Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Participation public, le 12 mars 2025 à 07h54
    Défavorable à l’ouverture prématurée de la chasse au cerf
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 07h52
    Défavorable. Il faut laisser la nature en paix.
  •  Défavorable - 12 mars 2025, le 12 mars 2025 à 07h52
    Totalement défavorable. Protégeons les animaux et leurs droits à vivre dans leur forêt qu’on occupe déjà assez. 6 mois est déjà trop long alors 9 mois c’est de l’abus. Évitons aussi à tes gens de se prendre une balle perdue de fusil..
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h51
    Laissez ces animaux tranquilles et demandez aux chasseurs de s’occuper autrement : en ramassant les déchets que l’on trouve autour de leurs postes de guet par exemple.. A part quelques troncs frottés, ils n’occasionent aucun dégât et la période du brame est une des plus intéressantes touristiquement parlant.. donc laissez nos forêts vivre en paix !
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 07h47
    Notre pays a besoin qu’on protège la biodiversité, pas qu’on essaie de la réguler à tout prix. J’ai vraiment l’impression que le vivant dérange. Trop de loups, tuons les loups. Trop de cerfs, tuons les cerfs. Mais si vous laissez les loups et les cerfs, pas besoin de l’homme pour réguler. Moi, j’aime la nature sincèrement. J’aime m’y promener, avec mon chien, sans faire un bruit, sans déranger la faune. J’ai le droit de vivre en paix, les animaux ont le droit de vivre en paix. Ne nous enlevez pas cette paix même aux beaux jours, s’il vous plaît. Un peu de bon sens. Battez-vous pour le vivant à la place de le pourchasser comme au Moyen Âge. Soyons un pays avancé.
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 12 mars 2025 à 07h46
    Défavorable . Cette période est une période où les faons et les biches sont fragiles . Et les chasseurs n’ont aucun discernement. De plus, cette période correspond à une période où nous avons plaisirs , nous les humains à profiter de la nature , des journées qui s’agrandissent, et la chasse est un EMPÊCHEMENT MAJEUR à profiter de la nature. C’est terrorisant . Et un danger , au vu des accidents qui se déroulent tout au long de la période de chasse. On ne peut pas espérer dire aux gens, aux plus jeunes de lâcher leur vie trop sédentaire , les écrans, et leur flanquer la trouille avec ces tirs , au mois de juin. C’est INCOMPRÉHENSIBLE C’est une période où depuis la nuit des temps l’homme est attiré par la nature , et le plaisir de profiter de la nature .
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h45
    Totalement défavorable pour des raisons évidentes de respect des animaux, de la nature, de l’environnement , du vivant, et de la paix pour les millions de Français qui souhaiteraient profiter librement et sans peur de la nature .
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h45
    Période trop longue mettant en danger la biche et les faons. Préservons la vie et la nature
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h43
    Période trop longue ne mettant en danger la biche et les faons. Préservons la vie et la nature
  •  Favorable, le 12 mars 2025 à 07h42
    Favorable car la pression cynégétique met en péril le renouvellement de la forêt en raison des dégâts importants occasionnés La chasse devrait être ouverte le plus longtemps possible dès lors que les populations ne sont plus contrôlées
  •  Devaforable , le 12 mars 2025 à 07h40
    Je suis CONTRE absolument contre. Les seuls dégâts dans la nature sont les faits des être humains. Protégeons les animaux !
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 07h37
    DÉFAVORABLE !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 07h36
    Il est assez difficile de se promener dans nos forêts en période de chasse, il ne manquerait plus que cette période soit plus longue ! En plus cette nouvelle période couvrirait la période de des naissances et gestation des biches , les chasseurs s’en moquant et souhaitant abattre à tout prix, cela nuirait grandement à l’espèce. Merci de renoncer à ce projet. Cordialement
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 07h36
    Une ouverture en juin au lieu de décembre est un non sens absolu. Il faudrait purement et simplement interdire la chasse pour préserver la faune et la flore ainsi que les humaines qui côtoient la forêt et qui sont en danger lorsque des sessions de chasse sont organisées.
  •  NON FAVORABLE , le 12 mars 2025 à 07h33
    Autoriser cet abattage au moment de la reproduction, c’est également mettre en péril un tas d’autres espèces qui donnent naissance à ce moment là..La France devient chaque jour un peu plus , un système de désolations, de destructions, de persécutions et de mufleries permanentes. Accuser le cerf élaphe d’être responsable de la destruction des agricultures, mais autoriser toujours plus de pesticides destructeurs puissance mille de tout le vivant ( terre, eau, air compris) est le summum de l’hypocrisie ambiante. Et que dire de cette période estivale propice aux balades en pleine nature en famille ou en solitaire, qui vont encore être stressantes voire impossibles par peur de prendre une balle perdue. Ce gouvernement abuse et je dis NON à ce décret
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h31
    Quand les chasseurs arrêteront d’élever les animaux avant de les relacher 3 semaines avant l’ouverture de la chasse, que ces pauvres bêtes perdus n’ont pas peur de l’homme… je n’appelle pas ça de la chasse. Rien ne justifie ces massacres. STOP aux tueries !
  •  Non à la chasse , le 12 mars 2025 à 07h30
    Non à la chasse aux cerfs, arrêtez le massacre des animaux et laissez les vivre en paix. 6 mois c’est déjà trop.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h29
    La nature ne se "gère" pas.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h29
    Arrêtons le massacre pour l’unique satisfaction de certains…
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h27
    Je ne suis pas par principe opposé à la chasse, mais la campagne n’appartient pas aux chasseurs. Déjà, six mois par an, mieux vaut se promener avec un "gilet jaune" pour diminuer le risque d’être confondu avec un animal sauvage (il m’arrive d’en porter un sur mon terrain quand les chasseurs ne sont pas loin), alors si on passe à neuf mois ! Sans compter les hurlements des chiens de chasse. S’il y a surpopulation de cervidés, on ferait mieux de traiter la cause plutôt que le symptôme ou de mieux organiser la cohabitation. La régulation par la chasse est la pire des solutions. Quand on aura détruit entièrement la nature, on réalisera qu’on ne peut pas vivre sans. Mais, il sera trop tard…
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