Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Je suis défavorable à ce projet , le 2 décembre 2025 à 13h53
    Il faut massivement replanter des haies pour la protection des habitants et la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 13h53
    Les haies nous sont indispensables. Le manque de biodiversité va finir par nous tuer aussi sûrement que tristement. Faisons tout ce qui est possible pour endiguer cette extinction massive et le développement des haies en fait partie. Merci de m’entendre.
  •  Défavorable , le 2 décembre 2025 à 13h51
    On ne peut pas recommencer les mêmes erreurs si souvent. On connaît les bienfaits des haies : accueil de la biodiversité, protection contre le vent, retenue contre le ruissellement, et poésie des paysages.
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 13h50
    Nous avons besoin de ces haies, tant pour la biodiversité que pour l’agriculture !
  •  Contre la destruction des haies !, le 2 décembre 2025 à 13h47
    Je suis totalement contre la destruction des haies et la mise en place de ce projet de loi visant à la réglementer.
  •  Non a la destruction massive , le 2 décembre 2025 à 13h45
    Nous avons besoin de nos haies
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 13h42
    Ne facilitons pas toutes les actions compromettant le maintien de la biodiverté
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 13h41
    Arrêtons le massacre généralisé de la biodiversité ! Les haies sont des corridors boisés importants pour la faune et la flore sauvage. Elles sont des zones refuges pour cette biodiversité, elles luttent contre le ruissellement, l’érosion, etc… Stop à la politique productiviste détruisant notre patrimoine naturel pour enrichir quelques nantis !
  •  Avis très défavorable , le 2 décembre 2025 à 13h40
    Alors qu’il y a urgence à protéger le vivant encore existant cette décision ne serait qu’un acte écocidaire de plus. Le seul décret réaliste sera d’interdire l’arrachage des haies encore présentes et encourager et aider à la replantation de nouvelles.
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 13h38
    La simplification, pourquoi pas, à condition qu’elle ne facilite pas la destruction des haies. Or, la définition de la haie, qui ne prend pas en compte les trouées de 5 m et plus, n’est pas le reflet des haies sur le terrain. Les trouées font intégralement partie du linéaire des haies. Elles sont sources de biodiversité. Donc non au décret en l’état.
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 13h36
    J’adhère aux arguments avancés par le CNPN et je suis donc défavorable à ce décret qui n’est pas assez clair sur plusieurs points et qui risquerait de faciliter la destruction des haies que nous devons absolument protéger.
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 13h34
    Il ne faut pas simplifier la destruction des haies. Il faut, au contraire œuvrer pour leur préservation et la création de nouvelles haies qui protègent la biodiversité et surtout freinent les effets néfastes du changement climatique.
  •  Défavorable, le 2 décembre 2025 à 13h27
    Le remembrement à déjà fait assez de dégâts dans les années 60. Il ne faut pas détruire les haies existantes mais les consolider ! Agrandir les corridors écologiques et améliorer la trame verte existante. Ces haies servent d’abris à de nombreuses espèces déjà en déclin à cause de l’utilisation de néocotinoïdes. Elles sont à préserver absolument !
  •  Contre , le 2 décembre 2025 à 13h26
    Pourquoi s’acharner à détruire la biodiversité. Les haies sont indispensables à la vie des animaux. En massacrant la nature nous nous massacrons car beaucoup oublie que nous faisons parti de la nature.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 2 décembre 2025 à 13h24
    Détruire des haies va encore impacter la biodiversité et par conséquent notre propre survie. Pour compenser une haie, il faut 20 ans sans compter la libération de carbone lors de la destruction. Avez-vous seulement consulter les scientifiques? L’implantation d’une haie permet la protection du vent, de la pluie, la pollinisation des arbres fruitiers… Laissons la place au vivant !
  •  Protégeons les haies !, le 2 décembre 2025 à 13h20
    Les haies sont indispensables à l’autonomie alimentaire de nos territoires. Ce sont des écosystèmes fragiles qu’une compensation ne saurait remplacer. Leur morphologie les rend souvent indétectables par satellites et leur protection ne peut donc dépendre de ce seul référencement sous peine d’exclure les haies basses, les buissons ronceux, les haies plantées récemment etc.
  •  CONTRE, le 2 décembre 2025 à 13h18
    La destruction de haies ne devraient plus s’appliquer aujourd’hui, dans la mesure où des projets de reimplantations existent. Pourquoi détruire ce qui doit être reconstruit? C’est une perte de temps, d’argent, de sens et de biodiversité.
  •  Défavorable , le 2 décembre 2025 à 13h18
    Gardons nos haies qui sont un abri pour des oiseaux, des petits animaux, des insectes et de multiples plantes. C’est primordial pour la biodiversité, c’est primordial pour les générations futures. Le nombre d’insectes, d’oiseaux a chuté de façon vertigineuse.
  •  Protection des haies , le 2 décembre 2025 à 13h16
    Pour la sauvegarde et l’entretien des haies
  •  Absurde , le 2 décembre 2025 à 13h14
    Alors que le linéaire de haies en France diminue malgré tous les efforts de plantation, il est absolument pas possible d’encourager encore leur destruction. Mais qui peut donc proposer une telle absurdité ?
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