Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 3125 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Faciliter la destruction pour les protéger ? Non sens !
Défavorable
149 pages d’avis (très) défavorables.
Au vu des résultats à ce stade de la consultation, étant né et ayant grandi en France, ayant appris à l’école que la France est un pays de droit, de démocratie et où règne la raison, toutes et tous les personnes en désaccord pourraient à présent considérer avec soulagement que leur action sera entendue, que ce projet sera revu et que la simplification sera orientée vers la conservation et non la destruction, avec un soutien financier automatique aux agriculteurs et aux agricultrices prenant soin de ce patrimoine français. Qui serait contre que nos impôts soutiennent nos agriculteurs et nos agricultrices ?
Et pourtant… La bête est de retour et les politiques en ont peur. Ne faisons pas comme eux, continuons le combat. N’écoutons pas les mafieux qui se croient aux portes du pouvoir et qui manipulent l’opinion en montant les gens les uns contre les autres. Vous n’êtes pas des bobos ou des citadins déconnectés mais juste des françaises et des français de tous horizons qui aiment leur pays et veulent le protéger.
Merci à toutes et tous pour votre participation, en espérant qu’elle soit prise en compte.
Ce texte est une porte ouverte à la poursuite de la destruction des haies dans un seul souci lucratif.
70% des haies, indispensables à la vie de la faune, de la flore, à la préservation de l’eau et à sa filtration etc. ont déjà disparu pour permettre des gains faciles à l’agro industrie
Vu que aucun régime politique n’a le courage de freiner l’appétit financier dévorant de l’agriculture conventionnelle, il convient de ne pas accentuer cette destruction de ce qui devrait être classé comme bien commun
De nombreuses espèces, dont des espèces protégées, sont abritées par une haie.
La destruction de cette dernière impacte directement certaines espèces, puisque leur habitat est détruit. Le projet de décret ne tient pas compte de ces effets.
Ce texte est une porte ouverte à la poursuite de la destruction des haies dans un seul souci lucratif.
70% des haies, indispensables à la vie faune/flore, à la préservation de l’eau et à sa filtration etc ont déjà disparu pour permettre des gains faciles à l’agro industrie
Vu que aucun régime politique n’a le courage de freiner l’appétit financier dévorant de l’agriculture conventionnelle, il convient de ne pas accentuer cette destruction de ce qui devrait être classé comme bien commun