Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Plus que défavorable, le 7 juin 2025 à 19h40
    Assez d’hypocrisie : la nature n’est pas un terrain de chasse privé Dès qu’un animal dérange, la solution semble toujours la même : l’abattre. Mais qui a décidé que les loups, les ours ou tout autre animal sauvage n’avaient pas leur place ici ? La planète n’est pas la propriété exclusive de l’espèce humaine, pourtant certains s’arrogent le droit de vie ou de mort sur tout ce qui bouge, dès que ça perturbe leur petit confort. Il y en a assez de ces fusils qui parlent plus vite que la réflexion, assez de ces éleveurs qui crient au loup mais n’hésitent pas à envoyer leurs bêtes à l’abattoir sans sourciller. Protégez vos troupeaux, oui, mais arrêtez de massacrer tout ce qui ne vous plaît pas. Chaque être vivant a sa place sur Terre, point final. On ne devrait pas avoir à choisir entre la vie des uns et la mort des autres. Mais à force de tirer sur tout ce qui dépasse, les loups disparaissent, les ours aussi, et demain ce sera quoi ? Toujours la même histoire : l’humain décide, la nature paie. Si cohabiter avec la vie sauvage vous pose problème, la solution est simple : prenez un aller simple pour la lune. Ici, sur Terre, il n’y a pas de place pour l’intolérance envers le vivant.
  •  DEFAVORABLE, le 7 juin 2025 à 19h40
    Que les élus arrêtent de satisfaire le lobby agricole et que la France prenne exemple sur l’Italie. De l’autre côté de la frontière pastoralisme et loup cohabitent sans problème. Pourquoi pas chez nous ?
  •  Continuer à protéger le loup, le 7 juin 2025 à 19h39
    Bonjour, Je suis opposée à cet arrêté, la solution d’abattage des loups est une solution radicale et aveugle. Le loup permet de maintenir un équilibre de la flore et de protéger des espèces qui sont souvent détruites pas trop de pâturages , par exemple au Canada où la réintroduction du loup a permis de faire renaître des forêts. Comment se fait-il qu’en France on focalise uniquement sur l’abattage des loups alors qu’en Italie, par exemple, la présence du loup ne semble pas faire polémique, les média n’en parlent jamais. Les loups ont l’intelligence nécessaire pour comprendre qu’ils ne doivent pas descendre au-dessous de certaines altitudes, les Italiens réussissent très bien à les adapter à ces contraintes. Pourquoi ne fait -on pas pareil en France? Les Français sont-ils moins intelligents que les Italiens? Toute cette politique rétrograde prédatrice des loups est en fait élaborée uniquement par les gouvernements de notre pays pour plaire et s’attacher l’électorat et le lobbying paysan. Avec une politique plus imitatrice de celles des pays qui savent sauvegarder les loups en installant des processus où loups et agriculteurs peuvent cohabiter sans pertes pour les exploitations, les agriculteurs pourraient y voir leur intérêt économique et cesser de considérer le loup comme unique responsable de leurs problèmes. mmm
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 7 juin 2025 à 19h38
    La France est bien l’un des derniers pays Européen incapable de respecter la faune sauvage et ses grands prédateurs la ou d’autres ont su développer des moyens de protection efficaces. Nous semblons incapable de modifier nos pratiques agricoles et notre relation avec le reste du vivant. C’est navrant d’avoir encore à répondre à des consultations d’un état soumis à des lobbys hors sol attachés a des pratiques d’un autre siècle. Ce projet d’arrêté est une aberration. La majorité des mesures proposées n’assurent pas la protection des troupeaux, elles ne limitent même pas leur vulnérabilité (piège photo ! de qui se moque t’on ?). De plus ces propositions ne respectent pas le critère de "dommages importants" prévu par le cadre juridique. Ce projet participe encore au déclassement de notre nation, c’est une honte.
  •  défavorable, le 7 juin 2025 à 19h35
    Il ne faut plus croire au petit chaperon rouge ! on est en 2025 ! on ne fait pas tant d’histoires pour tuer les moutons en france !
  •  Avis défavorable, le 7 juin 2025 à 19h32
    Ce projet d’arrêté n’est pas acceptable. Comme trop souvent, la charrue est mise avant les bœufs. Il convient d’attendre la synthèse des études et expérimentations sur les moyens de protection des élevages bovins et équins, prévues par l’actuel PNA "Loup et activités d’élevage" en cours. D’ailleurs, des moyens efficaces de protection de ces élevages existent et fonctionnent bien dans d’autres pays européens : la France est-elle condamnée à toujours être la mauvaise élève ou la plus attardée ? Il est également indispensable de disposer d’une évaluation (neutre !) des effets des arrêtés antérieurs, tant sur la conservation de l’espèce Loup que des dommages aux troupeaux domestiques.Enfin, toutes les solutions non létales doivent être privilégiées et soutenues concrètement. Au lieu de cela, ce projet d’arrêté augmente les possibilités de tir au détriment des moyens de protections éprouvés, l’attribution des autorisations de tir par les préfets ne tient pas compte du contexte biogéographique et de la situation locale du Loup (exemple lamentable de la Corrèze !) et se base uniquement sur des dommages, avérés ou douteux, le seuil de déclenchement d’autorisation de tir est bien trop faible. La mise en œuvre d’une seule mesure de protection de troupeau est également évidemment insuffisante. Enfin, habitant en zone rurale où le Loup est anormalement faiblement présent, je rappellerai son rôle fondamental de régulation (naturelle) de certaines espèces déprédatrices comme le sanglier voire le cerf élaphe, dont l’explosion démographique, quasi ingérable dans le cas du premier, provoque des dommages autrement importants que les pertes subies par les cheptels domestiques.
  •  défavorable, le 7 juin 2025 à 19h30
    voir les italiens, il n ’y a pas de probleme chez eux
  •  DEFAVORABLE, le 7 juin 2025 à 19h20
    Ce seront encore les agriculteurs qui supporteront tout le poids de se défendre face à des animaux qu’on a mis des centaines d’années à évacuer car dangereux. Ca suffit l’écologie stupide, les agriculteurs dorment déjà peu au moment des vêlages, ils ont le droit de se reposer et non de vivre en permanence sous le stress du loup. Le loup qui devient maintenant un danger pour nous puisqu’il se propage dans les campagnes et attaque des gens. Vous nous demanderez quoi, à nous ? De nous balader en troupeaux plus grands, de ne plus sortir après la nuit tombée et de porter des cornes ?
  •  Avis très défavorable, le 7 juin 2025 à 19h20
    Ce projet contient en germe tous les ingrédients nécessaires à l’éradication du loup tellement le conditions de tir seront facilement réunies. Sous le (faux) prétexte qu’il n’y aurait pas de protection efficace des troupeaux, on prétend balayer toutes les solutions existantes ayant fait leurs preuves dans d’autres pays. D’ailleurs, les travaux préparatoires ont fait un panorama de ces mesures (le terme pompeux employé par l’administration est "parangonnage") pour en écarter la plupart sans même chercher à savoir si elles pourraient être transposables. Hors-sujet, mais dans le même esprit : apparemment, lobbying et copinage fonctionnent aussi bien en matière de chasse au loup que d’autorisation d’emploi d’agrochimie délétère (néonicotinoïdes réintroduits, ogm sans aucune évaluation préalable) et pratiques douteuses (confiscation de l’eau par les gros exploitants via les mégabassines, élevage industriel via les "fermes de 1000 vaches" p. ex) proposées (imposées ?) par la FNSEA.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 7 juin 2025 à 19h20
    Ce projet d’arrêté, comme beaucoup d’autres concernant l’agriculture-les engrais-les pesticides-la qualité de l’eau- la chasse-la protection de la faune et de la flore, contribue à éradiquer toute vie dans notre pays et non à la protéger. Mais que laisseront nous à nos enfants et petits enfants dans le seul but de répondre positivement à des lobby qui n’ont d’intérêt que ceux qui les représentent et non le bien de tous. D’autres pays européens sont se sont progressivement organisés pour protéger leurs faunes, leurs flores, leurs terres, leur eau… Des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale alors que celles-ci ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois ce qui n’est absolument pas à une condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux, comme cela se pratique pour effaroucher des oiseaux dans les cultures, peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat doit élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà. Je suis donc particulièrement défavorable à ce projet d’arrêté.
  •  AVIS DÉFAVORABLE AU TIR DES LOUPS , le 7 juin 2025 à 19h13
    Le loup s’autorégule tout seul ,une meute ne tolère jamais une autre meute sur son territoire . Le retour du loup est une aubaine qui permet de réguler gratuitement les chevreuils et sangliers en surnombre qui finissent par empêcher la forêt de se régénérer.Il régule aussi le renard . .Il permet de faire une veille sanitaire en éliminant en premier les animaux faibles ou blessés .Depuis son retour en France de manière naturelle il y a déjà 35 ans , jamais il n’y a eu un seul problème avec les humains . Dans le même temps il y’a eu plus de 500 morts par accidents de chasse et des milliers de morts par accidents de la circulation automobile .Faut-il interdire la chasse et supprimer l’automobile ? Ou tuer tous les chasseurs et tous les automobilistes ? La réponse est évidemment Non . Alors Tuer des loups est un non sens et une decision qui ne peut être prise par des gens qui ne connaissent rien à la biologie de l’animal . Le seul souci est que le loup doit se nourrir comme vous et moi ,et qu’il est très intelligent . Le seul problème est celui des éleveurs (surtout de moutons ) Les Patous ,les clotures et toutes les aides qui sont données aux éleveurs sont évidemment les bienvenues mais elles sont parfois insuffisantes . Connaissant un peu le monde de l’élevage ,je rajouterai un âne dans les troupeaux qui sont souvent prédatés et surtout je mettrai de l’urine humaine sur tous les piquets de clôture car tous les mammifères terrestres se parlent de la même façon et tous à partir d’urine pour marquer leur territoire .Les tirs d’effarouchement ,les phares ou éclairs lumineux peuvent aussi être utiles mais tuer des loups est complètement inutile .
  •  Pour la protection des loups partout et tout le temps, le 7 juin 2025 à 19h09
    Et si les bergers changeaient leurs pratiques ? Ma grand mère était fille d’agriculteurs ; elle avait été bergère, elle me racontait comment les vaches s’organisaient pour protéger le petits du loup. Le loup ne lui faisait par peur, quand ils rentraient à pied la nuit après la fête dans le village voisin, et qu’un loup approchait : ils prenaient des cailloux, ou leurs sabots, et les tapaient l’un contre l’autre pour éloigner l’animal. C’est tout. On ne pourrait pas faire maintenant ce que nos aïeux faisaient il y a 100 ans : on est trop bêtes ? Trop peureux ? Trop feignants, ou tellement avides ? Réapprenons ce que savaient les anciens.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 7 juin 2025 à 19h04
    Le loup faut partie intégrante de la nature sauvage, nature qui se réduit chaque année. La nature n’a pas besoin de l’humain pour se réguler, elle le fait seule depuis des millénaires. Seul l’homme croit qu’il a pouvoir sur tout. Il y a trop d’espèces qui ont été exterminées. Au lieu de tuer…. préservez et protégez !
  •  avis très défavorable, le 7 juin 2025 à 19h04
    Le projet d’arrêté compte 10 mesures "valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins" et que l’application d’une seule d’entre elles autorise le tir létal !! il y a des mesures de prévention (GPS, Caméra ) qui ont prouvé leur efficacité dans les risques de prédation. A moins de vouloir la destruction du loup, c’est un non sens total, sans fondement scientifique, orchestré par les lobbies de la chasse et de l’agriculture et c’est le loup qui en fait les frais !! Quand est ce que vous allez poser vos fusils et réfléchir en bonne intelligence à des solutions en matière de biodiversité et de protection de la faune sauvage? Il en va de la survie de l’espèce….
  •  Mr Birault Jean-Christophe, le 7 juin 2025 à 19h03
    Avis défavorable. C’est trop facile de ne pas prendre ses responsabilitéss d’éleveur et de ne pas mettre en place les moyens de protections passifs( chien ,clotures électroniques alarmes etc ..) avant de tirer sur tout ce qui bouge. De plus d’un point de vue économique le loup est aussi important que l’élevage.sans lui pas de biodiversitè dans les pâturages. Sans de bons pâturages pas le bons fromages à vendre aux touristes
  •  Avis très défavorable, le 7 juin 2025 à 19h02
    Les loups sont une nouvelle fois la cible commode au lieu d’adopter de bonnes mesures. Alors même que des forestiers signalent l’importance des cervidés et des loups dans la gestion de la forêt. Il n’a pas été démontré par ailleurs que les tirs de loups aient une quelconque efficacité. Il serait plus judicieux, et plus respectueux de la biodiversité, d’élaborer un plan de protection techniquement validé ( colliers anti loups à ultrasons, entre autres ) pour les élevages, en lien avec les professionnels et les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques mises en place depuis des années avec succès par d’autres pays.
  •  AVIS DEFAVORABLE au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024, le 7 juin 2025 à 19h02
    Ce projet d’arrêté qui prévoit les conditions d’autorisation du tir du loup repose sur l’absence supposée de moyens de prévention et de protection des troupeaux,, méconnaissant en cela les conclusions du rapport de l’IGEDD/CGAAER de septembre 2023 (https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014851-01_rapport-publie_cle56971d.pdf) ; l’État doit tenir compte des recommandations de ses propres services, s’inspirer des solutions probantes adoptées dans d’autres pays et renforcer l’accompagnement des élevages.
  •  Défavorable, le 7 juin 2025 à 19h01
    Je comprends l’inquiétude des éleveurs et je respecte leur travail, souvent très dur physiquement et psychologiquement, cependant devons nous (les humains) toujours être des régulateurs systématiques ? Laisser une petite place au vivant, vu tous les dégâts que nous avons fait, faisons et ferons, me semble inévitable, du moins pour ceux qui veulent vivre sur une planète vivante.
  •  Loup, le 7 juin 2025 à 18h59
    Compte tenu des nombreux dégâts sur la faune sauvage et domestique, il est souhaitable que le loup soit davantage régulier…l’espèce n’est pas menacée.
  •  Avis défaforable, le 7 juin 2025 à 18h55
    Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà. Protéger le loup c’est protéger la biodiversité !
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