Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h49
    Totalement contre. On marche sur la tête ! si les anciens, beaucoup plus proches et à l’écoute de leur terres que nos agriculteurs actuels, concevaient des haies, je pense qu’ils y avaient mûrement réfléchi ! observé leur utilité et leur indispensable contribution à améliorer leur propre travail…. Contrairement à notre société et nos dirigeants bureaucrates, qui ne prennent plus le temps de réfléchir aux conséquences de leurs décisions. L’argent ne remplacera jamais le temps. Le temps ne s’achète pas, et si couper un arbre, une haie, ne dure que quelques heures, si on pense aux cinquante ans nécessaires pour rattraper l’ignorance ou l’idiotie, c’est vraiment vertigineux !
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h46
    Totalement contre. On marche sur la tête ! si les anciens, beaucoup plus proches et à l’écoute de leur terres que nos agriculteurs actuels, concevaient des haies, je pense qu’ils y avaient mûrement réfléchi ! observé leur utilité et leur indispensable contribution à améliorer leur propre travail…. Contrairement à notre société et nos dirigeants bureaucrates, qui ne prennent plus le temps de réfléchir aux conséquences de leurs décisions. L’argent ne remplacera jamais le temps. Le temps ne s’achète pas, et si couper un arbre, une haie, ne dure que quelques heures, si on pense aux cinquante ans nécessaires pour rattraper leur ignorance pour ne pas dire idiotie, c’est vraiment vertigineux ! SVP, un minimum de perspectives dans vos raisonnements et prises de décisions messieurs/mesdames les décideurs !
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h46
    Je m’oppose a se décret pour faciliter la destruction des haies . Au contraire il faut absolument les protéger et a incité à en planter de nouvelle . Pour la préservation de la biodiversité, régulation de l’eau … . En tant qu’agriculteur je replante des haies sur mes parcelles et je maintient l’existant il y a tellement d’espèces qui on besoin des haies pour se reproduire…
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 07h45
    Un vrai paysan sait que les haies sont d utilité publique
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h45
    Il n’est plus à démontrer l’importance des haies dans la protection de la biodiversité, des sols et des cultures. C’est ainsi que des programmes de plantations de haies sont mis en place. Un peu de cohérence s’il vous plaît
  •  Garder les haies, le 2 décembre 2025 à 07h44
    CONTRE le projet concernant les haies. Il est impératif d’interdire leur destruction car tout est intéressant dans une haie : protection des oiseaux, des animaux vivants à proximité, des insectes, etc..Elles produisent parfois des mûres. Elles empêchent l’écoulement de la terre avec les fortes pluies. Supprimer tout cela pour gagner toujours plus de surface au détriment de la biodiversité n’est pas justifié. Détruire des haies est une absence totale de réflexion.
  •  On en est encore là ??, le 2 décembre 2025 à 07h43
    L’importance des haies dans le maintien de la biodiversité et de la structure des sols fait encore débat? En 2026???? —> l’argent ne se mange pas !!
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 2 décembre 2025 à 07h42
    Le gouvernement continue de détruire la nature en faisant croire qu’il la protège. Non seulement la destruction doit être arrêtée, mais le replantation doit être obligatoire et le bocage reconstitué.
  •  Contre ce projet , le 2 décembre 2025 à 07h40
    Il est nécessaire d’arrêter de détruire à tout va et facilement sous couvert de "mesures compensatoires". On le sait, et on l’observe, on détruit un arbre centenaire et plante un jeune arbre. On détruit un puits de CO2 et replante (quand c’est fait réellement) un dé à coudre de stockage de carbone. Détruire un arbre, une haie, c’est détruire un abri pour la faune et la flore, bref on détruit la biodiversité. Nos paysages de haie n’ont pas à être modifié, c’est à nous de s’adapter à eux, à apprendre d’eux, les haies sont nourricières, en plus de favoriser l’infiltration d’eau dans les sols et d’éviter bien des dégats lors d’intempéries (glissement de terrain lors de grosses précipitations, protège les cultures lors des coups de vent etc…).
  •  Non à la destruction des haies !, le 2 décembre 2025 à 07h39

    Les haies sont indispensables pour :
    1) la retenue de l’eau en cas de grosses intempéries
    2) Elles sont nécessaire pour la biodiversité ( elles procurent un garde-manger, un dortoir,un site de reproduction
    3) Elles protègent les cultures et le bétail
    4) Elles jouent un rôle crucial dans la régulation du climat local

    Je suis contre l’instauration de ce décret comme pour tous les autres d’ailleurs !

  •  Haies, un milieu remplie de biodiversité, le 2 décembre 2025 à 07h39
    Une aberration de plus, il faut les préserver et même en replanter et non faciliter à les détruire ! avis défavorable.
  •  Avis Défavorable, le 2 décembre 2025 à 07h38
    Les haies jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité, des sols, de l’eau et du climat. devront passer par une catastrophe majeure pour enfin comprendre que ce système nous mène à la mort ? Les agriculteurs bretons ont déjà salopé toutes nos plages et la plupart de nos magnifiques petites criques sont interdites au public parce que les engins ne peuvent pas les nettoyer des algues vertes qui les contaminent et risqueraient de provoquer le décès des promeneurs (comme c’est déjà arrivé) a causes des émanation de gaz toxiques. Toute la ressource en eau est contaminée aux pesticides et l’ANSES a du relevé les normes de potabilité sous peine de devoir fermer la plupart des points de captage. Nous buvons de l’eau polluée !!!! Et maintenant, ils veulent finir de détruire ce qui reste de la beauté et du charme de nos paysages ; les haies et les chemins creux devraient être toutes classée comme bien commun, comme patrimoine collectif au mème titre que nos chapelles et nos monuments. Plus une seule destruction de haies
  •  Défavorable, le 2 décembre 2025 à 07h38
    Dans le contexte des enjeux climatiques et environnementaux, c’est un non-sens irresponsable !
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h38
    Il faut protéger la biodiversité si malmenée actuellement. C’est un scandale de favoriser la destruction des haies !
  •  Contre le projet destruction des haies , le 2 décembre 2025 à 07h37
    Contre ce projet de destruction des haies. Quand cesserons nous de détruire le vivant !!!
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 07h34
    Faut il redire les multiples raisons pour lesquelles les anciens ont planté des haies? Soyons raisonnés et arrêtons de se croire au dessus de la nature ! Respectons la biodiversité.
  •  Je suis contre , le 2 décembre 2025 à 07h34
    Ça va à l’encontre de la préservation de la biodiversité. Trop peu de haies sont plantés, il faut pouvoir protéger celles qui le sont encore et les restaurer.
  •  non à la destruction du vivant, le 2 décembre 2025 à 07h33
    le vivant nous en faisons partie… Les haies et bordures de parcelles jouent de multiples rôles écologiques dont une très importante dans les années à venir qui est de remettre de l’eau dans la profondeur des sols. De nombreux agriculteurs en Picardie replantent des haies, car ils s’apercoivent des problèmes créés par la disparition des haies sur de nombreuses parcelles. (lessivage des sols, perte des rendements, problématique de zones ombragés lors des périodes de sécheresse, avantages de la gestion du Bois Raméal Fragmenté pour le fourrage….. Merci
  •  La destruction des haies , le 2 décembre 2025 à 07h29
    Je suis contre la possibilités de détruire les haies quand on veut et comme on veut. Les haies servent non seulement aux oiseaux de nidifier mais aussi à d’autres insectes et animaux. Elles permettent aussi de retenir l’eau en cas d’inondation, si les bocages existaient, ce n’était pas pour rien. Les détruire permettraient aux agriculteurs de développer des champs encore plus à perte de vue et d’y reprendre les pesticides. Il faut préserver le peu qu’il reste de la bio diversité, de la faune et la flore pour permettre à nos générations d’avoir autre chose que du béton et de voir des oiseaux empaillés dans des musées.
  •  Avis defavorable, le 2 décembre 2025 à 07h29
    Ce décret contribuera à la diminution de la biodiversité déjà très mal en point