Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

En 2023, 2024 et 2025, l’ours brun a été impliqué respectivement dans 349, 310 et 289 attaques sur le bétail en France. En 2023 et 2024, ces attaques ont fait respectivement 552, 565 et 510 victimes (animaux blessés ou tués) dans ces troupeaux (Rapport annuel du réseau ours brun, Office Français de la Biodiversité). La mortalité naturelle et sanitaire des élevages ovins français se chiffre en centaines de milliers d’animaux par an. À titre indicatif, la mortalité périnatale des agneaux est couramment de 15 à 20 %, et la mortalité des adultes de 3 à 6 % (Ministère de la Transition Ecologique). En ordre de grandeur, les quelque 550 victimes annuelles de l’ours représentent donc bien moins de 0,1 % de la mortalité totale du cheptel ovin français, probablement de l’ordre de quelques millièmes de pour cent à l’échelle nationale. Cette estimation est cohérente avec les effectifs ovins français (plusieurs millions de têtes) et les taux habituels de mortalité en élevage. Les tirs d’effarouchement renforcés sont des tirs de cartouches à double détonation effectués au fusil, dirigés contre les ours et destinés à les effrayer, provoquer la fuite et induire un conditionnement aversif. Il s’agit d’une mesure de protection des troupeaux domestiques dans les estives pyrénéennes qui a pour but d’éviter les dommages aux troupeaux. Les conditions et limites de cette mesure sont fixées par l’arrêté du 4 mai 2023, autorisant les dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’ours brun afin de protéger les troupeaux. Ces opérations doivent être réalisées en présence du troupeau et à sa proximité immédiate. Elles doivent être justifiées par des attaques au cours de l’année précédente ou par des attaques répétées sur l’estive pendant les deux années précédentes. Ces opérations se déroulent de nuit et peuvent être répétées. L’objectif du présent projet d’arrêté est d’améliorer la réactivité sur le terrain, en proposant que l’effarouchement puisse être réalisé directement par les bergers, et non plus uniquement par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), à la suite d’une formation dispensée par l’OFB. En premier lieu, il semble nécessaire de rappeler les travaux de l’OFB qui ont mis en évidence que le nombre de prédations attribuées à un ours ne reflète pas un comportement individuel. Les actes de prédation sur troupeaux domestiques ou ruchers concernent pratiquement tous les ours adultes fréquentant les Pyrénées. La prédation apparaît donc comme un comportement partagé au sein de la population ursine et n’est pas le propre de certains individus. Il n’y aurait pas de différence significative entre mâles et femelles et ces actes sont liés à l’opportunisme. Par conséquent, l’objectif d’un conditionnement aversif sur des comportements non individualisés et opportunistes semble peu réalisable. Par ailleurs, alors que le nombre d’ours augmente dans les Pyrénées (environ 11 % chaque année), les dommages aux troupeaux sont en baisse : environ 500 animaux par an depuis 2023 contre 1173 en 2019 (Rapport annuel du réseau ours brun). Cette baisse semble corrélée au déploiement progressif des mesures de protection sur le massif pyrénéen. C’est pourquoi, selon VPB, si les mesures d’effarouchement peuvent contribuer à limiter les dommages aux troupeaux dans certains contextes, elles ne devraient pas être systématisées et mises au même niveau que le triptyque de protection : berger, chiens de protection, parcs de regroupement nocturnes. Concernant les opérations sur le terrain, la réalisation des tirs d’effarouchements par les agents de l’OFB, ou les lieutenants de louveterie, semble préférable à une réalisation directe par les professionnels de l’élevage (éleveurs/bergers/gestionnaires d’estives) en raison des risques inhérents à la présence d’armes à feu en milieu isolé (berger souvent seul en estive), mais également vis-à-vis du risque de séparation entre une femelle ours et sa portée. Il faut aussi préciser que lors de ces opérations, les agents de l’OFB sont obligatoirement deux, dont une personne munie d’un fusil avec balles en caoutchouc pour garantir leur sécurité. Le système de comptes-rendus obligatoires déclaratifs, envoyés sous 72h, semble en outre peu sécurisé, avec une impossibilité de contrôle et, en conséquence, un risque d’abus. VPB présente donc un avis défavorable à la formation et la réalisation de tirs d’effarouchement en estive par des professionnels de l’élevage. A noter que VPB recommande l’interdiction des tirs d’effarouchement sur les femelles suitées, afin de ne pas risquer de séparation de la mère et de ses petits. En revanche, VPB souligne que la mise en place de kit de sécurité anti-ours est nécessaire sur l’ensemble des estives, incluant par exemple une bombe anti-ours. En conclusion, il s’agit de préserver la viabilité de l’élevage pastoral dans le massif pyrénéen, en assurant la sécurité des professionnels et des conditions de travail acceptables, tout en respectant le statut d’espèce strictement protégée de l’ours brun. VPB alerte sur le peu d’efficacité dans le temps de ces tirs d’effarouchements (faible probabilité de conditionnement aversif) et le risque de dérives problématiques. VPB présente donc un avis défavorable à ce projet d’arrêté. Pour autant, l’accompagnement des éleveurs et bergers et la mise en place de moyens de protection adaptés aux conditions et spécificités locales doivent être encouragés, à l’instar des travaux de la Pastorale pyrénéenne. La mise à disposition des bergers de kit de sécurité anti-ours et de moyens d’effarouchements sonores est également à développer.

Je suis très défavorable à ces tirs !!!

Nous sommes face à une espèce strictement protégée par une directive européenne et le code de l’environnement français. Accompagnons les troupeaux avec bergers et des parcs de regroupement nocturnes avant d’utiliser d’autres méthodes qui risques de créer, par les nuisances sonores, des séparations femelles/oursons menaçant la survie des petits. Les risques étant l’utilisation des armes de chasse pour ces pratiques, munitions différentes, mais le risque de dérapage est évident face au conviction de certain sur le terrain et loin des regards et contrôles. Le Conseil National de la Protection de la Nature à lui-même émis un avis défavorable à l’unanimité contre cette expérimentation. DEFAVORABLE

1. Une mesure incompatible avec la conservation de l’espèce. En effet, l’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Mais malgré les progrès observés ces dernières années, la population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme. Dans ce contexte, l’extension ou l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement représente un danger pour la préservation et de restauration de l’espèce.

2. Une dérogation qui nécessite un encadrement rigoureux. En effet, l’effarouchement constitue une mesure dérogatoire au régime de protection de l’ours et, à ce titre, sa mise en œuvre doit rester strictement encadrée et confiée à des personnes disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce.

Or il sera difficile à des personnes peu formées (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations.

3. Un risque d’erreurs d’appréciation sur le terrain. En effet, l’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes susceptibles de réaliser des tirs d’effarouchement. Or, il peut être particulièrement difficile pour des intervenants peu ou pas formés (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), et parfois déjà opposés à la présence de l’ours, d’évaluer avec objectivité le comportement de l’animal.

Dans ces conditions, la distinction entre une simple présence à proximité du troupeau, et une véritable attitude de prédation sur un troupeau regroupé, peut s’avérer complexe, avec un risque accru de déclenchement injustifié des tirs à double détonation. Nous pouvons aussi douter de leur diligence et discernement, dans le cas d’une détection d’une femelle avec un ou plusieurs oursons, à veiller à ce que le tir assourdissant d’un tir à double détonation ne les sépare pas. Cela signifie qu’il ne faut en aucun cas réaliser des effarouchementsenvers des femelles suitées.

4. Des critères d’intervention insuffisamment précis. En effet, le cadre autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeure ambigü et laisse une large place à l’interprétation. Alors que le paragraphe 6° de l’article 1 précise que l’intervention ne doit avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation, le paragraphe 1° indique qu’il suffit qu’un ours soit repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit. Cette contradiction crée une incertitude juridique et opérationnelle susceptible de conduire à des interventions excessives ou inappropriées.

Les travaux de l’OFB ont montré que les comportements d’attaques de troupeaux n’étaient pas le fait d’individus ours déviants, mais un comportement généralisé. Par conséquent, l’objectif d’un conditionnement aversif sur des comportements non individualisés et opportunistes semble peu réalisable. Si les mesures d’effarouchement peuvent contribuer à limiter les dommages aux troupeaux dans certains contextes, elles ne devraient pas être systématisées et mises au même niveau que le triptyque de protection : berger, chiens de protection, parcs de regroupement nocturnes. Ce triptyque a permis de réduire de plus de la moitié le nombre d’animaux domestiques victimes des attaques d’ours depuis 2019, alors que la population ursine des Pyrénées françaises augmente chaque année. Enfin, l’utilisation des armes d’effarouchement par des particuliers est associée à une augmentation du risque d’accidents pour les utilisateurs comme pour les ours.

1. Cette mesure incompatible avec les objectifs de conservation de l’espèce. L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Malgré les progrès observés ces dernières années, la population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme. Dans ce contexte, l’extension ou l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement apparaît en contradiction avec les objectifs de préservation et de restauration de 2. Encadrement rigoureux pour la mise en place d’une dérogation. L’effarouchement constitue une mesure dérogatoire au régime de protection de l’ours. À ce titre, sa mise en œuvre doit rester strictement encadrée et confiée à des personnes disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce. Les personnes peu formées (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations, ne peuvent être partie prenante de cette démarche. 3. Prendre en compte le risque d’erreurs d’appréciation sur le terrain. L’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes susceptibles de réaliser des tirs d’effarouchement. Or, il peut être particulièrement difficile pour des intervenants, peu ou pas formés (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), d’évaluer avec objectivité le comportement de l’animal. Certains sont parfois déjà opposés à la présence de l’ours,. La distinction entre une simple présence à proximité du troupeau, et une véritable attitude de prédation sur un troupeau regroupé, peut s’avérer complexe, avec un risque accru de déclenchement injustifié des tirs à double détonation. Nous pouvons aussi douter de leur diligence et discernement, dans le cas d’une détection d’une femelle avec un ou plusieurs oursons, à veiller à ce que le tir assourdissant d’un tir à double détonation ne les sépare pas. Pas d’effarouchement envers des femelles suitées. 4. Des critères d’intervention insuffisamment précis Les conditions autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeurent ambiguës et laissent une large place à l’interprétation. Alors que le paragraphe 6° de l’article 1 précise que l’intervention ne doit avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation, le paragraphe 1° indique qu’il suffit qu’un ours soit repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit. Cette contradiction crée une incertitude juridique et opérationnelle susceptible de conduire à des interventions excessives ou inappropriées

1. Une mesure incompatible avec les objectif de conservation de l’espèce

L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Malgré les progrès observés ces dernières années, la population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme. Dans ce contexte, l’extension ou l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement apparaît en contradiction avec les objectifs de préservation et de restauration de l’espèce.

2. Une dérogation qui nécessite un encadrement rigoureux

L’effarouchement constitue une mesure dérogatoire au régime de protection de l’ours. À ce titre, sa mise en œuvre doit rester strictement encadrée et confiée à des personnes disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce.

Il sera difficile à des personnes peu formées (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations.

3. Un risque d’erreurs d’appréciation sur le terrain

L’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes susceptibles de réaliser des tirs d’effarouchement. Or, il peut être particulièrement difficile pour des intervenants peu ou pas formés (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), et parfois déjà opposés à la présence de l’ours, d’évaluer avec objectivité le comportement de l’animal.

La distinction entre une simple présence à proximité du troupeau, et une véritable attitude de prédation sur un troupeau regroupé, peut s’avérer complexe, avec un risque accru de déclenchement injustifié des tirs à double détonation. Nous pouvons aussi douter de leur diligence et discernement, dans le cas d’une détection d’une femelle avec un ou plusieurs oursons, à veiller à ce que le tir assourdissant d’un tir à double détonation ne les sépare pas. Pas d’effarouchement envers des femelles suitées.

4. Des critères d’intervention insuffisamment précis

Les conditions autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeurent ambiguës et laissent une large place à l’interprétation. Alors que le paragraphe 6° de l’article 1 précise que l’intervention ne doit avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation, le paragraphe 1° indique qu’il suffit qu’un ours soit repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit. Cette contradiction crée une incertitude juridique et opérationnelle susceptible de conduire à des interventions excessives ou inappropriées.

Cette mesure est incompatible avec les objectifs de conservation de l’espèce

L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Malgré les progrès observés ces dernières années, la population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme. Dans ce contexte, l’extension ou l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement apparaît en contradiction avec les objectifs de préservation et de restauration de l’espèce.

Il sera difficile à des personnes peu formées (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations.

3. Un risque d’erreurs d’appréciation sur le terrain

L’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes susceptibles de réaliser des tirs d’effarouchement. Or, il peut être particulièrement difficile pour des intervenants peu ou pas formés (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), et parfois déjà opposés à la présence de l’ours, d’évaluer avec objectivité

La distinction entre une simple présence à proximité du troupeau, et une véritable attitude de prédation sur un troupeau regroupé, peut s’avérer complexe, avec un risque accru de déclenchement injustifié des tirs à double détonation.

Des critères d’intervention insuffisamment précis

Les conditions autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeurent ambiguës et laissent une large place à l’interprétation. Alors que le paragraphe 6° de l’article 1 précise que l’intervention ne doit avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation, le paragraphe 1° indique qu’il suffit qu’un ours soit repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit. Cette contradiction crée une incertitude juridique et opérationnelle susceptible de conduire à des interventions excessives ou inappropriées.

Absolument CONTRE toute "mesure" susceptible de nuire au développement des ours des pyrénées. La population est déjà extrêmement fragilisée du fait de la consanguinité et du refus des "autorités" à effectuer les lachers auxquels ils sont normalement contraint par l’Europe. C’est aux éleveurs de s’adapter aux évolutions de la nature et non l’inverse. Ils ont déjà suffisamment détruit par le passé au point de ne plus avoir un seul ours endémique (idem pour les loups, les lynx, ect…). La sauvegarde des troupeaux ne peut pas être au prix de l’éradication des espèces sauvages comme le réclame sans arrêt les syndicats "productivistes" et les chasseurs si chers au gouvernement !

1. Une mesure contraire aux objectifs de conservation de l’ours

L’ours brun est une espèce strictement protégée au niveau français et européen. Même si la population pyrénéenne a progressé ces dernières années, elle reste encore fragile. Les effectifs demeurent limités et la diversité génétique insuffisante pour assurer sa pérennité à long terme.

Dans ce contexte, élargir ou assouplir les possibilités d’effarouchement nous semble difficilement compatible avec les objectifs de conservation et de restauration de l’espèce. Alors que les efforts publics visent à renforcer durablement la population, l’augmentation des pressions exercées sur les individus présents dans les Pyrénées envoie un signal contradictoire.

2. Une dérogation qui doit rester strictement encadrée

L’effarouchement constitue une dérogation au régime de protection dont bénéficie l’ours. À ce titre, son utilisation doit rester exceptionnelle, strictement encadrée et réservée à des personnes parfaitement formées, maîtrisant à la fois la réglementation, les conditions d’intervention et les enjeux de conservation de l’espèce.

Il paraît difficile d’attendre de personnes peu formées – bergers, éleveurs ou membres de groupements pastoraux – qu’elles soient en mesure d’analyser avec précision le comportement d’un ours avant de déclencher un tir à double détonation. Cette difficulté est d’autant plus importante que certains intervenants peuvent avoir une perception négative de la présence de l’ours dans les Pyrénées, ce qui peut influencer leur appréciation de la situation.

3. Un risque important d’erreurs d’appréciation sur le terrain

L’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes autorisées à réaliser des tirs d’effarouchement. Cette évolution soulève de réelles inquiétudes quant à la capacité des intervenants à évaluer objectivement les situations rencontrées.

La différence entre un ours simplement présent à proximité d’un troupeau et un ours adoptant un comportement de prédation avéré n’est pas toujours évidente à établir sur le terrain. Le risque est donc réel de voir des tirs à double détonation être déclenchés alors même que les conditions prévues par la réglementation ne sont pas réunies.

Par ailleurs, une vigilance particulière doit être portée aux femelles accompagnées d’oursons. Le bruit extrêmement dissuasif généré par les tirs à double détonation pourrait provoquer leur séparation, avec des conséquences potentiellement graves pour les jeunes. Pour cette raison, aucun effarouchement ne devrait être autorisé à l’encontre des femelles suitées.

4. Des critères d’intervention trop flous

Les conditions permettant le recours aux tirs d’effarouchement apparaissent insuffisamment précises et laissent une place importante à l’interprétation.

D’un côté, le paragraphe 6° de l’article 1 indique que l’intervention ne peut avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation. De l’autre, le paragraphe 1° prévoit qu’un tir peut être envisagé dès lors qu’un ours est repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit.

Cette différence de formulation crée une ambiguïté juridique et opérationnelle. Elle risque de favoriser des interventions excessives ou injustifiées, fondées davantage sur une simple présence de l’animal que sur un comportement de prédation clairement caractérisé.

Fichons la Paix à tous ces animaux, ours, loups, renards…, rejetés et souvent mal aimés et alors qu’ils ont eux aussi le droit de vivre libres et en toute tranquillité ; pourquoi s’acharner contre eux et alors qu’ils sont TOUS UTILES à la biodiversité ? Quand l’animal humain prendra-t-il conscience que chacun a son rôle à jouer ici bas et que chacun mérite d’être respecté dans sa nature ???

Les ours doivent être protégés ainsi que tous les animaux. L’homme est le plus grand prédateur sur terre et à l’origine de l’extinction de certaines espèces d’animaux. Les animaux quels qu’ils soient ont droit à tout notre respect et nous devons les protéger et respecter leur territoire.

L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Sa population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement m’apparaît en contradiction avec les objectifs de préservation et de restauration de l’espèce.

L’effarouchement constitue une mesure dérogatoire qui doit rester strictement encadrée et confiée à des personnes disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce.

Il me semble difficile à des personnes ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations.
il peut être difficile pour des intervenants peu ou pas formés d’évaluer avec objectivité le comportement de l’animal

Les conditions autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeurent ambiguës et laissent une large place à l’interprétation.

D’autres pays européens arrivent à très bien cohabiter. Pourquoi la France n’y arriverait elle pas !

Je suis opposé à ce projet. Il va clairement à l’encontre des enjeux de biodiversité.
Ce projet n’a, en réalité, qu’un seul objectif : ouvrir ensuite la voie à une consultation publique préalable à la mise en place de tirs létaux.

Or, l’État devrait consacrer son énergie et ses moyens à mettre en œuvre de véritables mesures de protection, à en assurer le suivi, et à vérifier leur application sur le terrain.

Je suis contre ce projet. Cela mettra en péril la tranquillité de l’ours qui je le rappelle est une espèce protégée. Je ne fais pas confiance aux éleveurs pour pratiquer ces mesures.

Je vous écris au nom de Animal Interfaith Alliance, une association internationale de groupes confessionnels fondée en Grande Bretagne, et préoccupée par le bien-être animal. Nos membres sont aussi bien bouddhistes, chrétiens, hindous, jaïns, juifs que musulmans ou sikhs.
Nous sommes tous unis par une préoccupation commune pour les animaux, sur la base de nos différentes religions.
Ce projet présente de graves lacunes et dangers pour la survie de l’espèce :
- Incompatibilité avec la conservation : L’ours brun est une espèce strictement protégée. Malgré une légère augmentation, la population pyrénéenne reste fragile et sa diversité génétique est insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme.
- Manque d’expertise et risques d’erreurs : Confier des tirs à double détonation à des personnes (bergers ou éleveurs) qui peuvent avoir un a priori négatif sur l’ours est risqué.
- Danger pour les oursons : Il existe un risque réel que des tirs assourdissants séparent une femelle de ses oursons, compromettant leur survie, malgré les mentions de précaution dans le texte.
- Critères flous et incertitude juridique : Les textes sont contradictoires : certains passages exigent une "attitude de prédation" manifeste, tandis que d’autres autorisent le tir dès qu’un ours est repéré à "proximité immédiate".

Nous voudrions exprimer officiellement notre désaccord. Avis défavorable.

A. Une mesure incompatible avec les objectifs de conservation de l’espèce

L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. Malgré les progrès observés ces dernières années, la population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme. Dans ce contexte, l’extension ou l’assouplissement des dispositifs d’effarouchement apparaît en contradiction avec les objectifs de préservation et de restauration de l’espèce.

B. Une dérogation qui nécessite un encadrement rigoureux

L’effarouchement constitue une mesure dérogatoire au régime de protection de l’ours. À ce titre, sa mise en œuvre doit rester strictement encadrée et confiée à des personnes disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation, des conditions d’intervention et des enjeux liés à la conservation de l’espèce.

Il sera difficile à des personnes peu formées (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations.
C. Un risque d’erreurs d’appréciation sur le terrain

L’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes susceptibles de réaliser des tirs d’effarouchement. Or, il peut être particulièrement difficile pour des intervenants peu ou pas formés (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), et parfois déjà opposés à la présence de l’ours, d’évaluer avec objectivité le comportement de l’animal.

La distinction entre une simple présence à proximité du troupeau, et une véritable attitude de prédation sur un troupeau regroupé, peut s’avérer complexe, avec un risque accru de déclenchement injustifié des tirs à double détonation. Nous pouvons aussi douter de leur diligence et discernement, dans le cas d’une détection d’une femelle avec un ou plusieurs oursons, à veiller à ce que le tir assourdissant d’un tir à double détonation ne les sépare pas. Pas d’effarouchement envers des femelles suitées.

D. Des critères d’intervention insuffisamment précis

Les conditions autorisant le recours aux tirs d’effarouchement demeurent ambiguës et laissent une large place à l’interprétation. Alors que le paragraphe 6° de l’article 1 précise que l’intervention ne doit avoir lieu que lorsque l’ours se dirige « sans ambiguïté » vers le troupeau dans une attitude de prédation, le paragraphe 1° indique qu’il suffit qu’un ours soit repéré « à proximité immédiate » d’un troupeau regroupé pour la nuit. Cette contradiction crée une incertitude juridique et opérationnelle susceptible de conduire à des interventions excessives ou inappropriées.

Risque de dérives allant à l’encontre de la préservation des espèces et des écosystèmes. Les critères sont trop flous, il y a des incertitudes juridiques… Je crains que ces mesures n’ouvrent la porte à beaucoup "d’accidents" (tirs sur les animaux, conséquences liées à des ours stressés par des situations d’apeurement fréquentes, notamment une augmentation de l’ agressivité ), et qu’elles aient, finalement, un impact très négatif sur la population des ours et leur environnement.

Avis Défavorable La protection des ours 🐻 et autre faune sauvage est indispensable

L’ours brun est une espèce strictement protégée à l’échelle nationale et européenne. La population pyrénéenne demeure fragile : ses effectifs restent limités et sa diversité génétique insuffisante pour garantir sa viabilité à long terme. L’assouplissement des dispositifs d’effarouchement apparaît en contradiction avec les objectifs de préservation et de restauration de l’espèce.

L’effarouchement doit être strictement encadré et confiée à des personnes habilitées.

Il sera difficile à des personnes peu formées (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), ayant, pour certains, un a priori négatif sur la présence de l’ours dans les Pyrénées, de distinguer une attitude de prédation sans ambiguïté avant d’enclencher des tirs à double détonations.

L’arrêté prévoit d’élargir le nombre de personnes susceptibles de réaliser des tirs d’effarouchement. Or, il peut être particulièrement difficile pour des intervenants peu ou pas formés (Bergers, éleveurs, personnes du groupement pastoral), et parfois déjà opposés à la présence de l’ours, d’évaluer avec objectivité le comportement de l’animal.

Les critères d’intervention manquent vraiment de précisions

Protégeons nos ours pyrénéens
D’autres pays européens y arrivent. Pourquoi en France n’y arriverons nous pas. Un changement de politique est nécessaire, plus de bergers, meilleures formations….