Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

le rôle des haies n’est plus à découvrir ! l’heure est à la plantation replantation et pas à leur exploitation ! cessez donc avec ce productivisme totalement hors sol : vous en avez assez fait pour compromettre l’avenir et la santé des sols, de l’eau, de la flore : des français en fait ! ça fait 60 ans qu’on sait où est le problème et quoi faire en matière d’environnement alors mettez vous au boulot et cesser de vouloir empirer les choses !

C’est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité et avec les accords de Paris. Le GIEC a depuis lors rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Pas suffisamment de prise en compte de l’impact du réchauffement climatique sur la régeneration des haies.

Dans un contexte d’effondrement de la biodiversite et de la faune, il est de notre devoir de conserver et /ou recréer des haies et des zones diversifiées

Laissons la liberté aux haies de se développer selon le milieu où elles vivent et d’être symbiose avec les êtres qui l’habitent. La nature est intelligente. L’homme moins…

Les arbres servent à limiter le changement climatique, les haies abritent des animaux, des oiseaux qui ont disparus a plus de 70%, les haies font la beauté des paysages, donnent du prix a une région, qui veut habiter en Beauce ? Quel tourisme en Beauce, aucun. Les gens les bêtes ont besoin d’ombre, les haies gardent l’humidité, retiennent la terre face aux pluies.

Bonjour,

L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, et ce d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation.

La note de présentation du projet d’arrêté fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Connaissant les lacunes et faiblesses des études uniquement bibliographiques en matière de faune et de flore sauvages, il aurait été très judicieux que le public puisse disposer de l’étude en question. Le protocole retenu pour la recherche des ressources bibliographiques, les ressources consultées, la méthode de compilation des résultats sont des éléments tout aussi importants que les conclusions de l’étude. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée.

Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.

L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier.

Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté.

A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme.

Ce projet d’arrêté ne prend que très insuffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, notamment dans un contexte de bouleversement climatique qui le rend très difficile, ni la continuité de zones-refuges pour la faune sur les secteurs concernés par les exploitations ou destruction de haies.

En conséquence, sur le fond comme sur la forme, mon avis est très défavorable

Ce projet est éco-cidaire et protège les destructeurs de haie plutôt que les haies elles-mêmes

La gestion des haies doit être prise en charge par un organisme indépendant comme l’OFB

Les haies sont la vie, il ne faut pas y toucher.

Je ne suis pas d’accord avec ce projet écologiquement irresponsable.

Le projet d’arrêté sur la destruction des haies manque de transparence et de fondement scientifique accessible. L’absence de synthèse de la consultation publique, d’explication des choix retenus et de l’avis du Conseil national de protection de la nature empêche toute évaluation sérieuse de sa cohérence et de sa légitimité.

La typologie proposée, fondée sur des études non publiées, est excessivement simplificatrice et ne tient ni compte de la diversité biogéographique du territoire ni des espèces protégées associées aux haies. Elle ignore également les fonctions écologiques essentielles des haies, notamment en bordure des milieux aquatiques, ainsi que leur capacité de renouvellement dans un contexte de changement climatique.

En l’absence d’inventaires écologiques préalables, ce texte crée une forte insécurité juridique, favorise des destructions irréversibles et compromet l’objectif affiché de protection des haies. Il donne le sentiment que la préservation de la biodiversité est sacrifiée au profit d’intérêts de court terme.

La primauté au vivant ! Les haies se révèlent être nécessaires à la biodiversité. Protégeons-les

Rien que dans le titre on perçoit la négation de la biodiversité, et l’esprit pointilleux de la surrèglementation à la française…. Je suis contre bien sûr, et compte signer une ORE pour protéger ce qui peut l’être…

Je rends un avis clairement défavorable à ce projet d’arrêté, tant il apparaît incomplet, scientifiquement fragile et politiquement orienté. La consultation publique est privée des éléments indispensables à une analyse sérieuse : aucune synthèse de la consultation de décembre 2025, aucun exposé des motifs permettant de comprendre les choix opérés par l’État. L’avis du Conseil national de protection de la nature, pourtant défavorable au décret et essentiel pour évaluer l’impact de cette typologie sur les espèces protégées, est tout simplement absent. La note de présentation renvoie à des travaux de l’OFB et à une étude naturaliste non publiés, empêchant toute vérification de la méthode, des sources et de la solidité scientifique des conclusions. La typologie proposée, réduite à trois catégories pour un territoire d’une diversité écologique exceptionnelle, ne reflète ni les réalités biogéographiques du pays ni les cortèges d’espèces associés aux haies. Elle ne mentionne aucune espèce protégée, ce qui revient à neutraliser d’emblée la prise en compte de la biodiversité dans les décisions d’autorisation. L’ajout de la catégorie « ripisylve » n’est pas explicité, alors que les haies riveraines jouent un rôle déterminant dans la qualité de l’eau, la stabilisation des sols et la continuité écologique. En l’absence d’inventaires faune/flore obligatoires, ce dispositif expose les demandeurs à un risque pénal tout en garantissant, dans les faits, la destruction d’habitats et de spécimens protégés, accompagnée de compensations sous-estimées. L’objectif affiché de « renforcer la préservation des haies » est ainsi vidé de sa substance. Ce texte semble répondre avant tout à une logique de simplification administrative et à des revendications sectorielles de court terme, au détriment de la protection du vivant, de la résilience des territoires et de l’intérêt général. En l’état, il ne constitue pas un outil de préservation, mais un affaiblissement supplémentaire des garanties environnementales.

Avis défavorable.
Autour de ma maison, le long et à l’intérieur de mes champs, j’ai laissé les haies existantes et j’en ai laissé grandir d’autres. De nombreuses essences s’y retrouvent. D’autres que celles qui sont évoquées.
Selon le projet d’arrêté, il semble que ces autres formes de haies pourraient être détruites, car elles ne correspondant pas aux critères repris dans l’arrêté.
Depuis que nous avons acheté ce domaine agricole, j’ai constaté que de nombreux oiseaux, petits et moyens mammifères habitent ou vivent dans ces refuges naturels que sont nos haies.
La multiplicités des haies est un plus formidable pour la protection de l’environnement. C’est aussi un moyen pratique de favoriser la pénétration naturelle des eaux de pluie dans le sol.

Cordialement

Christian Hallet
La Faye
23600 Leyrat

Bonjour,
Autour de ma maison, de nombreuses haies prospèrent, et depuis 2012, je constate que des haies autres que celles décrites dans votre texte pourraient être détruites, car elles ne correspondraient pas à vos critères de sélection ?
J’avais seulement des mésanges : à présent, je constate que 12 catégories d’oiseaux viennent s’alimenter. Que pourrait-il se produire si les agriculteurs détruisaient les haies autour de chez moi ?
J’ai moi-même planté des haies, mais je suis chez moi ; pour le moment, je dis bien pour le moment, je fais ce que je souhaite.
Et ensuite ?
Laissez les haies, toutes sortes de haies, tranquilles. Les entretenir suffira.
Avec mes salutations,
Martine MICHEL
74 chemin de la Manissolle
42430 Saint-Romain d’Urfé

Ex-habitante d’Illiers-Combray,
a fui la Beauce pour sauver ses enfants de la pollution environnante.

Les haies jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité. Leur disparition ou bien même leur réglementation contribue à l’effondrement de celle-ci. La typologie des sols peut ne pas être identique d’une parcelle à une autre, l’érosion prématurée des terres agricoles se verrait accélérée. Stop aux surfaces agricoles démesurées et à la mécanisation. Favorisons une gestion durable et préservons les territoires agricoles pensé par nos anciens.

Le projet d’arrêté ne tient pas compte des particularités locales : végétaux, animaux qui prennent refuge dans les haies, nature des sols, climat… Il se fonde sur des données lacunaires ou obsolètes. Enfin, la contradiction entre les intentions affichées et le contenu du projet, disqualifie le texte.

Manque de transparence : Le public n’est pas informé des intentions de l’État concernant les remarques et réserves faites lors de la consultation précédente sur le projet de décret. La synthèse de la consultation publique et les motifs de la décision ne sont pas disponibles.

Absence de l’avis du Conseil national de protection de la nature : L’avis de cette instance, qui avait émis un avis défavorable au projet de décret, n’est pas joint à la consultation. Cela aurait pu éclairer sur les implications du projet.

Référence à des études non accessibles : La note de présentation mentionne des travaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) et une étude naturaliste, mais ces documents ne sont pas accessibles au public. Cela empêche d’évaluer la pertinence de la typologie proposée.

Simplification excessive : La typologie des haies est réduite à trois catégories à l’échelle nationale, malgré la diversité des zones biogéographiques. Cela ne permet pas de prendre en compte la diversité des espèces protégées et des fonctionnalités écologiques.

Insécurité juridique et risque pénal : Le projet d’arrêté crée une insécurité juridique pour les titulaires d’autorisations de destruction de haies, en cas d’omission d’espèces protégées. Cela pourrait conduire à des destructions d’habitats et d’espèces protégées.

Objectifs non atteints : Le projet d’arrêté ne permettra pas d’atteindre les objectifs de préservation des haies et de mise en place de mesures compensatoires efficaces.

Manque de transparence et de concertation : Les notes de présentation des consultations publiques devraient refléter les véritables intentions de l’exécutif et prendre en compte les préoccupations de toutes les parties prenantes.