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CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques-

Risques technologiques

25 août 2016

CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240-

Risques technologiques

25 août 2016

CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Risques technologiques

27 octobre 2016

CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc…, du lait ou des produits issus du lait »

Risques technologiques

27 octobre 2016

CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Risques technologiques

27 octobre 2016

CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Risques technologiques

27 octobre 2016

Projet décret, arrêté Adaptations au dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques

Risques technologiques

10 novembre 2016

Projet d’arrêté fixant le plan de l’étude de dangers des barrages et en précisant le contenu

Risques technologiques

15 novembre 2016

Projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement

Risques technologiques

15 novembre 2016

Projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R.214- 112 du code de l’environnement

Risques technologiques

15 novembre 2016

Projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Risques technologiques

15 novembre 2016

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