Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont des lieux de vie. À conserver impérativement !

Les haies sont des lieux de vie , à conserver impérativement !!!!!

Préservons la biodiversité, favorisons la vie de nos oiseaux et de tous ces petits animaux dont les haies sont le refuge. Le gain n’a qu’un temps, pensons à l’avenir de nos enfants !

Il faut protéger les haies, avis défavorable. Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies.

Ce décret est un facilitateur de destruction des haies qui accueillent de nombreuses espèces protégées et ont un rôle dans le cycle de l’eau, et la lutte contre les dérèglements climatiques. Nous devons mieux protéger les haies, planter et mieux mes entretenir ! Avis défavorable

Environ 23000km de haies arrachées par an actuellement en France. Peut-on faire pire? Probablement oui, car avec ce nouveau décret le gouvernement va entériner et aggraver "l’oeuvre" de destruction massive de la biodiversité engagée depuis des décennies au détriment du bien-être et de la santé de nos concitoyens qui en font partie. Le pouvoir poursuit inexorablement sa route mortifère, et cela vaut aussi pour sa politique relative aux énormes problèmes sanitaires liés à la malbouffe, qui sont bien sûr étroitement liés, entre autres, au problème de l’arrachage des haies. Tout se tient : le profit d’une ultra-minorité puissante et agissante repésentant le complexe agro-industriel, au détriment de l’écrasante majorité des français.

non au détricotage de la protection environnementale, qui est au service du bien commun

Outre l’aspect révoltant de ces détricotages systématiques des mesures environnementales, seules pourtant capables de nous assurer un peu de perspectives d’avenir, je note aussi un refus d’entendre la voix des scientifiques et agriculteurs conscients des dangers. J’ai relevé seulement 2 avis favorables sur l’ensemble des avis donnés à cet instant. Cela aura-t-il un quelconque poids ?

Je trouve que cela mettrais les haies en danger et ouvrirait grand la porte a un traitement automatisé des demandes de destruction, avec à la clé des risques d’erreur et des destructions facilitées,
Cela creerai aussi une définition et une cartographie erronées des haies, qui facilitent leur destruction : 20 à 40% des haies pourraient être rayées de la carte et ne plus bénéficier d’aucune protection réglementair. C’est aussi une application incomplète de la séquence Éviter-Réduire-Compenser
Et quid de l’accompagnement technique des agriculteurs ?
Ce texte est trop flou sur la protection des espèces protégées, alors que les haies constituent des habitats essentiels.

Je rejoins donc l’avis du Comité National de Protection de la Nature qui a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies.

Je refuse un décret qui facilite la destruction des haies !

L’humain détruit tout, il ne faut pas toucher aux haies, refuges de la biodiversité, les animaux, les oiseaux et les insectes s’y réfugient. Pensez aux générations futures.

Ce projet de décret n’évoque pas les haies des chemins ruraux qui sont des chemins appartenant aux communes affectés à la circulation publique. Aucun bornage n’existe et se pose la question de la propriété de la haie. Le demandeur peut affirmer qu’il est propriétaire de la haie qui borde le chemin rural alors qu’il n’en possède aucun titre de propriété. En effet, nombre des vieux chemins ruraux issus du passé sont devenus des chemins ruraux appartenant aux communes par la loi du 20 aout 1881 et leur emprise n’a pas été bornée, comprenant souvent les haies qui peuvent appartenir non pas au riverain mais à la commune ou être mitoyennes. Nombre de chemins ruraux dits chemins creux ont été creusés et leur terre a servi à constituer les talus des haies du chemin. La haie d’un chemin rural notamment sur talus mais pas uniquement est une dépendance de l’ouvrage public qu’est le chemin rural c est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat (N°71122) encore confirmé par le Tribunal administratif de Rouen le 26 octobre 2023 (jugement n°1901914). Il faut donc s’entourer de précaution notamment en l’absence de bornes. Le minimum serait que le dossier du demandeur comprenne un avis favorable de la commune pour tout projet de destruction d’une haie bordant un chemin rural surtout en l’absence de bornage. Le plan cadastral devrait être au dossier faisant apparaitre que la haie concernée est située le long de cette voirie.

Simplifier les procédures nécessaires pour autoriser la destruction des haies est un non-sens. Cela revient à autoriser à passer au feu rouge pour ne pas faire l’effort d’expliquer que cela est dangereux pour autrui et pour soi même. Il est tant de se questionner (d’admettre) sur l’utilité des haies, leur rôle majeur pour la vie et notre planète. Pour leur fonction préventive dans les catastrophes naturelles que le réchauffement climatique nous annonce. Il est tant de penser One Health, une seule santé. Je coupe un arbre, j’arrache une haie, un bois , une forêt , qu’elle sera la conséquence pour MA SANTE ? celle des autres ? et celle de la planète ?

Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 12h11 Ce décret ne fera qu’augmenter la destruction des haies, qui sont déjà peu nombreuses.

Faciliter la destruction de haies anciennes ne peut qu’ouvrir une porte encore plus grande à ces mêmes destructions. La création d’un guichet unique, des critères aléatoires, une décision potentiellement arbitraire des services de l’état soumis à la pression des éventuels "destructeurs" ne peuvent que faciliter et accélérer la disparition de ces milieux de vie et de biodiversité. Pour avoir personnellement constaté les difficultés de reprises de haies replantées en raison des périodes de sécheresse récurrentes et prolongées, je pense que les mesures dites "compensatoires" ne pourront jamais l’être réellement. Encourager le maintien de ce qui existe serait une solution beaucoup plus efficace et pérenne.

Il n’y a presque plus de haies et on veut encore en faciliter la destruction … Protégez les haies !

Ce décret, qui semble viser à assouplir les règles de destruction des haies, va à l’encontre du bien commun, l’écosystème. Plutôt que de créer une nouvelle réglementation, pourquoi ne pas simplement clarifier les procédures déjà existantes ?

Avis défavorable : refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction

Oui au principe de simplification administrative, mais la copie doit être revue pour renforcer la protection des haies. Il convient à minima de reprendre les propositions de la CNPN

Ce décret ne fera qu’augmenter la destruction des haies, qui sont déjà peu nombreuses.

OUI pour la réglementation .La principale cause de la destruction des haie "LE REMEMBREMENT" et comme d’habitude on arrive trop tard quand le mal est fait. Mais tout ce qui limite les dégâts est bon à prendre.