreté intellectuelle de détruire toute espèce végétale ou animale au motif qu’elle nous dérange , je ne suis pas fier de vivre dans un pays à la traine en matière de protection de la biodiversité. En 60 ans d’observation naturaliste , notre pays est devenu un désert , et quand un espèce revient , on en fait rapidement un bouc émissaire de notre impéritie et incurie !
  •  Régulation du cormoran., le 14 août 2025 à 13h56
    Il est évident qu’il faut protéger les piscultures contre les cormorans qui prolifèrent alors que la truite fario se fait de plus en plus rare par la Faute de l’intervention humaine.
  •  destruction du grand cormoran, le 14 août 2025 à 13h54
    Pour la régulation du cormoran ; sur le bas comminges depuis la prolifération de ce prédateur on constate une baisse voire disparition de truitelles et maillées (cibles privilégiées ) si on veut être efficace localement sur cet oiseau il faut augmenter les quotas
  •  Régulation Cormorans , le 14 août 2025 à 13h36
    Je suis favorable à la régulation du Cormoran comme de la pêche on ne peut plus faire comme avant. Adaptons-nous !
  •  Domaine piscicole truite et carpe, le 14 août 2025 à 13h18
    Désir une régularisation du cormoran car énormément de perte journalière dans les bassin Les poisson sont apeurer stressée par les chasses insessabte des groupe de cormoran qui tue et blessé plus qu’il ne faut 10cormoran sur un site c’est 15/20kg de poisson mort par jour multiplier par 7 jour 120/140kg par semaine soit plus 500kg par mois donc 6tonnes à l’année de perte et à coter nos cotisations et impôts sont tjr les meme car la perte il sans doute eux
  •  Favorable , le 14 août 2025 à 13h13
    Je suis favorable a le régulation des cormorans, cette espèce nuit gravement au développement des étang et rivières par sa quantité devenu trop importante, il faut réguler si nous voulons protéger nos cours d’eau
  •  Favorable , le 14 août 2025 à 13h07
    Favorable à la régulation avec quotas, qui, restent néanmoins trop faibles par rapport à l’augmentation des populations
  •  défavorable, le 14 août 2025 à 12h51
    posons nous les bonnes questions concernant la disparition des poissons et surtout regardons nos responsabilités au lieu de faire du grand cormoran le bouc émissaire de nos erreurs
  •  avis favorable à la regulation du grand cormoran, le 14 août 2025 à 12h34
    il y a 15 ans on ne connaissait pas cette espèce dans la pas de calais , aujourd’hui les cormorans remontent de la cote vers l’interieur des terres et font des ravages sur les populations de salmonides dans nos belles rivières et sur les carpes et poissons blancs dans les etangs . la production de poissons blanc a été divisée par 2 en 10 ans ! il faut trouver le bon équilibre entre activité économique et biodiversité, les populations de cormorans sont en pleine expansion depuis 15 ans , on en trouve tout autour de la planete. Absolument favorable à la regulation du cormoran pour proteger les poissons de nos rivières, l’activite economique des pisciculteurs , les parcours de pêche et le loisir pêche .
  •  Arrêté Cormorans , le 14 août 2025 à 12h02
    Le Cormoran était une espèce migratrice il y a 30 ans, il ne gênait pas. Devenu Sédentaire il pose de nombreux problèmes sur les plans d’eau et les cours d’eau de part son nombre important qui va sans cesse en augmentant et il est impératif de limiter la population
  •  Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028, le 14 août 2025 à 11h51
    Avis défavorable aux tirs de Cormorans ; dès qu’il y a le moindre problème la faune sauvage devrait en pâtir. Les pisciculteurs n’ont qu’à mettre des protections sérieuses. Le cormoran se nourrit , le pisciculteur se fait du fric !
  •  Eau et biodiversité , le 14 août 2025 à 11h45
    Favorable à la destruction du grand cormoran…
  •  avis favorable aux dérogations permettant le contrôle des populations de grands cormorans, le 14 août 2025 à 11h44
    Le grand cormoran , Phalocracocorax carbo sinensis est un oiseau non autochtone dans nos régions , car sa présence est restée anecdotique jusqu’à sa mise sous protection en Europe qui a induit une explosion démographique et un envahissement de tous les territoires fluviaux , allant souvent jusqu’aux têtes de bassin , zones de vie et de reproduction d’espèces piscicoles protégées et de plus en plus menacées , certaines faisant l’objet de programmes de soutien aux populations mises à mal entre autres par la prédation de cet oiseau ichtyophage extrèmement gourmand ! N’en étant plus depuis longtemps au stade d’espèce menacée , nous en sommes actuellement au niveau d’espèce envahissante représentant un risque important pour le s populations de poissons en danger , migratrices ou non . Non seulement il est indispensable de permettre aux pisciculteurs de préserver leur production voire même de les sauver d’un risque avéré de faillite , mais il convient pour les mêmes raisons de prédation excessive dans le milieu naturel de revenir à la raison en retirant le grand cormoran de la liste des oiseaux protégés , car il représente une véritable menace pour la biodiversité aquatique, dont les protecteurs des oiseaux n’ont en général aucune connaissance objective tant ce milieu est secret et difficile à étudier. Jusqu’ici , ce sont eux qui imposent un point de vue partial reposant sur des études réalisées par eux mêmes et siégeant de manière majoritaire dans toutes les instances décisionnaires , soutenus par des partis politiques trop contents de récupérer des voix à peu de frais , si ce n’est l’équilibre de la nature elle même . Donc , oui aux contrôles des populations de grands cormorans , et puisse la science ne plus être dévoyée en fonction des dogmes de ceux qui l’utilisent comme une arme mais redevenir objective et neutre.
  •  Avis défavorable, le 14 août 2025 à 11h32

    L’association One Voice est engagée dans la défense des droits des animaux et la protection de l’environnement. Elle est agréée pour la protection de l’environnement au niveau national.

    L’arrêté ministériel soumis à consultation fixe la liste des plafonds de grands cormorans pouvant être abattus pour la période triennale 2025-2028.

    Les grands cormorans sont protégés au titre de la Directive Oiseaux du 30 novembre 2009, des articles L.411-1 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009. En conséquence, leur abattage est légalement interdit. Des dérogations peuvent cependant être accordées.

    Les deux arguments avancés par le ministère pour justifier un tel quota sont relatifs à la protection des poissons menacés dans les eaux libres d’une part et à la protection des poissons d’élevage d’autre part.

    Comme l’indique le CNPN dans son avis, l’impact des grands cormorans sur les poissons d’eaux libres est complexe et rien n’indique que les grands cormorans seraient des “exterminateurs de poissons”, comme le sous entend le gouvernement dans une stratégie consistant une fois de plus à faire de la vie des animaux une variable d’ajustement.

    De plus, la protection des élevages de poissons, dans lesquelles sont entassées des milliers, voire des dizaines de milliers d’individus, dans des conditions incompatibles avec le respect d’exigences minimales liées à leur bien-être, ne constitue pas un argument recevable pour autoriser l’abattage de dizaines de milliers de grands cormorans.

    Enfin, tant l’étendue des périodes pendant lesquelles les opérations pourront être menées que leur ampleur constituent une menace directe, non seulement pour les individus qui seront visés par les tirs, mais plus généralement pour les oiseaux aquatiques.

    L’association One Voice s’oppose donc au projet d’arrêté en tant qu’il fixe un quota bien trop élevé, seul un quota de 0 étant compatible avec la prise en compte des enjeux liés à la protection du bien-être animal et de la biodiversité, alors que les grands cormorans sont déjà largement fragilisés par le réchauffement climatique et l’activité humaine.

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