Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h28
    Il faut au contraire planter des haies et les peoteger
  •  Défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h27

    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h27
    Je suis contre la possibilités de détruire les haies quand on veut et comme on veut. Les haies servent non seulement aux oiseaux de nidifier mais aussi à d’autres insectes et animaux. Elles permettent aussi de retenir l’eau en cas d’inondation, si les bocages existaient, ce n’était pas pour rien. Les détruire permettraient aux agriculteurs de développer des champs encore plus à perte de vue et d’y reprendre les pesticides que vous avez autorisé !!! Il faut préserver le peu qu’il reste de la bio diversité, de la faune et la flore pour permettre à nos générations d’avoir autre chose que du béton et de voir des oiseaux empaillés dans des musées.
  •  Défavorable à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 07h24
    Les haies permettent la protection des animaux qui disparaissent dans des terrains plats et cultivé.
  •  Défavorable, le 2 décembre 2025 à 07h23
    Pour un maintien de la Biodiversitée il très urgent de protéger les haies en France car beaucoup d’espèces sont en voie de disparition
  •  Avis Défavorable, le 2 décembre 2025 à 07h16
    Il faudrait au contraire inciter à planter plus de haies et protéger strictement celles qui existent.
  •  Défavorable !, le 2 décembre 2025 à 07h14
    Bonjour, c’est l’inverse qui doit être fait. Les haies sont nécessaires pour la boidiversité. Les oiseaux doivent pouvoir trouver un habitat convenables.
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h12
    Pour un maintien de la Biodiversitée il très urgent de protéger les haies en France car beaucoup d’espèces sont en voie de disparition
  •  Défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h10
    Les haies sont essentielles à la biodiversité et à la nature de façon générale. Arrêtons de tout détruire pour gagner 2 m2 ! Ne pas penser en individuel mais en collectif changerait pour une fois.
  •  Contre l’automarisation du traitement des demandes de destruction de haie, le 2 décembre 2025 à 07h09
    Préservation de la biodiversité, lutte contre l’érosion, espace ombragé pour le bétail, lutte contre le dérèglement climatique… Tous les bienfaits des haies, maintenant très documentés devrait nous pousser à les protéger coûte que coûte. Il faut un humain doué de discernement pour prendre une décision aussi grave qu’une destruction. Et non une machine qui fournira toujours une réponse positive dès lors que l’on saura comment remplir le formulaire à dessein.
  •  Défavorable à la destruction des haies , le 2 décembre 2025 à 07h06
    Elles sont utiles pour limiter les inondation, stabiliser le sol, faire vivre un biotope invisible, oiseaux, petit mammifères qui font partie intégrante et indispensable de la vie. Ne faisons pas marché arrière pensons à nos enfants et générations suivantes.
  •  Destruction des haies. Procédures, le 2 décembre 2025 à 07h03
    Défavorable. Les haies sont indispensables à la biodiversité . Il faut les développer partout en France.
  •  avis défarorable, le 2 décembre 2025 à 07h03
    Je suis absolument défavorable à ce projet de décret : les haies sont ESSENTIELLES et doivent être absolument protégées, replantées, et non détruites ! Ecoutez-nous, écoutez la science ! Les détruire c’est vraiment marcher sur la tête !
  •  Ne détruisez pas les haies !, le 2 décembre 2025 à 07h02
    Les haies sont indispensables au maintien de la biodiversité. Il est absurde de les détruire.
  •  Défavorable, le 2 décembre 2025 à 07h00
    A l’heure où les haies sont essentielles et devraient plutôt être plantées en masse ; ce décrets me semble aller à l’encontre des besoins de la biodiversité.
  •  Je suis absolument contre, le 2 décembre 2025 à 06h59
    L’utilité des haies n’est plus à prouver, ayons une vision à long terme de ce que nous voulons laisser à nos enfants : un monde où le vivant a toute sa place .
  •  Destruction de haies , le 2 décembre 2025 à 06h47
    Je suis défavorable ; les haies sont nécessaire à un maintien des écosystèmes .
  •  Défavorable , le 2 décembre 2025 à 06h46
    Dans certaines régions ils en replanter. Les haies abritent nos oiseaux,maillons de la chaîne de l agriculture. Nos anciens étaient raisonnables. Que tous ces porteurs de cravate,quittent leur costume,mettent des bottes et aillent respirer le bon air. Ça leur ferait grand bien
  •  Contre la destruction des haies , le 2 décembre 2025 à 06h45
    Bonjour Les favorisent la biodiversité. Il faut les préserver et les favoriser. Mme Marchal
  •  Défavorable, le 2 décembre 2025 à 06h45
    L’utilité des haies n’est plus à démontrer. Il faut vivre avec la nature. Inutile, perte de temps.et d’argent, de detruire pour reconstruire afin de se donner bonne conscience.