Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Avis défavorable il a été démontré à maintes reprises que les haies sont absolument indispensables pour préserver les espaces par une faune et une flore adaptés. Elles permettent de protéger les cultures de prolifération d’insectes ravageurs des cultures faites, de permettre à la faune de nicher sans nuisances, d’éviter l’emploi de produits chimiques dévastateurs de notre santé… A quand un respect de la nature, la protection de son intégrité, la prise en compte des besoins des populations?

Afin de renforcer la préservation des haies je suis contre cet proposition de decret.

Les haies sont indispensables à la biodiversité. Ce sont de véritables couloirs écologiques qu’il faut protéger et développer au maximum. Il est inconcevable de permettre leur destruction.

Stop à la destruction ! A présent il nous faut protéger la biodiversité.

Après avoir détruit des milliers de haies pour le remembrement, on s’est aperçu que ça nuisait à la biodiversité, et à la conservation des sols, tout ça pour pouvoir mécaniser à grande échelle et faire de l’agriculture productiviste qui ne profite qu’à une poignée d’agriculteurs industriels. Il est donc temps d’arrêter et de faire machine arrière. Non seulement il ne faut plus détruire de haies mais il faut en remettre ! Et ranger les machines agricoles géantes qui appauvrissent les sols et endettent les fermiers.

Bien cordialement

Détruire les haies est une erreur pour de nombreuses raisons de bon sens, inondations, glissement de terrain, protection des vents, de la faune etc… du bon sens …

Le présent décret laisse la porte ouverte à une augmentation de la destruction des haies, il doit être modifié de la manière suivante :
- prendre en compte les trouées de plus de 5m qui sont exclues dans le décret, et prendre en compte les cumul de destruction de haies, qui s’ils ne sont pas pris en compte vont ouvrir la porte à une destruction petit à petit des haies, en passant sous les seuil minimum réglementaire
- maintenir un traitement des demandes par approbation d’un technicien qualifié, et non pas sur une validation automatique à partir de photos aériennes
- le décret ne permet pas l’application rigoureuse de la protection des espèces menacées : il faudrait lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence. Il faut utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques avant toute destruction.Et il faut enlever la notion de seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’applique pas.

Sous couvert de simplification va en fait, notamment par l’autonomisation des procédures, favoriser la destruction de haies indispensables à l’équilibre des écosystèmes. Ceci est contraire aux engagements de la France en faveur de la biodiversité.

Il ne faut surtout pas détruire les haies. La preuve vous subventionnez la mise en place de haies…..

Il faut plutôt rendre la destruction des haies plus difficiles… L’habitat des oiseaux et autres biodiversités doit être protégé à tout prix. Lorsqu’on sera dans un monde sans oiseaux l’homme verra à son tour sa vie menacée.

Une consultation de plus pour se donner bonne conscience. En citoyen soucieux de la vie démocratique de ce pays et attaché aux valeurs environnementales. Je suis totalement opposé à ce projet de loi. Les haies sont des éléments essentielles pour la biodiversité la perservation des biotopes la préservation de l’érosion des sols agricoles.

Le traitement automatisé des demandes de destruction va conduire à la disparition de nombreuses haies, refuges essentiels de la biodiversité.
Par ailleurs, ce décret donne une définition erronée de ce qui est une haie et ne prend pas en compte les cumuls de destructions étalées dans le temps qui permettent de contourner la réglementation.

La biodiversité est une condition essentielle de l’existence humaine.

« L’Homme ne pourra continuer à vivre sur cette planète que s’il vit avec son environnement et non plus à son détriment. » (Emmanuel Macron à la COP15 sur la biodiversité de Kunming en octobre 2021)

bonjour,

le rapport destruction / replantation étant aujourd’hui largement inférieur à 1, il est inconscient au vu des divers rôles de la haie de ne pas renforcer sa protection, or c’est tout le contraire que propose ce décret qui met en danger les haies que ce soit en automatisant le traitement des demandes de destruction ( multiplication des erreurs, complexification de la démarche), en réduisant artificiellement la longueur des haies en excluant les trouées de plus de 5 m alors que ce sont des espaces qui font partie de la haie (régénération,…), ou en ne demandant pas de justification de la destruction d’une haie ce est contraire à la séquence ERC.

Les arracher et replanter par la suite, au frais de tous. Qui est capable d’adhérer à ça ?

Pour éviter la destruction des haies
Des municipalités de la Manche se sont groupées pour acheter aux cultivateurs le BRF qu’ils produisent par l’entretient de leurs haies.

Ce BRF alimente des centrales de chauffe municipales .

- les haies sont entretenues
- Les cultivateurs sont rémunérés
- Circuits courts
- Bilan carbone limité
Michel Auvray

Je m’oppose à toute simplification administrative pour la destruction des haies. Une aberration pour la biodiversité, le climat et la gestion de l’eau. Cette destruction devrait être interdite.

Je suis contre la simplification administrative laquelle inévitablement va nous amener à des déserts environnementaux, à notre mort à tous.

Les haies sont indispensables à la biodiversité dans nos campagnes, déjà fort maltraitées par le passé. Elles sont le refuge des. petits animaux qui garantissent l’équilibre biologique et climatique dans les zones rurales.

Incroyable à l heure des inondations de plus en plus dévastatrices et de perte de la bio diversité de proposer la destruction des haies qui sont pourtant reconnues comme très utiles. On marche vraiment sur la tête ! Pensez au pauvre monde que vous allez léguer à vos petits enfants !!!

Pour protéger les haies, cette loi a pour projet de simplifier leur destruction : on marche sur la tête.

Avec comme argument que la complexité normative sur les haies n’empêche en rien la destruction des haies… l’aveu, donc, de leur inutilité. Et ce projet entend en rajouter une couche avec un hypothétique "observatoire des haies", énième organisme de contrôle qui va nous coûter cher pour servir de planque à des gosses de riche surpayés pour aller pourrir la vie des gens de terrain (avec comme arguments de promotion de ce projet de loi, les normes qui servent actuellement à pourrir la vie des gens de terrain : c’est merveilleux de cynisme). On ne dégraisse pas le mammouth, on le complique avec ce projet de loi.

Cette loi vise à donner tout pouvoir au préfet qui, en fonction de la tête du client pourra freiner les projets en déléguant le refus aux 13 différents autres verrous administratifs organismes/administrations/services/planques en tout genres déjà existants, qui se feront une joie de trouver en ce refus une raison d’exister (et de conserver leur emploi). Et si le préfet a le client/demandeur à la bonne, il pourra faire automatiquement valider un projet en laissant trainer le dossier plus de 2 mois (on ne pourra plus s’y opposer, la belle affaire !). Cerise sur le gâteau le demandeur n’aura qu’a promettre sur l’honneur de replanter une haie. On croit rêver…

Une telle légèreté est aberrante. Pourtant ce projet de loi prévoit de s’appliquer également à des projets si conséquents qu’ils auraient une emprise sur 3 régions différentes.

Cette histoire encore plus louche d’autorisation préventive et l’autre totalement douteuse de dérogation "espèce protégées" visant à détruire leur habitat, soit disant pour…replanter leur habitat : ne viserait-il pas à faciliter en réalité d’autres objectifs immobiliers et fonciers non avoués?

La promesse de faciliter les démarches pour les honnêtes gens ne sera pas tenue : "le préfet informe le déclarant de la nécessité d’obtenir une autorisation" : de la poudre aux yeux.

Rien dans cette loi ne vise à faciliter la plantation de haies. Mais tout vise à faciliter la destruction. En plus du fait qu’on dote le préfet de passe-droits inacceptables.

C’est plus que piégeux à ce niveau, c’est de la truanderie organisée.

Les lois existantes et les mairies ont déjà tout l’arsenal nécessaire à la protection des haies. Encore faut-il le vouloir.

Une petite remise en contexte s’impose, en ce qui concerne la disparition des haies (qui sert de mobile à ce projet de loi inique). Car ce projet de loi élude la réalité sur la disparition des haies, et cela n’a rien à voir avec la réfection de berges de cours d’eau.

Des haies doivent être replantées en suivant les réseaux de plantation de haie que l’on peut distinguer sur les photos aériennes de l’IGN des années 1950 (Cf. site web "remonter le temps") : c’est à dire selon le tracé linéaire qui existait avant cette campagne massive d’arrachage qui a eu lieu à partir des années 1960. C’est ce qu’on appelle le remembrement agricole. C’est cette dynamique qui continue de détruire les haies.

Ces linéaires de haies n’étaient pas aléatoires, ni anarchiques, mais avaient été étudiés consciencieusement. Avec des systèmes de talus et de fossés (gestion des eaux). Nous devons reconstituer ces tracés linéaires et donc motiver la replantation selon ces modèles d’implantation. Avant les années 1960 et ce remembrement, les anciens ont vu des haies bocagères pleines de vie, des talus et des fossés pleins d’eau où ils pouvaient pêcher des truites, ce qui témoigne d’un écosystème riche et varié : tout cela a disparu pour imposer un modèle agricole américain. Un modèle agricole qui n’est pas même adapté au sol US, et qui l’est encore moins au notre. Les coopératives agricoles poussent pourtant les agriculteurs à cultiver le moindre m². Les haies sont donc grignotées petit à petit par les engins agricoles.

Mais loin de tout jeter sur le dos des coopératives agricoles, car nous avons aussi trop bien développé le modèle urbain américain : avec ces zones pavillonnaires construites sur des terres anciennement agricoles, anciennement dotées de haies vives.

Cette loi est problématique car elle n’intègre même pas ce problème croissant de haies de thuya chez les particuliers, dans un contexte d’urbanisation croissante de terres agricoles porteuses de ces haies.

Les haies vives permettent aussi de limiter et de freiner les incendies. Ce qui n’est pas le cas des haies de résineux et de thuya qui sont des "réservoirs d’essence" et facilitent la propagation des flammes. De plus, les haies de thuya et de résineux acidifient le sol et pompent toute l’eau du sol et assèchent le sol autour d’elles. Elles empêchent aussi les plantes vivaces de pousser autour d’elles. Ce qui fait de ces zones concernées autrefois par des réseaux de haie vives, des déserts verts pavillonnaires où pullulent les chats domestiques non stérilisés, principaux prédateurs de toute forme de vie susceptible d’émerger dans ces zones qui en apparence ressemblent à des haies, mais qui sont en réalité des zones sinistrées.

Au même titre que les open-field, les zones pavillonnaires sont une menace pour les haies et participent grandement à leur éradication ainsi qu’à la disparition de la biodiversité qui émergerait en leur sein. C’est en cela que malgré une dynamique de replantation, de nombreux linéaires de haie champêtre disparaissent à jamais.

De plus, la multiplication de toutes petites parcelles pavillonnaires par la division de terrains (avec comme enjeux pour les mairies de récolter un plus grand nombre de taxes et d’impôts, si plus de propriétaires de pavillons), rend la disparition des haies inévitable : pour respecter les normes légales de plantation, il faut disposer de terrains suffisamment grands. Ce qui n’est plus le cas avec cette mode de scinder de grands terrains pour en faire des mouchoirs de poche qu’on ne peut plus planter de haies (à quoi se rajoute les modèles d’épandages trop massifs). Autour de ces mouchoirs de poche, toute haie vive devient une menace à éliminer, car les plantes nécessitent d’être entretenues pour ne pas déborder chez les voisins. Par exemple, la ronce qui était supportable au fond d’un grand terrain rural, ne l’est plus aux yeux de petits propriétaires pavillonnaires qui se sentent envahis par la plante et par les voisins (conflits entre voisins = arrachage de haies).

Volonté de se dissimuler aux yeux des voisins (trop nombreux, trop de vis à vis, trop proches, etc… dû à la densification pavillonnaire) = plantation de thuya car cela offre une pousse rapide et dense.

La mention d’une nouvelle haie de " fonctionnalités équivalentes à celles de la haie supprimée" de ce projet de loi est donc beaucoup trop floue : une haie n’en vaut pas une autre juste parce qu’elles se ressemblent ou juste parce qu’en apparence elles semblent remplir la même fonction. Cela dépend en réalité du contexte autour du projet, des essences et de ce que l’on fait de l’espace naturel, et des activités humaines qui se développent autour.

Mais ce problème pourrait être réglé puisque certaines communes interdisent déjà la plantation de haies de thuya. Aussi les mairies pourraient simplement refuser la densité pavillonnaire et l’implantation de zones pavillonnaires sur ces espaces agricoles destinés aux haies vives. En privilégiant en revanche des modèles agricoles plus petits avec des habitats légers…du type micro domaines agricoles (composés en grande partie de haies). Intéressez-vous à la syntropie. Au lieu de cela on fait tout le contraire, on fait tout pour chasser les petits exploitants afin que ces espaces de terre arable soient rachetés par les grosses firmes soutenues par la FNSEA et les coopératives déjà noyautées par ceux qui ne veulent que des open-field.

Ou encore, par ceux qui veulent s’enrichir par la promotion de constructions de "zones éco" autrement dit économiques, commerciales et pseudo artisanales : un pas de plus vers l’urbanisation galopante.

Une terre agricole susceptible d’abriter des haies ne devraient pas pouvoir être vendue à une firme à actionnaires éparpillés dans le monde entier, mais seulement à une personne physique vivant à l’année sur le territoire, soucieuse de l’intégrité de nos haies.

Ce problème de disparition de haie ne nécessite qu’une volonté honnête de la part des mairies et de l’état, et pas seulement la volonté de récolter des taxes et des impôts. Il nécessite qu’on cesse de vendre nos terres à de grosses firmes prédatrices des terres agricoles, ou à des promoteurs immobilier. Qu’on cesse cette pression des coopératives exercées sur les agriculteurs.

Mauvaise nouvelle, ce projet de loi semble préparer le terrain à ces prédateurs.