Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable !, le 1er décembre 2025 à 21h29
    Les haies sont déjà un patrimoine naturel en péril : valider un texte de loi simplifiant leur destruction sous couvert de protection et de gestion durable est une aberration, mais totalement à l’image de ce que fait le gouvernement en matière d’Environnement. Si ce décret passe, cela fera exactement comme il y a 20 ans, avec les ruisseaux, rus et fossés. Ces derniers, sous l’égide des préfectures, sous pression des grands syndicats agricoles et sous couvert d’inventaire, ont été rayés des cartes et supprimés sur le terrain pour favoriser l’agrandissement des parcelles agricole et l’utilisation des pesticides, niant l’utilité fondamentale de ce chevelu hydraulique. Les conséquences sur le milieu ont été dramatiques : accentuation des inondations, de la pollution des nappes phréatiques, pertes de biodiversité… De même, si ce décret est voté, cela accentuera encore la destruction des milieux naturels et la qualité des paysages. Je suis donc opposé à ce décret écocidaire.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 21h28
    Les haies qui favorisent et protègent la biodiversité sont déjà suffisamment coupées, taillées, détruites et arrachées pour en rajouter ! Non à un décret qui favorise encore plus la destruction des haies. Il faut les préserver et les laisser pousser sans l’intervention humaine qui a terme fabrique des zones mortes.
  •  Projet sur les haies, le 1er décembre 2025 à 21h28
    Quel monde allons-nous laisser? Il ne faut pas faciliter la destruction des haies mais les maintenir.
  •  Honte à vous ! , le 1er décembre 2025 à 21h25
    Ce décret suscite colère et immense tristesse. Quelle sera la VIE des "générations futures" qui mangeront à leur faim dans des paysages lunaires, sans eau, battus par les vents. Sans haies, sans oiseaux .Un monde sans vie? Quelle est cette politique "après moi le déluge "?je le répète : Honte à vous messieurs les députés qui osez imaginer une telle hérésie.
  •  La destruction des haies est une catastrophe !, le 1er décembre 2025 à 21h24
    Ce qu’il faut, c’est promulguer des lois pour protéger les haies, refuges de biodiversité, de la faune et de la flore déjà bien mal en point, celles qui existent et aider à reconstruire celles qu’on a détruites. Cette loi favorise encore le biocide dont nous nous rendons coupables et dont nous sommes aussi les victimes.
  •  Avis défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 21h24
    Non et Non au projet du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui propose (à la consultation du public) un projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Il n’y a pas plus débile que ce projet de la part du ministère de la transition écologique et de la biodiversité. Je pense que ce Ministère devrait s’appeler le Ministère de la destruction environnementale et de la nature de la France en étant poli. C’est une honte, comment peut-on parler ainsi et proposer une destruction celle des haies alors que nous devons les protéger massivement. Je pense qu’il y a un pacte entre le gouvernement et la FNSEA et autres syndicats agricoles pour exploiter au maximum les terres. Préserver les haies, c’est préserver la vie pour les futurs générations. La ministre Monique Barbut doit bien comprendre qu’elle nous entraine vers une régression totale de la préservation de notre environnement et de la nature. Elle est complice du réchauffement climatique et de la destruction de la nature.
  •  Exaspérant , le 1er décembre 2025 à 21h24
    D’un côté on finance pour replanter des haies (ex Fédération des chasseurs) de l’autre on veut ouvrir la porte à la destruction ! C’est impensable ! On jette l’argent par les fenêtres… De plus les haies on 1 rôle primordial non seulement pour la biodiversité mais est une barrière au pluie et crues dans les événements climatique ! On détruit tout ce que nos ancêtres ont mis en place pour le bien de la planète Tout cela pour se retrouver à remettre en place tout ce que l’on détruit…. Faire et défaire = la nouvelle marque de Fabrique Française !!!! Par contre je suis pour la possibilité de tailler les haies dans les zones rural ou la nidification n’a pas de soucis à se faire dans les zones naturelles juste à côté des habitations
  •  Contre la destruction des haies , le 1er décembre 2025 à 21h23
    Il faut préserver les haies, pour protéger la faune et flore indépassable à l’équilibre de la nature, elle permet aussi la protection de l’agriculture empêchant la prolifération des nuisibles dans les cultures et la sécheresse.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 21h23
    Les haies sont des réservoirs de vie à conserver. Il n’y a jamais autant eu de programme accompagnant des bénéficiaires à planter des haies qui vont mettre des années à apporter les bénéficies des haies centenaires. Pourquoi mettre en place une simplification des démarches pour les retirer ?
  •  Avis défavorable à ce projet de loi, le 1er décembre 2025 à 21h22
    Bonjour. De nombreux points sont dangereux, imprécis, provoquant une destruction des haies facilitée. Notamment le non-respect de l’Erreur. Je suis défavorable à cette loi.
  •  Les haies, le 1er décembre 2025 à 21h22
    Une fois de plus c’est la biodiversité qui est visée. Toujours plus pour une agriculture qui nous empoisonné avec ces intrants. Stop nous avons besoin de ces haies, multiplions les. Gilles Rousset.
  •  Les haies sont essentielles , le 1er décembre 2025 à 21h21
    Les haies sont essentielles à la biodiversité ! Elles ne doivent pas devenir une variable d ajustement au gré de volontés hasardeuses. Respectons la nature !
  •  Madame, le 1er décembre 2025 à 21h21
    Avis défavorable au décret permettant la destruction des haies. Il faut au contraire encourager à planter des haies, pour la biodiversité, contre l’érosion des sols.
  •  Inquiétude sur la disparition des haies, le 1er décembre 2025 à 21h19
    Le Comité National de Protection de la Nature a émis un rapport défavorable au sujet de ce décret susceptible de provoquer l effet contraire à celui escompté et facilter la destruction des haies qui ont déjà été considérablement maltraitées par le passé. Les mettre en danger par une procédure mal pensée risque de donner le coup de grâce aux haies dont on a pourtant suffisamment répété le rôle determinant pour la biodiversite.
  •  Protégeons les haies, le 1er décembre 2025 à 21h19
    Je suis contre ce decret, les haies sont essentielles pour l’environnement et pour faire face au changement climatique. Plus besoin de le prouver !!!
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 21h19
    A la lecture de ce décret, je constate beaucoup de zones de flou et d’imprécisions. La séquence "Eviter, réduire, compenser", par exemple, me semble traitée de manière beaucoup trop légère, et orientée prioritairement vers la compensation. Il n’est pas demandé au pétitionnaire de justifier de la destruction de la haie, ni d’expliquer la manière dont il prévoit de réduire l’impact de sa destruction. Par ailleurs, le respect de la réglementation liée aux espèces protégées me semble un élément central de ce décret. Or les critères mentionnés ne me semblent pas pertinents. Pour exemple, il est question d’un seuil de linéaire de haie. Pourtant, une haie même réduite peut abriter de vieux arbres qui eux même constituent un habitat pour de nombreuses espèces protégées. Pour toutes ces raisons (et d’autres encore), je suis complètement défavorable à ce décret, en l’état.
  •  Non à la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 21h18
    un scandale écologique , le 1er décembre 2025 à 21h07 Encore un projet des plus choquant ! Une haie est un réservoir de biodiversité qui, en plus de représenter un abris nourricier à une multitude d êtres vivants, constitue également une ressource primordiale pour les êtres humains (retient les crues, évite le gel des cultures, enrichie les sols cultivés, emprisonne le carbone …). Tout autant de raison de préserver à minima le si peu qui nous restent !!! Pauvre FRANCE
  •  destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 21h18
    détruisez tout ! faites des center park dans lesquels les pauvres pourront voir de la nature et des animaux. Naturellement pour ce faire il faudra qu’ils paient. Vous serez gagnants sur tous les tableaux ! à prendre au second degré, of course
  •  Non à ce nouveaux décret, le 1er décembre 2025 à 21h18
    Je suis défavorable. Une fois de plus on ouvre la porte à la destruction des haies. Quand est ce que l’on arrêtera de détricoter les avancées en terme de préservation de l’environnement et de la biodiversité. Ah les lobbies agricoles qui graissent nos députés. Comment peuvent-ils se regarder dans une glace ensuite. Les uns comme les autres….
  •  Avis défavorable au décret sur la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 21h15
    Les haies sont indispensables pour lutter contre le changement climatique, l’érosion des sols, et contribue à consolider la biodiversité. Ce serait une ineptie de les détruire. Au contraire, il faut les reconstituer et ou les consolider en particulier à l’aide des mesures compensatoires .