Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h52
    On régresse encore une fois. Ça fait plusieurs années qu’on parle de l’importance des haies. Mais apparemment les gros lobbies ont encore leur mot à dire contre la protection de l’environnement
  •  Non à l’arrachage des haies, le 1er décembre 2025 à 20h51
    Je suis totalement contre de nouveaux arrachage de haies. Préservons la biodiversité au lieu de toujours tout détruire !!
  •  Contre, le 1er décembre 2025 à 20h51
    Totalement contre la destruction des haies quand on sait comme elles sont précieuses pour la biodiversité…c’est un crime.
  •  Projet de décret de destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 20h50
    Fermement opposée au projet de décret relatif à la destruction de haies autrement dit, d’habitats naturels !!!!!! Non, à la destruction de la biodiversitė déjà en fort déclin ! Pour la protection et la préservation des milieux naturels, des écosystèmes !
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 20h49
    On ne peut pas simplifier la destruction de haies quand on connait leur importance, et qu’une haie de 20 ans ne sera jamais compensée par des metres lineaires de nouvelle haies plantées.. accompagnons nos agriculteurs face à leurs nouveaux défis ,allons dans la bonne direction s’il vous plait cest pour nos enfants et petits enfants
  •  non a une simplification des démarches en vue de la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 20h49
    Il faut 80 ans pour qu’une haie puisse accueillir convenablement la biodiversité. Les arbres doivent être suffisamment âgés pour permettre la nidification des rapaces. En remplaçant une haie par une autre constituée de jeunes arbres, on détruit donc la biodiversité.
  •  Absurde…, le 1er décembre 2025 à 20h49
    Aucune logique dans ce décret. Les haies génèrent de la biodiversité, permettent de réguler les eaux de ruissellement. Et pourquoi les avoir subventionnées alors jusque là ? Encore une décision déconnectée des enjeux actuels.
  •  Projet décret destruction haie, le 1er décembre 2025 à 20h47
    Ce décret est une aberration quand on connaît la diminution considérable de la population d’oiseaux. Une année on peut avoir des subventions sur la plantation de haie, l’année d’après on a des aides pour les détruire. Bravo, pour cette instabilité
  •  Non à l’ arrachage des haies , le 1er décembre 2025 à 20h46
    Depuis des centaines d’années, il existe des haies en haute vienne. Ces haies, non seulement façonnent le paysage, mais également ont un rôle de réservoir de biodiversité car elles sont comme des berceaux pour les différentes espèces qui s y reproduisent, mais aussi, permettent à l’ eau de s infiltrer, et d’ être retenue. Malheureusement, nous voyons chez nous nos haies disparaitre à vue d oeil, et d’ ailleurs l’ eau ruisselle et va directement dans la Vienne, emportant avec elle toute la bonne terre végétale. C’est une aberration écologique et environnementale ! Nos agriculteurs se plaignent des sécheresses, mais si Tous les écosystèmes sont détruits, il n’ y aura plus d’ eau dutout ! Ressaisissons nous, faisons preuve de décisions plus responsable ! Stop à l’ arrachage des haies, maintenant ! Préservons l’ existant, et faisons un vrai programme de replantation de haies bien fournies, avec de multiples variétés d arbres et d’ arbustes, faisons le pour les générations futures, pour qu elles connaissent les hé
  •  Avis défavorable sur le projet de décret relatif au Guichet Unique pour les haies , le 1er décembre 2025 à 20h46
    Ce décret, en l’état, facilite la destruction des haies au lieu de les protéger :
    - Automatisation des demandes = risques d’erreurs et de destructions abusives.
    - Définition et cartographie imprécises : jusqu’à 40 % des haies pourraient perdre toute protection.
    - Séquence Éviter-Réduire-Compenser ignorée : pas de garantie de compensation effective.
    - Aucun accompagnement pour les agriculteurs, alors que des solutions alternatives existent.
    - Flou sur la protection des espèces dépendantes des haies, déjà menacées. Ce texte doit être revu en urgence pour garantir la préservation des haies, essentielles à la biodiversité et à la résilience des territoires.
  •  Avis totalement défavorable. , le 1er décembre 2025 à 20h45
    Les haies jouent un rôle indispensable dans le maintien de la biodiversité et dans la stabilité des sols, chacun le sait. Arrêtons le massacre !
  •  Avis défavorable !, le 1er décembre 2025 à 20h45
    Radicalement opposé ! Les haies sont des lieux très privilégiés pour la sauvegarde de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Je suis totalement opposé à tout texte qui pourrait permettre leur destruction massive !
  •  Préservons les haies !, le 1er décembre 2025 à 20h43
    Je suis contre la destruction des haies qui sont des réserves de biodiversité !
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h43
    Avant d’envisager une seule seconde de raser des haies, il serait nécessaire d’en replanter des centaknes de kilomètres. Ces haies sont des milieux naturels nécessaires pour la biodiversité, pour limiter l’érosion des sols et à la fin pour notre survie, puisque nous ne pouvons être pensés en dehors de l’écosystème !
  •  Destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 20h43
    Je suis ABSOLUMENT CONTRE la destructions des haies. Alors qu’on sait l’intérêt des haies pour la biodiversité (habitat pour les oiseaux, les insectes, la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l’eau…. Il faut arrêter de commettre toujours les mêmes erreurs
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies , le 1er décembre 2025 à 20h42
    Quand on connait l’importance des haies dans l’écosystème, on peut se demander si on va répéter les erreurs commise"s lors du"remembrement" dans le but d’améliorer l’agriculture… Non à la disparition programmée, même encadrée des haies ! Christian FERRAN
  •  Avis totalement défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h40
    Les haies sont capitales pour la préservation de la biodiversité, pour la captation d’eau dans les sols, et pour la protection des cultures contre les intempéries.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 20h40
    La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h35
    Les haies font partie des éléments de sauvegarde de la biodiversité, arrêtons le massacre organisé ! Elles sont un atout à long terme pour les cultures, la biodiversité et l’être humain.
  •  Radicalement opposée, le 1er décembre 2025 à 20h33
    Nous ne pouvons pas dire que nous ne connaissons pas les conséquences de la destructions des haies, et devons redoubler d’efforts au contraire pour en ajouter au maximum.