Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je m’élève fermement contre le projet de décret autorisant l’ouverture avancée de la chasse au cerf élaphe. Cette initiative, qui révèle une incompréhension profonde des impératifs de préservation de la biodiversité et une complaisance inacceptable envers les intérêts cynégétiques, doit être abandonnée sans délai.
Il est inadmissible de justifier cette mesure par des arguments fallacieux de surpopulation de cerfs élaphes et de dommages excessifs aux cultures et aux forêts. Les données scientifiques disponibles démontrent au contraire que les populations de cervidés sont globalement équilibrées et que les dommages peuvent être gérés efficacement par des mesures alternatives, telles que la protection des cultures et la restauration des habitats naturels.
Il est tout aussi inacceptable de passer sous silence le rôle essentiel du loup dans la régulation naturelle des populations de cerfs élaphes. En tant que prédateur naturel, le loup exerce une pression de sélection bénéfique sur les cervidés, favorisant la diversité génétique et limitant les risques de surpopulation. L’ouverture avancée de la chasse, en perturbant cet équilibre naturel, compromet la survie du loup et menace l’ensemble de l’écosystème forestier.
Ce projet de décret, s’il était adopté, constituerait une grave régression en matière de protection de la biodiversité. Il témoignerait d’un mépris flagrant pour les principes de gestion durable de la faune sauvage et d’une incapacité à prendre en compte les enjeux environnementaux à long terme.
Je vous demande instamment de renoncer à ce projet de décret et de vous engager résolument en faveur d’une politique de conservation de la biodiversité fondée sur la connaissance scientifique et le respect des équilibres naturels. L’avenir de nos forêts et de notre faune sauvage en dépend.