Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Je m’oppose fermement à ce projet de décret. Les haies sont des havres essentiels de biodiversité : elles abritent une faune et une flore riches, protègent les sols de l’érosion, régulent l’eau et favorisent la pollinisation.
En facilitant leur suppression, le texte va à l’encontre des objectifs de protection adoptés en 2025 et met en danger des écosystèmes déjà fragilisés.
Les haies doivent être protégées à tout prix. Je demande donc le retrait ou la révision profonde de ce projet, afin de garantir une véritable préservation de ces éléments vitaux de nos paysages.