Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2094 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Contre ce projet, le 1er décembre 2025 à 17h36
    Aberration total quand on nous tanne tous les jours avec l’écologie ! Prenez des décisions adaptées et judicieux pour nous et nos futures générations ! Il est temps de porter visite attribus et d’assumer vos rôles !
  •  avis totalement défavorable à la destruction de haies., le 1er décembre 2025 à 17h35
    Les haies participent d’une grande biodiversité de vie…la logique devrait être à contrario de les protéger, de les replanter…..merci !
  •  Avis DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h35
    Si c’est ça la transition écologique !!! Vous pouvez vous la garder !!! D’un côté le Président, le Gouvernement, l’Etat font de la pub qui incite les communes et les citoyens à planter des arbres et des haies et de l’autre, le président, le gouvernement et l’Etat continuent à proposer l’arrachage des arbres et des haies…. Certainement sous la pression de la FNSEA… Quelle INCOMPHETENCE !!! Il faut arrêter de nous prendre pour des cons !!!!
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 1er décembre 2025 à 17h34
    Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies !!! Encore une fois il est fait fi de l’avis de vrais spécialistes pour y préférer des lobbies…..
  •  Gardons les haies, le 1er décembre 2025 à 17h34
    Non à la destruction des haies nous devons les préserver pour préserver la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 17h32
    Payer pour planter des haies pas pour les détruire
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h32
    Et profitez de l’occasion pour revoir les conditions d’attribution des subventions pour la plantation des haies auprès des exploitants ! Qu’ils adhérent un minimum à la demarche ! Certains en bénéficient et continuent d’arracher ! Quel sens?
  •  Totalement défavorable à ce décret ! , le 1er décembre 2025 à 17h31
    L’Etat consulte mais ne tient jamais compte ou presque des avis collectées lors des consultations ! Ce qu’on appelle une "fausse démocratie" car tout est décidé par les ministres eux même sous influence des lobbies : ici la FNSEA dont on connait la proximité avec l’actuelle ministre de l’agriculture. Je donne tout de même mon avis : Que des simplifications administratives soient réalisées pourquoi pas mais il ne faut pas que celles-ci remettent en cause la protection des haies dont on sait qu’elles sont essentielles à la conservation de la matière organique des sols, à leur drainage, à la protection des cultures et qu’elles abritent une grande biodiversité que les agriculteurs-chasseurs eux- mêmes auraient tout intérêt à protéger. Tant que les décisions ne seront prises que dans l’intérêt des lobbies et non dans le souci de l’intérêt général alors les citoyens resteront de plus en plus critiques vis à vis des politiques qui nous gouvernent !
  •  Avis défavorable sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 17h28
    Les haies sont indispensables pour la préservation de la biodiversité et des milieux. Alors que l’on subventionne la replantation des haies qui ont été détruites de manière irréfléchie pendant des dizaines d’années et que les agriculteurs se rendent comptent qu’elles n’ont que des avantages pour une agriculture durable et soucieuse de l’environnement, ce serai une régression écologique et économique que de rendre plus facile leur destruction !
  •  Avis defavorable à la simplification de la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 17h27
    Nous avons detruit pres des 3/4 de nos haies depuis le debut du remembrement. 61 % de l’intégrité de la biodiversité des vertébrés et 70 % de celle des plantes ont été perdus en France entre le début du XXe siècle et 2020. Voulez vous vraiment simplifier la tache d’achever l’elimination de ce qu’il reste? folie.
  •  Non à le destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 17h24
    Le rôle des haires dans l’environnement été cent fois démontré. Je suis opposée à cette mesure qui mettra plus encore à mal la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h24
    J’avoue avoir eu du mal à me décider, mais j’ai préféré donner un avis défavorable, en effet : L’énoncé du projet est contradictoire, et laisserait entendre que la destruction des haies serait la priorité ! En lecture de votre document le projet de décret, on ne parle que de la destruction des haies. En lecture de la note de présentation, on lit : "Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente." Pour simplifier, parce que quand même on croit rêver : "pour renforcer la préservation des haies, on simplifie leur destruction", et en plus, on compense cette destruction alors là, pourquoi s’en priver? La suite du texte, semble racheter l’énoncé, mais je crains que ce ne soit que du blabla, ou alors, pourquoi un tel énoncé? .
  •  Défavorable au projet de décret, le 1er décembre 2025 à 17h21
    « Quand le dernier arbre aura été abattu … on saura que l’argent ne se mange pas » Proverbe abénaki.
  •  Non à la destruction des haies vivantes, le 1er décembre 2025 , le 1er décembre 2025 à 17h20
    Je suis totalement contre la destruction des haies, précieuses et rares habitats des animaux. Les végétaux jouent un rôle essentiel à la dépollution de nos terres, de nos eaux. Restaurons la vie partout dans nos campagnes grâce aux talus et haies ; elles garantissent un lieu de vie pour les oiseaux qui préservent des ravages d’insectes.
  •  Avis Défavorable, le 1er décembre 2025 à 17h20
    Sous prétexte de simplification ce décret va à l’inverse d’une politique exigeante en matière de maintien du bocage. Pourtant tout les indicateurs sont dans le rouge. Il s’arrache chaque année plus de haies qu’il n’y en a de plantées.
  •  Avis sur la nouvelle mesure , le 1er décembre 2025 à 17h18
    Défavorable pour la destruction des haies .
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 17h17
    AVIS DEFAVORABLE !!!! Tellement de haies ont été détruites, il est grand temps de RE-planter des haies.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 17h17
    Pas besoin d’argumenter plus que cela a déjà été fait par les autres contributeurs.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 1er décembre 2025 à 17h17
    Comment oser émettre 1 décret visant à supprimer encore plus de haies après les phénomènes de ruissellement subis dans les hauts de France ? C’est un scandale.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 17h17
    Je ne soutiens pas un décret qui en l’état pourrait accélérer l’arrachage de haies alors qu’elles ont un impact significatif pour la biodiversité et la rétention des eaux de pluie. Aucune confiance sur ce que peut pondre ce gouvernement en ce qui concerne l’environnement