Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
La tendance jusqu’à présent étant à l’arrachage des haies, alors que le besoin en vue d’étoffer la biodiversité (qui participe à la qualité de vie de l’être humain) et en vue de protéger les zones d’habitations des inondations est à leur augmentation, faciliter davantage leur arrachage est un non sens pour le bien être humain… Mais en effet du bon sens en vue d’augmenter les profits en euros d’une minorité, au détriment de l’ensemble de la collectivité humaine.
Ma position est de viser le bien être de l’ensemble de la collectivité humaine, et non pas les profits en euros d’une minorité au détriment de cette collectivité. Autrement dit, ma position est d’aider au maintien des haies existantes et à la plantation de haies supplémentaires, et non pas à faciliter l’arrachage des haies existantes.
S’il arrivait dans certains cas que l’arrachage de haies soit jugé bénéfique pour tous les humains, après étude et validation de ces cas par deux organismes et/ou associations soutenant ma position indiquée ci-avant, et qui auront accordé leurs conclusions après échanges mutuels, alors il conviendra qu’au préalable à cet arrachage, des haies équivalentes en composition à celles en instance d’arrachage et de +5% en linéaire aient d’abord été replantées et soient parvenues au même stade de développement que les haies devant être arrachées.
Bien cordialement
Il faut réellement arrêter de détruire ce qui a encore un rôle pour tenter de sauver un peu de la biodiversité pour éviter des dégâts en fonction de la météo ….
Bref, arrêtez de tout détruire et de faire passer des intérêts commerciaux au détriment de la nature et des humains