Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Comment penser que l’on va protéger les haies en facilitant leur destruction… Opposé bien évidemment à ce projet de décret qui est un net recul environnemental alors que nous avons encore plus besoin des haies avec les crises écologiques et climatiques.

Avis défavorable. Texte trop flou sur les compensations environnementales.

Elles sont indispensables pour la faune, la flore et la lutte contre le ruissellement ce que l’on sait depuis longtemps ! se retrouver avec 15 cm de terre argileuse qui recouvre sa cour avec des pomme de terre dedans n’est pas un fantasme !

Malgré le pacte Haie initié en 2023, la mécanique du remembrement n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs et les services techniques départementaux dans le but d’éviter les arrachages et/ou saccages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage et sur la beauté du bocage de nos campagnes !

Si le dispositif prévoit des mesures de compensation pour tout haie arrachée, il est évident que la destruction d’une haie ancienne ne sera pas compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation défavorables.
La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes.

Avis défavorable - quid de l’écosystème en place ? , le 2 décembre 2025 à 09h45
Même si je comprends l’envie de facilitation pour les agriculteurs, le projet me semble aberrant en regard de l’impact énorme sur les écosystèmes présents dans les haies arrachables.

Il ne suffit pas de remplacer une haie par une autre car on parle non seulement d’espèces vivantes mais également d’écosystèmes évolutifs. Le déracinement est catastrophique pour le sol, le système mycorhizien est brisé, les animaux en fuite, le cycle annuel reproductif / de nidification / d’hibernation est rompu… Une haie, ce n’est pas un objet que l’on déplace. Il y a des conséquences (désastreuses) pour le microcosme qu’elle abrite.

Résolument défavorable au projet.

Avis totalement défavorable ! La destruction des haies vives et des haies jeunes est une offense à la biodiversité et très néfaste pour la stabilité des terres en ces temps de changement climatique. Tous les pays et les régions françaises replantent des haies qui mettront plusieurs années à pouvoir accueillir l’Oise aux et insectes utiles à la pollinisation. Arracher des haies existantes est totalement à l’encontre des conseils prônés par les scientifiques !!!

Je m’oppose à la simplification administrative concernant la destruction des haies.

Le bocage est un patrimoine à préserver, et la simplification des démarches contribuera seulement à l’accélération de sa destructuration.

Nous souhaitons obtenir des outils pour faciliter la plantation et l’entretien des haies sur notre territoire, pas des outils pour déforester massivement la campagne et la rendre inhabitable.

La haie est une composante structurante de nos écosystèmes, ainsi que de notre résilience agricole, ce n’est plus à démontrer.

Si nous facilitons encore sa destruction, alors que déjà aujourd’hui les haies disparaissent plus vite qu’elles ne sont plantées, comment ferons-nous pour restaurer le bocage ?

Le décret n’indique pas explicitement l’accompagnement des agriculteurs par un technicien bocager avec visite sur le terrain puis la constitution d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies. De plus, supprimer des linéaires de haies ayant plusieurs dizaines d’années et compenser par des jeunes doit faire l’objet d’une compensation multiplié par 2 ou 3 dans les secteurs avec une densité faible. Pour cela l’appui technique des exploitants agricoles est indispensable. Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.

Elles sont utilles et même indispensables pour la faune, la flore et la lutte contre le ruissellement

C’est du grand n’importe quoi. Laissons les haies tranquilles, !

Encore un retour en arrière, modifier des textes réglementaires concernant les haies va à contre sens des récentes mesures pour palier les destructions majeures des années passées. Il est scientifiquement prouvé que les haies sont , au delà des refuges et points de nourriture pour la faune, des éléments efficaces de lutte contre les ravageurs via la lutte naturelle. Une véritable régression …

Même si je comprends l’envie de facilitation pour les agriculteurs, le projet me semble aberrant en regard de l’impact énorme sur les écosystèmes présents dans les haies arrachables.

Il ne suffit pas de remplacer une haie par une autre car on parle non seulement d’espèces vivantes mais également d’écosystèmes évolutifs. Le déracinement est catastrophique pour le sol, le système mycorhizien est brisé, les animaux en fuite, le cycle annuel reproductif / de nidification / d’hibernation est rompu… Une haie, ce n’est pas un objet que l’on déplace. Il y a des conséquences (désastreuses) pour le microcosme qu’elle abrite.

Résolument défavorable au projet.

Fût un temps, récent, les agriculteurs étaient aidés pour replanter des haies, car nous nous sommes rendus compte de leurs intérêts multiples… Préserver la biodiversité, c’est préserver les capacités de survie de l’être humain sur terre.

Ce décret facilitera l’arrachage des haies dont les bénéfices ne sont plus à démontrer. Etant agriculteur, je parle en connaissance de cause

La preuve à été faite que les haies représentent un vivier pour la biodiversité et le climat. Comment décider de détruire les haies alors que tout moyen permettant de soutenir la biodiversité et permettre de retrouver des cycles pour le climat, doit être soutenu et développé. Encore une décision à contre courant des nécessités réelles, c’est inadmissible.

Il y a tout juste 6 semaines était adoptée la Motion 014, soumise par le Ministère de l’Agriculture français, "Promouvoir les haies et les arbres dans l’agriculture pour favoriser la biodiversité, renforcer la résilience des écosystèmes et atténuer le changement climatique" au Congrès mondial de la nature de l’UICN, à Abu Dhabi. Cette motion "encourage les États et les Membres de l’UICN à élaborer des politiques et des stratégies pour un développement plus large des haies et des arbres et d’autres éléments du paysage à diversité élevée dans l’agriculture"

Il est essentiel d’éviter de fonder l’application de la réglementation sur une cartographie imprécise et lacunaire (comme celle de l’Observatoire de la haie), au risque de laisser 20 à 40 % des haies sans protection.

Par ailleurs, il faut appliquer rigoureusement la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC), aujourd’hui insuffisamment intégrée dans le décret, où les porteurs de projets sont trop souvent orientés d’emblée vers la compensation.

Un accompagnement technique renforcé dans les dossiers de destruction nous paraît indispensable pour garantir une bonne mise en œuvre de la séquence ERC et, le cas échéant, une compensation de qualité. Pourtant, cette mesure, pourtant prévue par la LOA (Art. L. 412-25), n’a pas été incluse dans le décret.

Enfin, il serait nécessaire de revoir le cadre réglementaire relatif aux espèces protégées, en s’appuyant sur des critères scientifiques solides et objectifs.

Avis défavorable motivé par la raison suivante : non reprise des termes de la mesure de la loi d’orientation agricole qui prévoit :

l’agrément officiel des techniciens chargés d’accompagner les exploitants dans la mise en œuvre de la séquence ERC ;

l’obligation pour l’Administration de transmettre systématiquement au demandeur la liste de ces techniciens dès lors qu’une demande de destruction de haie est formulée.

A l’heure des enjeux considérables concernant le maintien de la biodiversité, les haies sont absolument à préserver et cela dans tous les cas. Modifier des textes réglementaires concernant les haies va à contre sens des récentes mesures pour palier les destructions majeures des années passées. D’autant plus qu’il est scientifiquement prouvé que les haies sont , au delà des refuges et points de nourriture pour la faune, des éléments pertinents de lutte contre les ravageurs via la lutte biologique au titre des insectes hébergés !

Une aberration, une honte, une bêtise sans nom alors c’est NON, NON et NON.