Risques technologiques
Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)
Consultation du 30/09/2014 au 03/11/2014 - 19 contributions
Modification des prescriptions relatives aux appareils à pression
Consultation du 18/08/2014 au 08/09/2014 - 5 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (décret)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 12 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté ministériel de prescription générales)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 5 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté admission déchet)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 7 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : élargissement du contenu des études d’impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l’opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 1 contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution
CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (arrêté ministériel de prescriptions générales)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - aucune contribution