Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h52
    J’ai l’impression d’être dans un délire total. Ai-je bien lu ? Vous voulez sauvegarder les haies en simplifiant leur arrachage !!!! Est-ce que vous nous prenez pour des imbéciles ? Je vis à la campagne, c’est tous les jours qu’il y a des arrachages. Les communes vendent les chemins bordés de haies et tout se retrouve arraché pour agrandir les parcelles. On en voit bien planté sur quelques champs, sur le bord de la route, quelques haies rachitiques sans doute en compensation mais payée par des subventions. Tout cela est du délire, Stop à l’arrachage, stop à ces actions de destructions anti-agroécologique qui entraine érosion, augmentation de l’utilisation des pesticides, inondations. Vous êtes devenu complètement bipolaire au gouvernement ou complètement à la solde des lobbies de l’agro-chimies ? Un pur scandale. L’arrachage des haies doit être interdit. Pas simplifié.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h52

    La tendance jusqu’à présent étant à l’arrachage des haies, alors que le besoin en vue d’étoffer la biodiversité (qui participe à la qualité de vie de l’être humain) et en vue de protéger les zones d’habitations des inondations est à leur augmentation, faciliter davantage leur arrachage est un non sens pour le bien être humain… Mais en effet du bon sens en vue d’augmenter les profits en euros d’une minorité, au détriment de l’ensemble de la collectivité humaine.

    Ma position est de viser le bien être de l’ensemble de la collectivité humaine, et non pas les profits en euros d’une minorité au détriment de cette collectivité. Autrement dit, ma position est d’aider au maintien des haies existantes et à la plantation de haies supplémentaires, et non pas à faciliter l’arrachage des haies existantes.

    S’il arrivait dans certains cas que l’arrachage de haies soit jugé bénéfique pour tous les humains, après étude et validation de ces cas par deux organismes et/ou associations soutenant ma position indiquée ci-avant, et qui auront accordé leurs conclusions après échanges mutuels, alors il conviendra qu’au préalable à cet arrachage, des haies équivalentes en composition à celles en instance d’arrachage et de +5% en linéaire aient d’abord été replantées et soient parvenues au même stade de développement que les haies devant être arrachées.

    Bien cordialement

  •  Avis defavorable, le 1er décembre 2025 à 19h51
    Les haies bien trop peu nombreux sont des îlots de survie pour toute une faune indispensable à l équilibre de la biodiversité et les HAIES sont également un des meilleurs moyens pour stabiliser les sols retenir les eaux pour une meilleure irrigation naturel Il est urgent de sauver ce q ui l est encore !! Non Non à la destruction des haies et à l industrialisation de l agriculture Petites parcelles et grandes richesses
  •   Contre, la présentation est tellement ambiguë , le 1er décembre 2025 à 19h51
    Si je comprends bien, afin de préserver les haies (d’accord avec ça, les haies maturessont utiles ), le projet est de simplifier les démarches pour …. détruire les haies ! Pas d’accord avec ce décret qui aboutiera à l’inverse de la préservation des haies déjà bien implantées
  •  AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 19h50
    8500km de haies qui disparaissent chaque année ! Alors que des espèces qui y vivent sont en danger, voire disparaissent ; alors que le réchauffement climatique s’intensifie, que l’érosion des sols est catastrophique à cause du ruissellement ( perte d’ 1,5 tonne de terre par hectare/an ) en raison principalement de la destruction des haies, vous persistez au nom du rendement sans doute, à vouloir ignorer l’évidence. Même si on replante, il faudra attendre une dizaine d’années pour qu’une haie puisse fournir les mêmes bienfaits. Nous ne voulons pas que tout le territoire ressemble à la Beauce, nous ne voulons plus d’une culture intensive qui détruit les sols et les écosystèmes.
  •  Stop à la destruction des haies , le 1er décembre 2025 à 19h49

    Il faut réellement arrêter de détruire ce qui a encore un rôle pour tenter de sauver un peu de la biodiversité pour éviter des dégâts en fonction de la météo ….

    Bref, arrêtez de tout détruire et de faire passer des intérêts commerciaux au détriment de la nature et des humains

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 19h48
    Non à la destruction des haies anciennes.
  •  Avis défavorable du 1/12/2025 à 19h50, le 1er décembre 2025 à 19h48
    Non à l’arrachage des haies indispensables à la faune sauvage et au maintien des sols. Pensons à la biodiversité
  •  NON !!!!! , le 1er décembre 2025 à 19h47
    Je suis contre l’arrachage des haies, c’est un non sens quand toutes les études scientifiques démontrent que les haies sont bénéfiques pour la biodiversité et la santé, la protection (contre érosion et inondations) de nos sols !
  •  Non à la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 19h45
    Les haies sont indispensables pour empêcher le recul de la biodiversité. Il faut cesser de mettre à mal la nature .
  •  Avis défavorable, la destruction des haies doit être interdit ! , le 1er décembre 2025 à 19h45
    Les haies sont un des piliers des écosystèmes ruraux qui rentrent dans le maillage de la trame verte et bleue. Elles rendent de nombreux services à la biodiversité (abris et nourriture pour un grand nombre d’animaux et insectes), mais aussi aux agriculteurs ( régulation des inondations, ombrages, fourrage, auxiliaires de lutte contre les ravageurs des cultures, valorisation de la biomasse…). Promouvoir les replantations de haies et en même temps autoriser leurs destructions, cela n’a pas de sens ! Former les agriculteurs et responsables locaux à la plantation, régénération et entretien des haies existantes et à venir, serait un décision prioritaire à prendre.
  •  Avis DÉFAVORABLE Non à l’arrachage des haies , le 1er décembre 2025 à 19h45
    Non à l’arrachage des haies et leurs compensations comme elle se présentent. Les haies participent à la préservation de la biodiversité et du vivant, réduisent les phénomènes d érosion et de lessivage des sols. Quand est-ce qu on va enfin prendre en compte réellement la sauvegarde de la biodiversité dans ce pays. On marche de plus en plus sur la tête
  •  Contre, le 1er décembre 2025 à 19h43
    Lzs haies dont reconnues comme réserves de biodiversité pour les oiseaux, pets mamifères, insectrs pollinisateurs etc. Il vaudrait bien mieux en restaurer plutôt que de les détruire ! On voit bien où mène l’agroindustrie !
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h43
    La France perd chaque année plus de kilomètres de haies qu’elle n’en plante. Il faut arrêter ce processus qui participe à la perte accélérée de la biodiversité, facilite les inondations, contribue à l’appauvrissement des sols, et accélère l’écoulement des eaux aggravant ainsi les sécheresses estivales. Il faudrait au contraire un décret pour protéger les haies existantes, favoriser la plantation de nouvelles haies et leur exploitation douce pour la production de bois.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h43
    L’arrachage des haies est défavorable car il réduit fortement la biodiversité, fragilise les sols, accentue l’érosion et appauvrit les paysages ruraux. Les haies jouent aussi un rôle important dans la lutte contre le changement climatique en stockant du carbone. Leur maintien est donc essentiel pour l’équilibre écologique et agricole
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h41
    Honte à ce décret ! Les études ont prouvés à quel point l’arrachage massif des haies il y a 40 ans a été une erreur qui a mis en péril la biodiversité ! Non à ce retour en arrière, il fait au contraire encourage la plantation de nouvelle haie, et changer ce mode d’agriculture qui tue tout le vivant !
  •  Opposée, le 1er décembre 2025 à 19h41
    C’est lamentable d’autoriser la destruction des haies. Mais qu’elle incompétence de la part de ceux qui rédigent ce genre de texte
  •  avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h40
    avis très défavorable !!!
  •  Un non sens, le 1er décembre 2025 à 19h40
    Comment peut-on favoriser l’arrachage de haies au mépris de tous les engagements pris en faveur de l’environnement, de l’ensemble de la communauté scientifique et même de l’intérêt des haies pour l’agriculture elle même ? Et tout ceci quand on subventionne de l’autre main la plantation de nouvelles haies (dans un effort bien modeste et sans le moindre contrôle).
  •  Msr, le 1er décembre 2025 à 19h37
    Avis défavorable. Non à l’arrachage des haies quand tout les avis scientifiques démontrent leur utilité pour la préservation de la biodiversité et de le maintien des sols.