Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 08h09
    Je suis une randonneuse et yen a marre de se balader en ayant peur de se faire tuer.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 08h08
    Non à la chasse !! Le seul nuisible, c’est vous les dirigeants !!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 08h06
    La période de chasse est déjà largement suffisante tant pour les cerfs que pour la population qui n’apprécie guère d’être en danger. Laissons la nature se regulariser et cessons d’exterminer les animaux pour satisfaire les chasseurs. Cette extension couvre la période de gestation. C’est inadmissible.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 08h04
    c est la période estivale !!! il y a plein de personnes qui se baladent ca augmenterait le risques d accidents vu comme les chasseurs sont très peu et mal formés pour obtenir leur permis de chasseurs et vu le nombre d accidents qu il y a déjà !!! c est irresponsable pour les personnes qui aiment profiter de la nature. C est également irrespectueux des droits à l a”paix” , sérénité et tranquillité des promeneurs, non chasseurs !
  •  Non au massacre des animaux, le 12 mars 2025 à 08h03
    Je vien de votre proget de décert je ne suis pas d adore et je dit non
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 08h03
    Défavorable. La biodiversité souffre déjà beaucoup. Laissons les cerfs tranquilles, les dates d’ouverture actuelles sont déjà bien suffisantes
  •  Chasse au cerf , le 12 mars 2025 à 08h03
    Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf
  •  Arrêtez le massacre !, le 12 mars 2025 à 08h02
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 08h01
    Problèmes :
    - partage des espaces naturels entre citoyens. La chasse empêche les citoyens autres que chasseurs de profiter des espaces naturels l’été alors que c’est une période très touristique.
    - impact très négatif sur la biodiversité sauvage qui est déjà en berne (cf. Les scientifiques…)
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 08h01
    La période de chasse est déjà bien assez longue. Une hérésie de vouloir l’ouvrir plus longuement dans certains endroits et pour certaines espèce, pendant les périodes estivale.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 08h00
    Je suis défavorable à la chasse anticipée du cerf. Les forêts sont réservés aux chasseurs d’octobre à février. Réservons les autres mois aux promeneurs pour profiter aussi de la forêt comme les chasseurs. Il convient également d’interdire la chasse le dimanche pour laisser un jour par semaine aux citoyens non chasseurs.
  •  Projet de décret pour une ouverture anticipée de la chasse, le 12 mars 2025 à 07h59
    Avis DÉFAVORABLE à cet assassinat de masse autorisé
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h58
    La chasse aux cervidés étant ouverte sur une période de quasi 7 mois, la pression exercée sur les populations est donc déjà largement importante. Commencer la chasse en pleine période de naissance représente un véritable risque pour les animaux, déjà soumis à de nombreux stress : chasse, morcellement des forêts par les axes routiers, utilisation de la forêt par les nombreux usagers, dérèglement climatique, etc. Cette période hors chasse est donc plus que nécessaire, sauf si la réelle volonté est de faire disparaître purement et simplement les populations de cervidés. En tant que citoyenne et usagère de la forêt, j’estime également pouvoir bénéficier d’une période sans risque : non chasseurs, nous devons déjà faire des concessions sur une large partie de l’année en nous adaptant aux calendriers des nombreuses chasses. Augmenter sans cesse les périodes de chasse équivaut à privatiser les forêts pour certains usagers tout en en excluant de nombreux autres (la majorité).
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 07h57
    DEFAVORABLE Laissons les animaux tranquilles ! 6mois c’est déjà bien assez.
  •  DÉFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 07h57
    Laissez les animaux en paix.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 07h56

    Pourquoi pas ouvrir la chasse toute l’année !!!

    De plus, quand on connaît la dangerosité de cette chasse (tirs en hauteur avec des calibres importants), il paraît assez irresponsable de la pratiquer en période de vacances estivales.

  •  Défavorable au Décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 07h55
    Défavorable à ce décret comme de plus en plus de personnes. Nous détruisons la biodiversité et tous les spécimens d’animaux qui finissent par disparaitre alors qu’ils ont tous un rôle à jouer dans la nature. Cette anticipation condamnera les naissances, de plus en plus de bébés seront livrés à eux mêmes, désemparés. La justice condamnera les gens qui voudront les aider. Nous condamnons sans cesse leur sois-disant destruction alors que l’on ne remet jamais en cause le fait quel’homme empiète chaque année sur leur territoire et que pour vivre ils sont obligés de se débrouiller. je finirai par ceci : sans tous les animaux et la nature, l’homme ne serait rien car c’est eux qui nous font vivre ! donc un peu de respect sinon nous allons tous à notre perte !
  •  Participation public, le 12 mars 2025 à 07h54
    Défavorable à l’ouverture prématurée de la chasse au cerf
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 07h52
    Défavorable. Il faut laisser la nature en paix.
  •  Défavorable - 12 mars 2025, le 12 mars 2025 à 07h52
    Totalement défavorable. Protégeons les animaux et leurs droits à vivre dans leur forêt qu’on occupe déjà assez. 6 mois est déjà trop long alors 9 mois c’est de l’abus. Évitons aussi à tes gens de se prendre une balle perdue de fusil..
Haut de page