Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont primordiales pour la biodiversité ! Préservons les !!

1 - Mise en place d’un accompagnement personnalisé pour chaque destruction de haies :
Les agriculteurs et paysans doivent être accompagné par un technicien dans la de gestion de leur bocage notamment dans leur volonté de le faire disparaître : retournement de prairies pour une conversion en céréales et un changement d’usage, arrachage de haies et d’arbres isolés, etc.
Un dossier doit être déposé et argumenté pour justifier de la raison de la destruction de l’habitat.

2 - Protection des haies et des arbres isolés de plein champs et de bords de champs :
Les arbres isolés, comme les haies sont des éléments essentiels du bon fonctionnement écologique des bocages. Arbres majestueux souvent pluricentenaires, reliques des haies bocagères disparus à la suite du remembrement, ils subissent de plein fouet les affres de l’agriculture intensive céréalière qui colonisent toujours plus les surfaces de prairies temporaire d’élevage, souvent situées en zone humide.
Les dangers de l’application de cette nouvelle règlementation, vise tout simplement à faire disparaitre les haies de nos territoires. Car aujourd’hui, les arbres isolés s’ils ne sont pas accompagnés d’une bande arbustive sont exposés au libre abattage et déracinement. Les trouées dans les haies doivent être ré-incluse dans le linéraire de haies. Tout comme les arbres isolés doivent être considéré comme des éléments de biodiversité majeurs à préserver ! Indispensable pour la vie du sol, la régulation du climat, son rôle dans la gestion et la régulation des inondation, ses fonctions d’habitat pour la faune, etc.

3 - Mener et accompagner la réalisation d’une cartographie précise et citoyenne pour faire classer les haies, arbres isolés, prairies permanentes au sein des Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux - notamment lors de leur élaboration ou lors de la mise en place d’un avenant. Notamment en mobilisant les outils administratifs tels que : les espaces boisés classés.

4 - Intégration de la biodiversité commune et ordinaire
Actuellement, seules les espèces protégées sont un frein à la destruction des haies, alors que la biodiversité est menacée et que le nombre d’espèces en déclin ne cesse d’augmenter. Il est vital de considérer chaque espèce vivante comme étant essentielle au fonctionnement écosystémique de nos environnements naturels, agricoles et urbains.

5 - Préserver et conserver les prairies
La préservation des prairies et l’interdiction de leur retournement et de leur conversion en cultures céréalières est indispensable pour la protection des haies et des paysages bocagers. Protéger les haies n’est pas suffisant, il faut protéger l’habitat, le milieu, le paysage entier, constitué : de haies, de prairies, d’arbres isolés, de chemins, de fossés. Ce sont tous ces éléments paysagers qui sont essentiels à la préservation de notre environnement.

Le décret est trop simpliste, il n’y a rien de détaillé dans la notion de compensation équivalente. De plus, le projet vise à préserver les haies ? donc pourquoi parler de destruction facilitée ? Le projet doit être étayé et n’est pas acceptable en l’état.

Ce projet est trop flou et honteux. Aujourd’hui nous connaissons l’importance des haies pour la biodiversité, la.protection de nos sols. Comment peut on encore proposer de tel décret qui en favoriserait la destruction. A côté de ça, de nombreuses regions financent la création de nouvelles haies (qui ne tiendront pleinement leur rôle que dans 50 ans !). Donc stop à ces décisions qui manquent de sens et de vision, autre que de destruction, pour notre pays. Cordialement,

je ne peux qu’approuver le principe du guichet unique compte tenu de la complexité des réglementations. Je constate néanmoins que sera appliqué le principe "qui ne dit mot consent". au bout de deux mois en l’absence de réponse le projet est considéré comme autorisé.
Problème : un dossier arrive, il n’est ouvert qu’au bout de trente jours. il s’agit d’un EBC, le maire dispose d’un délai de 45 jours, 30 + 45 jours le délai de deux mois est passé. Ce texte aura un effet pervers, il incitera les pétitionnaires dés sa parution à inonder les guichets uniques de demandes, y compris de demandes "préventives". Autorisations demandées au cas où des destructions s’avèreraient nécessaires aux yeux du demandeur.
Ce guichet unique suscite une double vcrainte : qu’il ne soit pas pourvu d’un personnel de qualité en quantité suffisante ou bien qu’on y concentre des personnels problématiques.
Deuxième crainte : si les personnels de ces guichets uniques soient en charges d’autres problématiques, leur capacité à régler les problèmes Haies ne soient atteintes. Autrement dit , selon les départements, les risques de dépassement des délais de deux mois risquent d’être plus ou moins importants.

Je remarque en outre la faiblesse de ce qui est demandé aux pétitionnaires. ils ne sont pas vraiment obligés de présenter les raisons impératives qu’ils auraient à détruire des haies. ne serait-il pas dans ce décret rendu obligatoire le refus quand est invoqué une augmentation de récolte par augmentation de surfaces cultivées.
je pense que les mesures de compensation exigées ne prennent pas suffisamment en compte le fait que les talus plantés sont particulièrement précieux et qu’ils ne peuvent être compensés que par d’autres talus….

Ce projet de décret renforce chez moi la méfiance que suscite le mot simplification. tout le monde est pour, mais une fois mise en route cette simplification risque d’être grosse de dangers.

Philippe Derouillon-Roisné Binic-Etables-sur-mer

Aujourd’hui des haies sont détruites en toute illegalite sans que la préfecture agisse. Une fois que la destruction est faite, on constate les dégâts et c’est tout. Quand il y a compensation de nombreuses annees sont necessaires avant que la haie ne retrouve son rôle de protection. Des espèces ont dû s’éloigner et ne reviennent pas. Cette loi n’est valable que si il y a un véritable contrôle, avec force de police, pour que la loi soit respecter. En tant qu ancienne elue, j’ai vu l’incapacité des mairies à faire appliquer la loi,dès qu’il s’agit de faire face à une entreprise agricole il y a absence de réponse de la préfecture .

Les haies sont indispensables à la faune et permettent de limiter les inondations, on ne peut plus se permettre de les détruire.

Non à cette extinction des haies en France. Elles doivent être protéger pour une meilleure condition de vie, d’agriculture et parce que je me soucis de mon futur et de celui de tous les jeunes.

Ce décret favorise la destruction des haies. C’est donc scandaleux quand on connait, entre autre, l’apport à la biodiversité et aux espèces protégées de ces haies. C’est encore un cadeau fait à certains agriculteurs destructeurs de haies.

Les HAIES sont INDISPENSABLES à la vie des prés, des champs, … pour les humains et encore plus pour la faune. C’est du BON SENS. Cette denrée (le bon sens) manque cruellement à l’assemblée nationale, au sénat et au gouvernement. Alors TOUS ENSEMBLE : SAUVONS les HAIES !!!

On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques Ce projet de décret est totalement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité. Le GIEC a rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale, de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, notamment pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols. Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents. Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites. En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN). Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

Le CNPN a relevé des imprécisions et flous dans le projet de décret qui risquent de mettre à mal le principe Éviter-Réduire-Compenser, avec pour conséquence l’accélération de l’effondrement de la biodiversité. La simplification administrative ne doit pas se faire au détriment de la préservation des espèces dépendantes des haies : les recommandations du CNPN doivent être suivies. Pour paraphraser un ancien président en délicatesse avec le droit, les atteintes la protection de l’environnement au nom de la "simplification", ça commence à bien faire !

Mon avis est défavorable, d’une part un projet trop flou, d’autre part pas assez d’espèces protégées, les haies sont indispensables, Cordialement

Non à la destruction des haies

C’est une aberration. D’un côté les collectivités territoriales soutiennent la plantation de haies et à contrario l’état veut faciliter leur destruction. On marche vraiment sur la tête !

Nous vivons dans et avec les champs agraires, oui à ceux bocagers et non aux openfields, nous avons besoins de haies pour préserver la vie des sols, des pollinisateurs, de la faune et de la flore. De même, certaines régions financent actuellement la recréation de haies qu’elles avaient elle-mêmes forcées à détruire, pendant que ce nouveau projet de décret tends à procéder à leur destruction. C’est à n’y plus rien comprendre !

"On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale

Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.

Le désarroi m’habite en apprenant que cette idée judicieuse - pour un nombre de raisons incalculable - de protéger et planter de nouvelles haie serait remise en question. Nous, habitants et âmes des territoires, pouvons apporter ce regard vivant aux côtés de celui de scientifiques car il est évident que les haies sont un élément fondamental de nos écosystèmes et protègent nos paysages, nos habitats au quotidien (elles coupent le vent et limitent les dégâts des tempêtes sur nos maisons et nos jardins, elles protègent le bétail, elles favorisent l’efficacité des fossés limitant ainsi le risque d’inondation ou de ruissellement des eaux sur les routes creusant des ornières, provoquant des flaques immenses dangereuses en voiture, …) . Le contredire est un non-sens évident que seule la mauvaise foi pourrait oser affirmer (du genre de celle qui ose dire que "les camps de concentrations n’ont jamais existé"). Tous les politiques en sont-ils vraiment là ? La vraie question serait plutôt de savoir ce que ces personnes élues, sensées représentés la majorité et défendre l’intérêt général, veulent vraiment défendre et porter comme valeurs socles de notre société. Car seriez-vous donc en train d’insinuer que la majorité des français souhaitent réduire les conditions qui assurent à l’humain - entre autres - de pouvoir habiter la Terre convenablement ? Ou considéreriez-vous que protéger ses conditions d’habitabilité n’est pas dans l’intérêt général ? Avant de prendre des décisions, pourrions-nous poser de bonnes questions…?

Le titre lui-même est contestable : pourquoi ce besoin de simplifier la destruction des haies pour mieux les protéger ? Les politiques publiques doivent au contraire tout faire pour multiplier les difficultés de destruction des haies. En Aquitaine, les champs immenses sans haies (cultures maraîchères, extensives, industrialisées) illustrent les dégâts faits à la qualité des sols, à la survie de la biodiversité, aux paysages ! Quel serait l’objet, l’opportunité de la demande de destruction des haies ? le décret ne le précise pas et laisse la possibilité de continuer les cultures intensives. Il n’est pas prévu d’établir la richesse biologique de la haie concernée ni mentionnée dans la demande de destruction. Selon la présence d’habitats d’espèces protégées ou non, la demande de destruction devrait faire l’objet d’une autorisation de destruction d’habitats, avec avis de la CDNPS qui devrait mentionner la période la plus propice aux travaux. Ainsi, une procédure durcie pourrait s’opposer au déclin irréversible des espèces dépendant des haies. La Nature : Le bien commun ! Il est temps que l’espèce humaine (la seule qui tue pour son plaisir) arrête d’imposer sa loi à la Nature, essentiellement pour des raisons économiques. L’espèce humaine n’est pas la seule à habiter cette planète. Il faut apprendre à la partager !