Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 09h12
    Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h03
    - Une "simplification administrative" n’aura pour effet que de simplifier la destruction des haies, et non le contraire. Le maillage bocager n’est plus que peu de chagrin, le linéaire de haie ne cesse de se réduire (perte de 70% depuis les années 50). 23 000 km disparaissent chaque année alors que ce sont des niches écologiques de hautes valeur. Les haies régulent l’absorption des précipitation et hydratent nos sols. Elles génèrent un meilleur rendement agronomique grâce aux "auxiliaires" qu’elles hébergent.
    - "La compensation au moins équivalente" est strictement impossible. Il est impossible de compenser le biotope représenté par un arbre de plusieurs dizaines d’années (faune, flore, champignon) en replantant un sujet d’1 ou 2 ans, qui n’hébergera rien du tout avant des dizaines d’années. D’autre part, on ne peut pas compenser les tonnes de carbone stockées dans un arbres adulte par un petit sujet replanté. Enfin, En moyenne, 18 % des jeunes arbres plantés meurent au cours de la première année, et ce taux peut atteindre 44 % après cinq ans, avec des variations selon les sites et les espèces. CONCLUSION : Il est totalement contradictoire de simplifier la démarche administrative si l’on veut protéger les haies, les rendements agricoles, la biodiversité et l’eau. Il faudrait au contraire complexifier la démarche.
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h10
    Non à la simplification de la complexité du vivant. Les haies anciennes ont un rôle important à jouer et ont le droit d’exister.
  •  Aberrant !, le 2 décembre 2025 à 09h09
    A l’heure où le dérèglement climatique en marche n’est plus à démontrer scientifiquement, ni le rôle des haies dans le maintien de la biodiversité, de la régulation des eaux de surface, du vent, à l’heure où notre modèle agricole de grandes monocultures est à revoir, ce gouvernement persiste et signe. Ce décret ne devrait même pas avoir été pensé en 2025 ! Je demande qu’il ne soit pas mis en place.
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h09
    Les haies sont essentielles à la protection des oiseaux et plus généralement au maintien de la biodiversité. Elles ont aussi pour fonction de drainer les eaux de pluie et d’éviter l’inondation des champs. Les détruire serait une aberration et un très mauvais coup porté au vivant.
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h07
    Les haies font parties du paysage elle protège du vent, lutte contre les inondations et sont des lieux importants pour la faune sauvage et servent de connexion entre les forêts. Non à leur destruction c est un non sens.
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h07
    Les haies participent de la biodiversité, de ses habitats et de ses garde-manger. Non à leur destruction
  •  Halte à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h06
    Il faut arrêter de faciliter la destruction des haies, très très importantes dans la protection de la nature et de la biodiversité. Notre terre va déjà assez mal !
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h05
    On voit que l’objectif de simplification administrative, louable en soi, devient le cheval de Troie qui permet de continuer les destructions liées à l’industrialisation toujours croissante de l’agriculture. Conserver et bien entretenir ce qui reste du bocage est aujourd’hui un impératif. De jeunes plantations ne peuvent compenser immédiatement la destruction des haies anciennes.
  •  Non à la destruction des haies , le 2 décembre 2025 à 09h04
    Elles sont indispensables au Vivant !
  •  Je m’oppose à la destruction des haies et bosquets, le 2 décembre 2025 à 09h04
    Les haies ont leur utilité pour fixer le sol éviter le ruissellement héberger la bioversite de toute forme d’organisme animaux insectes végétaux etc elle joue un rôle dans le bioclimatique protection notamment contre la brûlure contre le vent iodé en bord de mer les haies évite l’érosion et l’épuisement des sols
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h03
    Préservons les refuges de biodiversité Après avoir tué une partie importante des insectes dont se nourrissent les oiseaux il faudrait au moins protéger leurs abris
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h03
    - Une "simplification administrative" n’aura pour effet que de simplifier la destruction des haies, et non le contraire. Le maillage bocager n’est plus que peu de chagrin, le linéaire de haie ne cesse de se réduire (perte de 70% depuis les années 50). 23 000 km disparaissent chaque année alors que ce sont des niches écologiques de hautes valeur. Les haies régulent l’absorption des précipitation et hydratent nos sols. Elles génèrent un meilleur rendement agronomique grâce aux "auxiliaires" qu’elles hébergent.
    - "La compensation au moins équivalente" est strictement impossible. Il est impossible de compenser le biotope représenté par un arbre de plusieurs dizaines d’années (faune, flore, champignon) en replantant un sujet d’1 ou 2 ans, qui n’hébergera rien du tout avant des dizaines d’années. D’autre part, on ne peut pas compenser les tonnes de carbone stockées dans un arbres adulte par un petit sujet replanté. Enfin, En moyenne, 18 % des jeunes arbres plantés meurent au cours de la première année, et ce taux peut atteindre 44 % après cinq ans, avec des variations selon les sites et les espèces. CONCLUSION : Il est totalement contradictoire de simplifier la démarche administrative si l’on veut protéger les haies, les rendements agricoles, la biodiversité et l’eau. Il faudrait au contraire complexifier la démarche.
  •  Aucune destruction des haies !, le 2 décembre 2025 à 09h01
    Les haies sont des havre de biodiversité et contribuent à éviter les inondations des champs.
  •  Je m’oppose à la destruction des haies et bosquets, le 2 décembre 2025 à 09h01
    Les haies ont leur utilité pour fixer le sol éviter le ruissellement héberger la bioversite de toit forme d’organisme animaux insectes végétaux etc elle joue un rôle dans le bioclimatique protection notamment contre la brûlure contre le vent iodé en bord de mer les haies évite l’érosion et l’épuisement des sols
  •  Aucune destruction des haies !, le 2 décembre 2025 à 09h01
    Les haies sont des havre de biodiversité et contribue à éviter les inondations des champs.
  •  Non à l’abbatage facilité des haies !, le 2 décembre 2025 à 09h00
    Les haies abritent et protègent, nourrissent et préservent ! Non à cette loi d’abattage facilité des haies. Une hérésie !
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 08h59
    Les haies doivent être sanctifiées, protégées. Elles ne doivent être coupées que pour des cas très particulier. Elles sont un habitant indispensable pour les oiseaux, micromamifères, insectes, … De plus elles aident à capter le carbone, à protéger les parcelles contre le vent, elles gardent les terrains perméables à l’eau, … C’est vraiment une chance de compter des haies dans son paysage, tant pour l’intérêt paysager que pour la richesse écologique et les bénéfices qu’elles nous apportent.
  •  Non à la destruction des haies. Non au décret de facilitation à leur destruction., le 2 décembre 2025 à 08h58
    A l’heure où des financements importants de l’Etat, de l’Europe, des régions, des départements, des collectivités, des chambres d’agriculture, des fédérations de chasse et des associations environnementales sont débloqués pour la plantation de haies ou le maintien de celles-ci (cf paiement pour services environnementaux, PSE), ce décrêt semble aberrant. L’utilité agronomique d’une haie n’est plus à démontrer. L’importance de leur préservation pour la qualité des sols et la biodiversité est primordial. Le dernier rapport "Indice planète vivante" du WWF sorti en octobre 2025 annonce que 73% des vertébrés ont disparus sur les 50 dernières années (cf https://www.wwf.fr/rapport-planete-vivante). Ce déclin est lié entre autre à la dégradation ou la perte d’habitat de ces vertebrés, dont les haies font parties. Qu’attendent les politiques publiques pour prendre la mesure de ces chiffres et les traduire en actions concrètes ? L’agriculture comme les particuliers habitants du territoire, gagnent à vivre au sein de systèmes bocagers. Non à la facilitation de la destruction des haies.
  •  Projet de décret haies, le 2 décembre 2025 à 08h55
    Non à la destruction des haies. Elles sont absolument utiles et irremplaçables pour l’environnement et la biodiversité. Ne commettons pas l’erreur de les détruire.
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 08h54
    Le 2 décembre 2025. Protégeons nos haies car elles protègent nos oiseaux et bons nombres d’insectes. Arrêtons d’être une espèce nuisible qui détruit tout sur son passage. Vivons en harmonie avec les autres espèces.