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Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

Risques technologiques

13 février 2014

Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives

Risques technologiques

13 février 2014

Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Risques technologiques

13 février 2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives

Risques technologiques

2 janvier 2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Risques technologiques

2 janvier 2014

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

Risques technologiques

2 janvier 2014

Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance

Risques technologiques

4 décembre 2013

CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions

Risques technologiques

21 novembre 2013

Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Risques technologiques

15 novembre 2013

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

Risques technologiques

4 novembre 2013

CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs

Risques technologiques

25 octobre 2013

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